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Réglementation - page 880

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Une clause d’indexation comportant un indice de base fixe est-elle réputée non écrite ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Le caractère définitif d’un permis de construire

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Urbanisme et environnement - 20 questions sur - La question du caractère définitif d’un permis de construire est aussi irritante que complexe tant la situation du titulaire peut...
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Expulsion : précipitation dans la prise illégale d’intérêt

Gestion et professions - Article paru dans La Gazette des Communes, n° 2037 du 5 juillet 2010. Le Conseil d’Etat rappelle, dans le cadre d’une affaire assez...
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La « surface de plancher » dope les droits à construire

Urbanisme et environnement - Article paru dans Le Moniteur, n° 5642 du 13 janvier 2012. Le nouveau mode de calcul des surfaces d’urbanisme qui entrera en vigueur le 1er...
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Patrimoine : un réel potentiel de valorisation pour les collectivités

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans Le Courriers des maires, n° 243, février 2011. L’inventaire du patrimoine municipal, s’il existe, est rarement à jour....
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Les commerces en France : étude annuelle 2011

Financement - La conjoncture des commerçants demeure particulièrement délicate et incertaine. Cette tendance devrait se poursuivre en 2012 au vu des prévisions de croissance...
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Le Grenelle à l’heure de la rigueur budgétaire

Fiscalité - Article paru dans Le Moniteur, n° 5628 du 7 octobre 2011. Le budget 2012 est un exercice d’équilibriste. Chaque mesure fiscale doit permettre d’alléger...
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Marchés publics : les points clés du décret de simplification

Construction - Article paru dans La Gazette des Communes, n° 2096 du 10 octobre 2011. Le décret du 25 août 2011 comporte de nombreuses dispositions de simplification...
Green One, immeuble ultra-vert

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Réalisé par Altarea Cogedim pour le compte d’Edissimmo (SCPI gérée par Amundi Immobilier), Green One, est le premier immeuble de bureaux, dans Paris, à proposer une certification HQE®,...
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Marchés publics : qu'est-ce qu'une offre irrégulière ?

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Une offre irrégulière, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence...
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L’agenda fiscal de février

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Des tissus tendus ne sont pas des éléments d’équipement

Responsabilité contractuelle -
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Travail illégal : les nouvelles sanctions

Emploi - La lutte contre le travail dissimulé continue de s’intensifier. Fermeture temporaire de l’entreprise et arrêt du chantier concerné, refus ou remboursement d’aides...
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Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Environnement - Le décret du 19 décembre 2011 (1), pris en application des articles L. 642-1 à L. 642-7 du Code du patrimoine issus de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010,...

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