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Réglementation - page 850

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le tiers de bonne foi qui construit sur le terrain d’autrui peut-il être condamné à la moins-value ?

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Quelle est la conséquence d’un défaut de mise en conformité des statuts d’une association syndicale ?

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En organisant le droit de propriété, le code civil respecte-t-il la Constitution ?

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25/11/2011 | 
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Répartition du contingent préfectoral

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Souriez, vous êtes filmés : les caméras dans les halls d’immeuble

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Le défaut d’inscription d’un nantissement sur un fonds de commerce empêche-t-il la banque d’actionner la caution ?

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Un bail à construction conclu pour vil prix peut-il être contesté à tout moment ?

Vente et contrats spéciaux - Contrats spéciaux -
25/11/2011 | 
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Un créancier négligent peut-il agir à l’encontre de la caution ?

Financement - Sûretés -
25/11/2011 | 

Jurisprudence

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Déplafonnement : la Cour de cassation durcit sa position

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels - Dans un arrêt de principe, la Cour de cassation durcit sa position en matière de déplafonnement du loyer lié à une...
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Fraude à la réduction des voix du copropriétaire majoritaire

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Travaux à proximité des réseaux : de nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrage

Construction -
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Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités

Fiscalité -
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Les communes disposent de plusieurs outils pour gérer les eaux pluviales

Politique de l’eau -
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L’aide d’Action Logement en faveur des travaux d’accessibilité sera renforcée

Handicap -

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