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Réglementation - page 870

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Procédure collective et bail commercial : attention au point de départ du délai pour résilier en cas d’impayés !

Gestion et professions - La résiliation du bail commercial pour défaut de paiement des loyers et charges afférents est à l'origine d'une abondante jurisprudence y compris en cas de...
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Une délibération du conseil régional de Guadeloupe écarte les dispositions de la loi Littoral freinant le développement de l’éolien. La difficulté est donc résolue pour cette région...
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Le Conseil d’Etat valide la limitation du nombre de lots attribués par candidat. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur doit le justifier et annoncer les modalités de la dévolution dans le...
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Traçabilité Bois - Depuis le 3 mars, une réglementation européenne exige des importateurs et des commerçants de bois une plus grande traçabilité des produits bois, et introduit...
05/03/2013 | 

Marchés publics internationaux : les députés disent oui à la réciprocité

Le 28 février 2013, les députés ont, après les sénateurs, adopté à l’unanimité la résolution sur le projet de règlement européen relatif à la réciprocité dans l’accès aux...
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Jurisprudence

L’entreprise doit préfinancer l’impossibilité de louer l'immeuble pendant les travaux de reprise

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Une provision à valoir sur l’indemnisation des préjudices peut être accordée par le juge pour dédommager les propriétaires empêchés de louer leur bien durant les travaux de reprise de...
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Nantes - Nantes Métropole a été désignée « Capitale verte de l’Europe » pour 2013, après Stockholm, Hambourg et Vitoria-Gasteiz. Une distinction portée par la Commission...
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Aménagement durable -
Marchés : le taux de l'intérêt légal passe à 0,04 % pour 2013

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Utilisé pour calculer le taux des intérêts moratoires en cas de retard dans les marchés privés et dans certains marchés publics, le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,04 % pour...
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Précisions sur les accords égalité hommes-femmes

Droit social -
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