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Réglementation - page 860

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Un guide pour évaluer le préjudice des victimes de pratiques anticoncurrentielles

Commission européenne - Si les caisses des Etats et de la Commission européenne sont alimentées par des amendes élevées sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles, les poches...
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Avenant et commission d’appel d’offres : comment interpréter le seuil de 5 % ?

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En marché passé selon une procédure formalisée, tout avenant entraînant une augmentation de 5 % du montant du marché initial doit passer en commission d’appel d’offres. Comment...
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Marchés publics : Bruxelles clarifie les règles de coopération public-public

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Dans un document de travail publié le 7 octobre (*), la Commission européenne délimite les cas dans lesquels les coopérations entre acteurs publics entrent (ou non) dans le champ d'application...
04/11/2011 | 
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Rénovation de deux collèges : le marché global au piquet

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Marchés publics -
pierre ferret « L’architecte doit d’abord veiller au confort du spectateur et des joueurs »

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Développement durable et dimension environnementale se doivent de rimer avec bon sens et réflexion. Interview.
développement durable Des stades à dimension écologique

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Finis les stades ouverts aux quatre vents, les éclairages dispendieux et les pelouses gourmandes en eau. Les infrastructures de l’Euro 2016 rivalisent d’ingéniosité pour se mettre à...
04/11/2011 | 
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La production de CO2 a stagné entre 1990 et 2010

Effet de serre -
04/11/2011 | 
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L’absence de déclaration du sous-traitant constitue une infraction pénale

Marchés de travaux - L’infraction pénale instituée par la loi du 16 juin 2011 constitue un pas de plus vers la protection du sous-traitant, en particulier dans le cas d’une...
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Bruxelles clarifie la coopération public-public

Marchés publics -

Jurisprudence

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Les ballons d’eau chaude sont des équipements dissociables

Jurisprudence -
04/11/2011 | 
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Modification du montant d’un marché par avenant

Marchés publics - Le montant d’un marché public de travaux peut être modifié, si les deux parties en sont d’accord, par la conclusion d’un avenant. Des règles de procédure...
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Révision DTU : prime à la conception

Fumisterie - Les DTU 24.1 et 24.2 ont été révisés pour se mettre en conformité avec la norme européenne EN 15287-1, une norme qui mise sur la qualité de la conception.
04/11/2011 | 
saint-denis Un Stade de France conforme à 80%

saint-denis Un Stade de France conforme à 80%

Fleuron des enceintes françaises ayant abrité le Mondial 1998, lieu d’accueil des matches des grands événements sportifs, ludiques et culturels, le stade de Saint-Denis n’aura besoin que...
04/11/2011 | 
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Fiche pratique réglementation plomberie NF DTU 60.5 Canalisations en cuivre (2/2)

04/11/2011 | 

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