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Réglementation - page 880

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Dans quelles conditions l’exigence de nettoyage régulier de locaux permet-elle l’assujettissement à la TVA ?

Fiscalité - Taxes locales -
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La réforme du regroupement de crédits est entrée en vigueur le 1er janvier 2013

Financement -
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La condamnation d’une personne morale nécessite-t-elle l’identification de « l’organe », auteur de la faute pénale ?

Gestion et professions - Risque pénal -
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Conditions d’accès au logement locatif et de sortie des locataires

Gestion et professions -
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Le privilège du bailleur peut-il s’appliquer à une créance résultant d’une occupation sans titre ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -

Jurisprudence

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Jusqu’où va le droit moral de l’architecte ?

Gestion et professions - Architectes - Tout en reconnaissant que le droit moral de l’architecte survit dans le cas d’un projet inachevé relatif à un immeuble de bureaux, la Cour...
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Projet de loi-cadre « logement et urbanisme » : la concertation est lancée

Urbanisme et environnement -
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Réglementation spécifique des ERP

Construction - Contrats de la construction - Les établissements recevant du public (ERP) doivent être conçus en intégrant les règles relatives à la sécurité contre les risques...
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Règles parasismiques : calendrier reporté

Urbanisme et environnement -
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Dalo : l’État interpellé par le Comité de suivi

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Gestion et professions -
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A-t-on droit au maintien de la gratuité dans une convention d’occupation du domaine public ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
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L’accord du comité de crédit d’une banque constitue-t-il une offre de prêt immobilier ?

Financement - Techniques contractuelles -
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L’apport à une SCI d’un immeuble « Périssol » remet-il en cause l’avantage fiscal ?

Fiscalité - Autres impositions -
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Incinération de déchets dangereux : valorisation ou élimination ?

Urbanisme et environnement -
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