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Réglementation - page 869

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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la halle Freyssinet amputée ?

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Au grand dam des connaisseurs mobilisés sur cette cause depuis plusieurs années, un permis de démolir concernant l’ancienne halle des messageries d’Austerlitz à Paris 13e est à...
01/11/2011 | 
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Réglementation applicable aux entreprises : savoir en deux clics quelles nouvelles règles entrent en vigueur

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Ca y est ! Le dispositif des dates communes d'entrée en vigueur (DCEV) a commencé de fonctionner depuis le 1er octobre 2011.
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La destruction de la chose louée fait-elle perdre au locataire son droit de percevoir une indemnité d’éviction ?

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Immeubles en temps partagé : quelle protection pour les héritiers ?

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31/10/2011 | 
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Faut-il appliquer le principe pollueur/payeur à la TEOM ?

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31/10/2011 | 
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Est-il légitime d’interdire de louer à usage d’habitation un sous-sol ?

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31/10/2011 | 
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Réforme du code des marchés publics : entre innovations et clarifications

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31/10/2011 | 
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Les cas d’exemption de la taxe annuelle de 3 % sont-ils constitutionnels ?

Fiscalité - Autres impositions -
31/10/2011 | 
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31/10/2011 | 
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Marchés publics : Bercy précise la notion d’allotissement

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Comment sanctionner le manquement du bailleur à son obligation de délivrance ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Quand le désordre évolutif est-il indemnisé par la garantie décennale ?

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