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Réglementation - page 870

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Des instructions techniques garantiront bientôt un niveau de sécurité optimum

Panneaux solaires -
Marchés publics : le point sur les obligations en matière de publicité

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La direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour les tableaux de passation des marchés publics de l'Etat, des collectivités locales et des entités adjudicatrices, consacrés à la...
20/10/2011 | 
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Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : un décret est publié

Gestion et professions - Le décret du 10 octobre 2011 fixe les sous-groupes et les catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de leur valeur locative à l’attention...
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De nouvelles règles et responsabilités pour la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité de réseaux

Construction - Afin de réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués à proximité et de prévenir leurs conséquences pour la sécurité des personnes et des...
20/10/2011 | 
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Assurance multirisque copropriété : quels sont les critères de validité d’une exclusion de garantie ?

Gestion et professions - Le copropriétaire d’un appartement subit plusieurs dégâts des eaux provenant des parties communes de l’immeuble. Après expertise, il assigne le syndicat...
20/10/2011 | 
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Le Conseil constitutionnel confirme l’inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain pour contribution aux dépenses d’équipement

Urbanisme et environnement - Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a été conduit à se prononcer sur la conformité aux droits...
20/10/2011 | 
Quid des marchés réservés ?

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La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a publié une fiche technique consacrée aux marchés réservés.
19/10/2011 | 
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Simplification du droit : les députés passent la main aux sénateurs

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Le 18 octobre 2011, les députés ont adopté en 1ère lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit. Plusieurs mesures intéressent particulièrement les entreprises du...
Marchés publics : le recensement économique en cas de groupement de commandes

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Comment procéder au recensement économique lorsque le contrat est passé par un groupement de commandes ? Telle est la question à laquelle répond la direction des affaires juridiques de Bercy...
18/10/2011 | 
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Le BPE affiche ses performances

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environnement -
18/10/2011 | 
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Les salaires des cadres du négoce Une reprise bien timide

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Si les cadres débutants et les commerciaux tirent leur épingle du jeu en 2011, les politiques salariales restent en berne au regard des efforts de ces dernières années.
18/10/2011 | 
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Plof !

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Chareton propose une promotion à un jeune magasinier.
18/10/2011 | 
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salaires sous surveillance

18/10/2011 | 
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Panaget repris par ses dirigeants

18/10/2011 | 

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