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Réglementation - page 870

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Décision n° 2011–165 QPC : articles 990 D et 990 E du code général des impôts et exonération de la taxe forfaitaire sur les immeubles détenus par des personnes morales

Fiscalité - Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 juin 2011 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Heatherbrae LTD....
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Lotissements : la règle du jeu avant l’ordonnance de 2011

Urbanisme et environnement - Article paru dans la Gazette des Communes, n° 1936 du 2 juin 2008. Au regard de l’ensemble des innovations issues de la réforme des...
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Un palace s’agrandit et se restructure

Financement - Article paru dans le Moniteur, n° 5644 du 27 janvier 2012. Après le Shangri La et le Mandarin Oriental ouverts en 2010 et 2011 à Paris, un troisième groupe...
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Assurance dommages-ouvrage : procédure de gestion amiable des sinistres

Construction - Article paru dans la revue Contrats Publics, n° 0118 du 8 février 2012. Pour les dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs, les...
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Une fin d’année difficile !

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les indicateurs de la commande publique -
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Les groupements momentanés d’entreprises.

La formule devient de plus en plus courante… Faute de pouvoir répondre toute seule à un marché, de plus en plus de structures ont désormais recours aux « GME », les groupements momentanés...
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26/02/2012 | 
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Marchés publics et concessions :  des critiques s’élèvent au Sénat contre les projets de nouvelles directives

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Dans une proposition de résolution déposée le 16 février au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, le sénateur Bernard Piras (PS) déplore l’initiative de la Commission...
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Le comptable public n’est pas juge de la légalité des actes administratifs

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Par deux arrêts du 8 février 2012, le Conseil d’Etat, se prononçant sur deux décisions de la Cour des Comptes, est venu rappeler le rôle et les prérogatives des comptables publics dans le...
Marchés publics : publication d’un guide sur les clauses d’insertion

Marchés publics : publication d’un guide sur les clauses d’insertion

L’association des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, Alliance Villes Emploi, a publié en décembre 2011 une mise à jour de son guide de la clause sociale...
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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Circulaire du 14 février 2012 - JO du 15 février 2012 – Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
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Le maintien dans les lieux s’applique quel que soit le nombre de logements

Droit de préemption -
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« Vulgariser le dispositif des clauses sociales en marchés publics »

« Vulgariser le dispositif des clauses sociales en marchés publics »

Guide pratique -

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