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Réglementation - page 867

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Les équipements publics doivent être réalisés dans le délai prévu

Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) -

Remboursement anticipé du FCTVA : l’effort d’équipement doit avoir été effectué l’année de la convention

Collectivités locales - Réponse ministérielle du 20 octobre 2011 - Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État - Question n° 13589 JO Sénat du...
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Marché global de performance : un nouvel outil contractuel

Marché global de performance : un nouvel outil contractuel

Commande publique - Récemment introduit dans le Code des marchés publics, le marché global de performance attise la curiosité. Ce contrat, qui déroge au principe de...
Fermé

L’immeuble peut être rendu impropre à sa destination

Défaut d’isolation phonique -

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Assurances - Arrêté du 18 novembre 2011 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - JO du 19 novembre 2011 - NOR :...

L’agenda fiscal de décembre

Fermé

Les communes disposent de plusieurs outils pour gérer les eaux pluviales

Politique de l’eau -
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L’aide d’Action Logement en faveur des travaux d’accessibilité sera renforcée

Handicap -
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L’effort d’équipement doit avoir été effectué l’année de la convention

Remboursement anticipé du FCTVA -

Jurisprudence

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Le référé précontractuel dans les marchés de travaux

Marchés publics - Les entreprises dont l’offre a été rejetée et qui estiment avoir été lésées en raison d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en...

Les communes disposent de plusieurs outils pour gérer les eaux pluviales

Collectivités locales - Réponse ministérielle du 1er novembre 2011 - Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement - Question n° 110825 JO...
Fermé

L’assureur des panneaux isolants persistait à refuser sa garantie

Eléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire (Epers) -
Fermé

L’assureur subrogé subit la prescription opposable à l’assuré

Assurance dommages-ouvrage (DO) -
Fermé

La vétusté doit-elle être expressément mise à la charge du preneur pour qu’il la supporte ?

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