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Réglementation - page 869

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Evénement

Liebherr TA 230 : le dernier-né

Liebherr TA 230 : le dernier-né

Fermé

Pose des parquets à clouer

NF DTU 51.1 - La version de décembre 2010 de la NF DTU 51.1 applicable à la pose des parquets à clouer complète la mise à jour de la série des DTU relatifs à la mise en œuvre...
10/02/2012 | 
Fermé
« 11 % d’économies possibles en travaux grâce à quelques leviers »

« 11 % d’économies possibles en travaux grâce à quelques leviers »

Marchés publics -
Fermé

Conditions d’engagement de la responsabilité des personnes morales

Droit pénal du travail -
Fermé

Faute inexcusable et perte des droits à la retraite

Accident du travail -
Fermé

Ne pas confondre discipline et insuffisance professionnelle

Licenciement -

Evénement

Etape 3 B, Les engins calent sur les nouveaux moteurs

Etape 3 B, Les engins calent sur les nouveaux moteurs

Le passage aux nouvelles normes antipollution oblige les constructeurs à redessiner en profondeur leurs machines.
10/02/2012 | 
La taxe poids lourds est fixée à 12 centimes par kilomètre

La taxe poids lourds est fixée à 12 centimes par kilomètre

L’écoredevance kilométrique, appelée aussi taxe poids lourds, doit entrer en vigueur en 2013 sur l’ensemble du territoire.

Evénement

Le Caterpillar 740 passe en série B

Le Caterpillar 740 passe en série B

Moteur aux normes Etape 3B et nouveau look caractérisent la toute dernière gamme.
10/02/2012 | 
Fermé

Défaut de déclaration pour omission de la liste des créanciers

Droit commercial -
Fermé

Le nouveau régime des études d’impact

Environnement - Issu de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 réforme le contenu et le champ d’application des études...
Fermé
Installation de la fibre optique : les nouvelles règles à la loupe

Installation de la fibre optique : les nouvelles règles à la loupe

Immeubles neufs - Modifiant le Code de la construction et de l’habitation, le décret du 14 décembre 2011, complété par l’arrêté du 16 décembre, précise les obligations...
Fermé
Marchés publics de travaux : neuf bonnes pratiques pour faire des économies

Marchés publics de travaux : neuf bonnes pratiques pour faire des économies

Le projet Aïda, qui vise l’optimisation des marchés des opérateurs de l’Etat, comporte un volet "travaux immobiliers". Un groupe de travail a identifié neuf leviers à actionner, qui...
Le taux de l'intérêt légal passe à 0,71 % pour 2012

Le taux de l'intérêt légal passe à 0,71 % pour 2012

Ce taux peut être utilisé notamment pour calculer le taux des intérêts moratoires applicables en cas de retard de paiement.

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