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Réglementation - page 880

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Construction sans autorisation La régularisation est possible si la construction est ancienne

11/11/2011 | 
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Des clauses à piocher pour bâtir son contrat

PPP -
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Moisson de livraisons pour le tramway

Moisson de livraisons pour le tramway

11/11/2011 | 
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Le ministère de la Défense prend ses quartiers à Balard

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Introduction

11/11/2011 | 
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Caen se penche sur sa presqu’île

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11/11/2011 | 
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Laurent Théry à la tête d’Euralille

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11/11/2011 | 
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montée en puissance de l’Anru

11/11/2011 | 
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Michel Desvigne, Grand prix de l’urbanisme

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11/11/2011 | 
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50 000 logements pour la métropole bordelaise

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11/11/2011 | 
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Permis de construire Le respect du délai de retrait n’empêche pas un recours gracieux du préfet

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Permis de construire Délai de recours lorsqu’un second permis se substitue au premier

11/11/2011 | 
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Plan Local d’Urbanisme Une piscine non couverte n’est pas un bâtiment

11/11/2011 | 
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Délégation de l’Instruction du Permis de construire Le pétitionnaire était titulaire d’un permis tacite

11/11/2011 | 

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