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Réglementation - page 867

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat

Professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat

Achats de l’état - Circulaire du 10 février 2012 - Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’etat - JO du 15 février 2012 - NOR :...
Définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité

Définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité

Contrôle de légalité - Circulaire du 25 janvier 2012 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration - NOR :...

Evénement

Actualité immobilière juridique et fiscale 2011

Actualité immobilière juridique et fiscale 2011

Fermé

Comment faire face aux offres anormalement basses et inacceptables

Marchés publics (2/2) - Le Code des marchés publics prévoit des dispositions relatives aux offres anormalement basses et ne comporte pas de disposition équivalente pour lutter...

Modalités de détermination de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes

Cfe / cvae / éoliennes - Décret n° 2011-2064 du 30 décembre 2011 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 31 décembre 2011 - NOR :...
Fermé

Arrivée du terme statutaire d’une société et dissolution de plein droit

Droit des sociétés -
Fermé

CHSCT : le recours à une expertise est justifié en cas de risque grave

Conditions de travail -

Procédure d’évaluation d’office pour opposition à un contrôle fiscal

Contrôle fiscal - Instruction fiscale n° 13 l-6-11 du 4 juillet 2011 - Direction générale des finances publiques - BOI du 15 juillet 2011 - NOR : BCR Z 11 00038 J
Fermé

Salarié gréviste licencié : l’employeur doit démontrer la faute lourde

Licenciement -
Fermé

Modification du contrat de travail : le salarié doit donner son accord formel

Inaptitude -
Fermé

Les offres irrégulières peuvent ne pas être éliminées d’emblée

Marchés à procédure adaptée (MAPA) -
Fermé

Une surchauffe partielle peut rendre l’immeuble impropre à sa destination

Responsabilité des constructeurs -
Fermé

La collectivité délégante peut engager une action en garantie décennale

Délégation de service public (DSP) -
Fermé

Le recours au critère social sévèrement censuré

Marchés publics -

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