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Réglementation - page 870

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques

Propriété - Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 - (Extrait) Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat - JO du 24 novembre 2011 -...
02/12/2011 | 

Le recours au marché global peut se justifier pour des raisons d’économies

Marché à bons de commande - Arrêt du 27 octobre 2011 - Conseil d’État CE du 27 octobre 2011, n° 350935 , « Département des Bouches-du-Rhône c/ Société Signature »

La procédure de référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie

Contentieux - Arrêt du 27 octobre 2011 - Conseil d’État CE du 27 octobre 2011, n° 350790 , « Société Tat c/ Centre hospitalier territorial de Nouméa et Société Air...

Dématérialisation : les formats de fichiers

Marchés publics - Fiche technique du 21 octobre 2011- Direction des affaires juridiques - Octobre 2011
02/12/2011 | 

Respect des compétences de la collectivité territoriale de Corse concernant le processus législatif et réglementaire

Décentralisation / Corse - Circulaire du 23 juin 2011 Premier ministre JO du 28 juin 2011 - NOR : PRMX1117379C
Fermé
Innovations et performances énergétiques

Innovations et performances énergétiques

BAtimat - À chaque édition, Batimat célèbre l’innovation. Le palmarès 2011 valorise notamment des solutions hybrides mi-enveloppe, mi-équipement technique.

Jurisprudence

Fermé

Seules les activités déclarées sont garanties en assurance responsabilité civile décennale

Jurisprudence -

Evénement

Fermé

COLLOQUE - 8 e Assises de l’association HQE, Paris

AGENDA -
02/12/2011 | 

Evénement

Fermé

Grenelle en berne chez les artisans

Tendance -
Fermé

ERP : les communes peuvent bénéficier d’aides financières de l’Etat

Accessibilité -

Pas de renonciation au droit de rechercher la faute inexcusable

Maladie professionnelle -
Fermé

La demande d’autorisation de plaider doit être suffisamment précise

Délégation de service public (DSP) -
Fermé
Dimensionnement de la VMC

Dimensionnement de la VMC

Si les normes d’hygiène concernant l’aération des bâtiments d’habitation n’ont pas évolué depuis 1982, les exigences croissantes en matière d’étanchéité peuvent générer une...
Fermé

Fiche pratique technique équipements COLLECTIF DTU 65.11 – dispositifs de sécurité des installations de chauffage central (1/2)

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