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Réglementation - page 840

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Marchés publics : précisions sur la déclaration de sous-traitance en chaîne

Marchés publics : précisions sur la déclaration de sous-traitance en chaîne

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a complété la notice explicative du formulaire DC4 "déclaration de sous-traitance". Objectif : préciser les modalités d’acceptation et...
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Plan de prévention des risques : renforcement de l’information des copropriétaires, des acquéreurs et des locataires

Gestion et professions - Le décret du 12 avril 2012 concerne les biens situés dans des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ou naturels (PPRN), et modifie d’une...
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Jusqu’où un mandat d’entremise confié à un agent immobilier engage le vendeur ?

Gestion et professions - Cette décision retient l’intérêt à double titre : la Cour de cassation rappelle d’une part que la preuve de l’existence d’un mandat donné à un...
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La déclaration d’intention d’aliéner par voie électronique, c’est maintenant possible !

Urbanisme et environnement - Par un décret 13 avril 2012, le code de l’urbanisme est modifié pour permettre l’envoi électronique de la déclaration d’intention d’aliéner...
Norman Foster, une hagiographie

Norman Foster, une hagiographie

Le film « How Much does your Building Weigh, Mr Foster ? » sortira au cinéma le 16 mai prochain. Ce long-métrage de Norberto Lopez Amado et Carlos Carcas évoque, assez platement, la destinée...
24/04/2012 | 
Europe : vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016

Europe : vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016

La Commission européenne propose de faire de la passation électronique des marchés publics, la méthode standard dans l’Union Européenne, d’ici mi-2016.
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Marchés publics : le candidat évincé n'est lésé que si son offre pouvait être retenue !

Marchés publics : le candidat évincé n'est lésé que si son offre pouvait être retenue !

L'attribution d'un marché à une entreprise malgré l'irrégularité de sa candidature ne peut être contestée par un concurrent que si son offre elle-même était susceptible d'être retenue....
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Jurisprudence

Expropriation : le Conseil Constitutionnel juge conformes les modalités concernant l’indemnité

Expropriation : le Conseil Constitutionnel juge conformes les modalités concernant l’indemnité

Par une décision du 20 avril, le Conseil constitutionnel a confirmé les modalités de fixation de l’indemnité principale en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique.
23/04/2012 | 
Les grands travaux d’infrastructures dans le viseur de la DGCCRF

Les grands travaux d’infrastructures dans le viseur de la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a fait de la surveillance des grands travaux d’infrastructures par le biais de la commande publique...
Le premier bail vert “petite surface” signé

Le premier bail vert “petite surface” signé

Gecina, foncière française en immobilier de bureaux et résidentiel, et Apogée, Institut Français du Management Immobilier, viennent de signer, le premier bail vert pour des locaux inférieurs...
Pas d’indemnisation systématique pour les candidats irrégulièrement évincés d’un marché public

Pas d’indemnisation systématique pour les candidats irrégulièrement évincés d’un marché public

En cas de rejet irrégulier d’une offre, l’indemnisation est certes possible, mais soumise à conditions. En outre le candidat évincé, en sa qualité de tiers au marché, ne peut se...
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Nullité des actes conclus par une société non immatriculée

Droit des affaires -
Fermé

Les représentants du personnel ont une obligation de discrétion

Contrat de travail -
Fermé

Malgré son embauche, un salarié peut demander des dommages-intérêts

Discrimination -

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