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Réglementation - page 860

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Dommages ouvrage : la valeur assurée n’est pas réduite aux situations de travaux déjà payées

Dommages ouvrage : la valeur assurée n’est pas réduite aux situations de travaux déjà payées

La Cour de cassation s’est prononcée le 14 décembre dernier sur l’étendue de la garantie due par l’assureur dommages ouvrage (DO) en cas de résiliation d’un marché avant...
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L'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2011 est publié

Sur un an il progresse de 2,88%.
06/01/2012 | 
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L'ICC du 3e trimestre 2011 en forte progression

L'indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre 2011 vient d'être publié par l'Insee. Il augmente de 6,84% sur un an et de près de 1,95 % depuis le trimestre...
06/01/2012 | 
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Nouvel indice des loyers des activités tertiaires

L'insee vient de publier l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour le troisième trimestre 2011. Il s'établit à 103,64 et est en hausse de 2,78% sur un an.
06/01/2012 | 
Qualité de l'air intérieur : comment les établissements scolaires vont devoir mesurer les substances polluantes

Qualité de l'air intérieur : comment les établissements scolaires vont devoir mesurer les substances polluantes

Un décret paru au journal officiel du 6 janvier définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur de ces établissements. La chasse au...
06/01/2012 | 
Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication de quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Quatre arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 3 janvier 2012 au Journal officiel. Ces arrêtés sont pris par le ministère de l'intérieur.Le...
06/01/2012 | 
Comment  transmettre à l’Etat ses factures dématérialisées ?

Comment transmettre à l’Etat ses factures dématérialisées ?

Les acheteurs publics de l’Etat sont tenus depuis le 1er janvier d’accepter les factures remises par voie électronique. Un arrêté détaille les deux modes de transmission possibles.Selon...
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Stages en entreprise : rappel des nouvelles règles en vigueur

Stages en entreprise : rappel des nouvelles règles en vigueur

La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Cherpion, du 28 juillet 2011, comporte un volet « encadrement des stages ». Ces...
06/01/2012 | 
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Les sites protégés sous l’aile du Conseil d’Etat

Urbanisme - La juridiction administrative rappelle régulièrement qu’un permis de construire ne doit pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt d’un site protégé....
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Une amende pour violation du délai de standstill

Marchés publics -
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La filière bâtiment construit son coffre-fort électronique

La filière bâtiment construit son coffre-fort électronique

Dématérialisation des Marchés publics -
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Le contenu de l’étude d’impact était insuffisant

Incinération de déchets -
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L’Ademe peut évacuer le matériel sur un site laissé à l’abandon

Installations classées (ICPE) -

La procédure ne peut être menée par une personne étrangère à l’entreprise

Licenciement -

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