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Réglementation - page 880

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Désordres décennaux : intérêt à agir du syndicat des copropriétaires et charge de la preuve en matière d’assurance

Gestion et professions - Un promoteur fait édifier une résidence qu’il vend ensuite par lots. Suite à une expertise relevant des désordres de nature décennale affectant le...
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Seule une action devant le tribunal peut interrompre la prescription de l’action en garantie décennale

Construction - Le propriétaire d’une maison d’habitation réalise des travaux importants sur des éléments essentiels de la construction, puis vend son bien. Postérieurement à...
22/09/2011 | 
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Eclairage sur les mesures phare du Code des marchés publics : le dialogue compétitif ouvert à la maîtrise d'oeuvre

Le Code des marchés publics a été modifié cet été. Au menu, des mesures phare : la possibilité pour les acheteurs de recourir au dialogue compétitif pour l'attribution d'un marché ou...
21/09/2011 | 
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Eclairage sur les mesures phare du Code des marchés publics : les contrats globaux liés à la performance

Le Code des marchés publics a été modifié cet été. Au menu, des mesures phare : l'introduction des contrats globaux de performance.
20/09/2011 | 
Marché intérieur : la Commission prépare une règlementation sur les concessions de service public

Marché intérieur : la Commission prépare une règlementation sur les concessions de service public

La Commission présentera, fin septembre, un projet de modification des directives « marchés publics » qui intègrera un volet sur le droit des concessions.
20/09/2011 | 
Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012

Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie annonce une hausse probable des seuils des procédures formalisées.
19/09/2011 | 
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Eclairage sur les mesures phare du Code des marchés publics : les variantes

Le Code des marchés publics a été modifié cet été. Au menu, des mesures phare : la suppression de l'obligation pour les candidats de présenter une offre de base dès lors qu'ils sont...
19/09/2011 | 
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Code 2011 des marchés publics

A jour du décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions appicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - Version consolidée et annotée par la...
Devis de raccordement photovoltaïque : le délai de trois mois n’est pas opposable à ERDF*

Devis de raccordement photovoltaïque : le délai de trois mois n’est pas opposable à ERDF*

Au moment où se met en place le nouveau cadre légal permettant la poursuite du développement des centrales électriques utilisant l’énergie radiative du soleil, une décision liée à...
16/09/2011 | 
Cahier pratique : le Code des marchés publics annoté

Cahier pratique : le Code des marchés publics annoté

C’est la 12ème ! Par décret du 25 août dernier, c’est la 12ème fois que le Code des marchés publics de 2006 est modifié. Faut-il y voir le signe d’une instabilité réglementaire ?...
16/09/2011 | 
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Marchés publics : que faire en cas d'urgence impérieuse ?

Marchés publics : que faire en cas d'urgence impérieuse ?

Les cas de situations d'urgence impérieuse peuvent être difficilement compatibles avec le respect du Code des marchés publics : que faire dans ce cas ?
Dossier chaud de la rentrée (10/10) : «La réglementation sociale»

Dossier chaud de la rentrée (10/10) : «La réglementation sociale»

Dernier épisode de notre feuilleton sur les dossiers d'actualité de la rentrée : les obligations des entreprises en termes de réglementation sociale. Amélioration des conditions de travail et...
16/09/2011 | 
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Comment calculer le délai à respecter avant la signature d’un marché ?

Marchés publics -
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Code des marchés publics : toilettage ou vraie réforme ?

Code des marchés publics : toilettage ou vraie réforme ?

Décret du 25 août 2011 - Pour la 12e fois, le Code des marchés publics vient d’être modifié par le décret du 25 août 2011. Jean-Marc Peyrical, avocat et président de...
16/09/2011 | 

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