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Réglementation - page 89

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Vos textes officiels du mercredi 18 novembre 2020

Vos textes officiels du mercredi 18 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/11/2020 | 
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Jurisprudence

Les actions récursoires entre constructeurs se prescrivent (bien) par cinq ans

Les actions récursoires entre constructeurs se prescrivent (bien) par cinq ans

La Cour de cassation a eu l’occasion de réaffirmer le principe selon lequel l’action entre constructeurs se prescrit par cinq ans à compter du jour où le requérant a connu ou aurait dû...
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Coronavirus, cat/nat... Vos textes officiels du mardi 17 novembre 2020

Coronavirus, cat/nat... Vos textes officiels du mardi 17 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/11/2020 | 

Réponse ministérielle

Pose de panneaux photovoltaïques : saisir le BCT pour dégoter une assurance décennale

Pose de panneaux photovoltaïques : saisir le BCT pour dégoter une assurance décennale

Les entreprises de pose de panneaux photovoltaïques rencontrant un refus d'assurance décennale peuvent saisir le Bureau central de tarification, qui fixera les conditions dans lesquelles la...
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Etat d'urgence, PSLA et PTZ, Ancols... Vos textes officiels du lundi 16 novembre 2020

Etat d'urgence, PSLA et PTZ, Ancols... Vos textes officiels du lundi 16 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
L’industrie française des pierres ornementales et de construction dénonce les importations

L’industrie française des pierres ornementales et de construction dénonce les importations

Dans un communiqué publié lundi 16 novembre, le syndicat national des roches ornementales et de construction, le SNROC, alerte le gouvernement et les collectivités locales sur l’augmentation...
Plan de relance : de premier résultats "très encourageants" selon Bercy

Plan de relance : de premier résultats "très encourageants" selon Bercy

Le ministère de l'Economie a publié lundi 16 décembre un "tableau de bord" de l'exécution du plan qui montre un très bon démarrage du volet rénovation des bâtiments publics et la montée...
Le Pinel en sursis jusqu'en 2024

Le Pinel en sursis jusqu'en 2024

Un amendement gouvernemental au PLF 2021 propose la prorogation du dispositif Pinel en 2022, "accompagnée de sa réduction progressive en 2023 et 2024, afin d’organiser la transition vers un...
16/11/2020 | 
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Environnement, pierre d'Arudy... Vos textes officiels du vendredi 13 novembre 2020

Environnement, pierre d'Arudy... Vos textes officiels du vendredi 13 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/11/2020 | 
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Environnement : le projet de loi Asap entre régression et toilettage

Environnement : le projet de loi Asap entre régression et toilettage

Simple toilettage ou régression du droit de l’environnement ? Deux juristes spécialisés soutiennent ces deux lectures opposées du projet de loi sur l’Accélération et la simplification de...
13/11/2020 | 
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Loi Asap : Barbara Pompili défend les dispositions relatives au contentieux de l’éolien offshore

Loi Asap : Barbara Pompili défend les dispositions relatives au contentieux de l’éolien offshore

La ministre de la Transition écologique a justifié la mesure visant à limiter les recours contre les projets d'éoliennes en mer, adoptée définitivement par le Parlement le 28 octobre dans le...
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Les villes écolos misent sur les marchés publics

Investissement - Les élus verts bordelais suivent l'exemple de leurs homologues grenoblois, qui ont ouvert la voie lors de leur première mandature, en 2014.
Fermé

Une commune qui n’a pas atteint le quota fixé par la loi SRU peut-elle s’opposer à la vente de HLM ?

Logement social -
13/11/2020 | 

Réponse ministérielle

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Quand sera abaissé le seuil à partir duquel est élaboré un schéma de promotion des achats publics responsables ?

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