En direct

Réglementation - page 850

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure

Construction -
Fermé

Dans quel cas le gérant d’une SCI peut-il vendre l’immeuble social sans vote de l’assemblée ?

Vente et contrats spéciaux - Sociétés immobilières -
Fermé

La modicité du loyer d’origine peut-elle justifier le déplafonnement du loyer du bail renouvelé ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
Fermé

Majoration de constructibilité pour les logements locatifs sociaux

Urbanisme et environnement -
Fermé

Renforcement des droits des consommateurs dans le secteur immobilier

Gestion et professions -
Fermé

La réception d’un ouvrage par lots est-elle possible ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Fermé

Contre qui le sous-traitant de second rang doit-il former son action directe ?

Construction - Contrats de la construction -
Fermé

40 m² sans permis de construire

Urbanisme et environnement -
Fermé

Révision des valeurs locatives cadastrales : la réforme avance à petits pas…

Gestion et professions -
Fermé

Nouveau calcul de la surface de plancher à compter du 1er mars 2012

Urbanisme et environnement -
Fermé

Mise en place d’une grille de vétusté dans le secteur privé ?

Gestion et professions -
Fermé

Immeubles en temps partagé et lutte contre la spéculation

Vente et contrats spéciaux -
Fermé

Quelle est la nature des sommes dues par le preneur suite à l’acquisition de la clause résolutoire ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
Fermé

Nouvelles mesures pour le transfert des monuments nationaux

Vente et contrats spéciaux -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique