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Réglementation - page 868

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Sélection des offres : le tribunal administratif de Toulon valide la méthode du "chantier masqué"

Sélection des offres : le tribunal administratif de Toulon valide la méthode du "chantier masqué"

Si elle a été annoncée dans les documents de la consultation, la méthode du "chantier masqué" pour la sélection des offres est admise et ne rend pas irrégulière la procédure de passation...
Fermé

Audit énergétique en copropriété : un décret pour dire où, quand, comment et par qui ?

Gestion et professions - Issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, l’obligation de réaliser un audit énergétique est réservée aux bâtiments à usage principal d'habitation...
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Vente d’immeuble : sur la distinction entre le vice et la non-conformité

Vente et contrats spéciaux - Des époux vendent une maison d'habitation à des particuliers par acte du 28 avril 2004. Les acquéreurs découvrent, peu de temps après la vente,...
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Réforme de la publicité extérieure : un nouveau décret pour le cadre de vie

Urbanisme et environnement - Pris en application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le décret du 30 janvier 2012 modifie le code de l’environnement dans sa partie relative à...
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Taxe d’aménagement et versement pours sous-densité au 1er mars 2012 : les décrets sont enfin parus !

Fiscalité - Le décret du 25 janvier 2012 a pour objet de préciser les opérations exonérées de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, nouveaux dispositifs...
Urbanisme et commande publique : le contrôle des préfets renforcé

Urbanisme et commande publique : le contrôle des préfets renforcé

Selon une circulaire du ministère de l’Intérieur du 25 janvier 2012, les préfectures devront systématiquement vérifier certains actes pris par les collectivités dans ces deux...
Délais de paiement : mauvaise année 2011

Délais de paiement : mauvaise année 2011

Sous-titré « une année d’incertitudes », le rapport 2011 rendu par l’Observatoire des délais de paiement déplore un «enlisement». Les signes d’espoir sont peu nombreux, notamment...
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Jurisprudence

Marchés publics : le recours au critère social sévèrement censuré

Marchés publics : le recours au critère social sévèrement censuré

Pour la cour administrative d'appel (CAA) de Douai, le critère relatif aux performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté ne peut pas être utilisé pour...
Prévention des endommagements lors de travaux

Prévention des endommagements lors de travaux

Un dossier de l’Association des Maires de France (AMF) rappelle que les communes doivent, d'ici au 31 mars 2012, enregistrer les réseaux qu’elles exploitent auprès du guichet uniqueChaque...
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Travail illégal : les nouvelles sanctions

Travail illégal : les nouvelles sanctions

La lutte contre le travail dissimulé continue de s’intensifier. Fermeture temporaire de l’entreprise et arrêt du chantier concerné, refus ou remboursement d’aides publiques et exclusion...
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Marchés publics : qu'est-ce qu'une "offre inacceptable" ?

Marchés publics : qu'est-ce qu'une "offre inacceptable" ?

Une offre est inacceptable "si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation...
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Le propriétaire d’un site pollué doit le remettre en état

Le propriétaire d’un site pollué doit le remettre en état

Environnement - Dans un arrêt du 23 novembre dernier, le Conseil d’Etat estime que le propriétaire actuel d’un terrain pollué doit, en sa qualité de « détenteur » des...
03/02/2012 | 
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Un hôtel de région tout en transparence

Un hôtel de région tout en transparence

AUVERGNE -
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La consommation d’alcool au travail ne relève pas en soi de la faute grave

Licenciement -

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