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Réglementation - page 860

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

L’Afnor publiera une norme sur les achats responsables au second trimestre

L’Afnor publiera une norme sur les achats responsables au second trimestre

La norme française NF X-135, qui sera d’application volontaire, doit aider les organisations publiques et les entreprises à mieux traduire dans leur fonction achat les lignes directrices sur...

Qualibat crée un système progressif de certification environnementale

Afin de répondre aux préoccupations des entreprises de BTP soucieuses de diminuer les impacts environnementaux de leurs activités, ainsi que de leurs clients donneurs d’ordres, qui...
Fermé

Devis de travaux : l'entrepreneur responsable en cas d'erreur sur le crédit d'impôt

Même expressément qualifiée d' "indicative", l'évaluation sur un devis du montant de crédit d'impôt attaché à la réalisation de travaux engage la responsabilité de l'entrepreneur à...
12/03/2012 | 
Publication de deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication de deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 7 mars 2012 au Journal officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'Intérieur sont datés du...
Fermé
Bercy fait le bilan des évolutions réglementaires de la commande publique

Bercy fait le bilan des évolutions réglementaires de la commande publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier son rapport d’activité 2011. L’occasion de faire le point sur les évolutions réglementaires et les temps forts de...
Fermé
Négociations annuelles obligatoires : ce qu’il faut savoir pour les rendre utiles

Négociations annuelles obligatoires : ce qu’il faut savoir pour les rendre utiles

Les traditionnelles NAO reviennent chaque année comme une obligation synonyme de tensions, de débats sur l’inflation, les salaires, les minima sociaux, les résultats de l’entreprise…...

Création d’une commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l’Etat (abroge l’arrêté du 20 octobre 2005 modifié)

Opérations immobilières - Arrêté du 10 février 2012 - Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’etat - JO du 12 février 2012 - NOR : BCRE1128715A

STRUCTURES EN BOIS VÉRIFICATIONS AVEC LES EUROCODES

Marchés publics et procédures collectives

Marchés publics et procédures collectives

Redressements / liquidations judiciaires - Instruction n° 12-005-M0 du 26 janvier 2012 - Direction générale des finances publiques - NOR : BCR Z 12 00007 J
Fermé

Un particulier ne peut pas défendre les intérêts de l’environnement

Réparation du dommage environnemental -
Fermé
Quel instrument choisir pour lancer un PPP en 2012 ? (1/2)

Quel instrument choisir pour lancer un PPP en 2012 ? (1/2)

partenariats public-privé - Un certain nombre d’outils de la commande publique - le BEA, l’AOT et les contrats globaux - viennent aujourd’hui concurrencer le contrat de...
Fermé
Introduction

Introduction

Pour construire des immeubles en bois au-delà du R 2, les justifications des performances de résistance au feu et d’isolation acoustique faisaient défaut. Plusieurs études sont...
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Le silence de l’administration ne vaut pas autorisation d’exploitation

Installations classées (ICPE) -
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Le harcèlement moral peut aussi être le fait d’un subordonné

Santé au travail -

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