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Réglementation - page 840

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le Conseil d'Etat valide le décret suspendant l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque

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Une décision du 16 novembre 2011 rejette le recours exercé par plusieurs dizaines de producteurs d’électricité qui demandaient l’annulation du moratoire sur le photovoltaïque.Le Conseil...
27/12/2011 | 
Publication des règles à respecter pour l’envoi de factures électroniques à l’Etat

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A la veille de l’entrée en vigueur de l’obligation faite à l’Etat d’accepter des factures dématérialisées, le décret d’application prévu pour définir les conditions de forme...
Commande publique : comment utiliser les formulaires européens ?

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La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis à jour une fiche pratique consacrée à l'utilisation des différents formulaires européens de publicité.
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Santé au travail - gare aux abus des pots alcoolisés !

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Les pots organisés dans les entreprises font partie des habitudes culturelles dans le BTP. La consommation d’alcool lors des festivités n’est toutefois pas sans danger juridique. D’où la...
23/12/2011 | 
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Variantes sans offre de base : un avenir incertain

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Maîtrise d’ouvrage publique - Intégrée par décret dans le Code des marchés publics le 25 août dernier, la possibilité de présenter des variantes sans offre de base doit...
23/12/2011 | 
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« L’achat public durable n’exclut pas la recherche d’économies ! »

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Marchés publics -
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Les travaux de restauration ne pouvaient être suspendus pour urgence

Immeuble classé -
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La notification de l’appel au seul avocat ne suffit pas

Contestation d’une autorisation d’urbanisme -
23/12/2011 | 

Pas de transfert partiel d’établissement sans autorisation préalable

Salariés protégés -

Conditions de désignation d’un expert par le CHSCT

Santé au travail -
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Le DPU peut être exercé même si le projet d’aménagement n’est pas précis

Droit de préemption urbain (DPU) -
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L’obligation de surface minimale en cas de parcelle détachée a été abrogée

Permis de construire -

Pas d’avis d’inaptitude émis par le médecin traitant sur le poste de travail

Maladie -

Droits de l’associé en liquidation judiciaire

Droit des sociétés -

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