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Réglementation - page 830

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

L’architecte et l’entrepreneur sont débiteurs d’une obligation de conseil

Responsabilité des constructeurs -
Fermé

Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

Environnement - Le décret du 19 décembre 2011 (1), pris en application des articles L. 642-1 à L. 642-7 du Code du patrimoine issus de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010,...

Jurisprudence

Une entente dans les TP à Saint-Pierre-et-Miquelon lourdement sanctionnée

Une entente dans les TP à Saint-Pierre-et-Miquelon lourdement sanctionnée

L’Autorité de la concurrence inflige 381 400 euros d’amendes à quatre entreprises et au GIE qu’elles ont constitué, pour avoir mis sur pied un système complet d’ententes et verrouillé...
Fermé
Marchés publics : un club de rencontres public-privé en Bretagne

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L’association Breizh Small Business Act a été créée fin décembre 2011, à Rennes, pour faire progresser la question de l’achat public en Bretagne.
Fermé

A qui profite le délai de préavis réduit au bénéfice du locataire âgé ?

Gestion et professions - La loi du 6 juillet 1989 protège les locataires dont la situation personnelle est compliquée. La décision de la Cour de cassation du 5 janvier 2012 en est...
26/01/2012 | 
Fermé

Eoliennes : cap sur la mer !

Urbanisme et environnement - L’article 90 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a modifié l’article L421-5 du code de l’urbanisme, lequel dispense certains aménagements,...
26/01/2012 | 
Fermé

Assurance dégât des eaux et exclusion de garantie : une lecture rigoureuse du contrat par la Cour de cassation

Gestion et professions - Des locaux donnés à bail à un boulanger subissent un dégât des eaux en provenance d’un appartement situé au premier étage d’un immeuble en...
26/01/2012 | 
Fermé

Nouvel arrêté IGH et ITGH

Construction - Un arrêté du 30 décembre 2011 modifie le règlement de sécurité pour les immeubles de grande et très grande hauteur (plus de 200 mètres), dans les cas d’incendie...
26/01/2012 | 
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : indemnisation du candidat évincé du fait d’un nouvel examen des offres

Marchés publics : indemnisation du candidat évincé du fait d’un nouvel examen des offres

Dans un jugement du 29 décembre dernier, le tribunal administratif de Fort-de-France rappelle, d’une part, les hypothèses dans lesquelles une commission d’appel d’offres (CAO) se trouve...
25/01/2012 | 
Environnement : la gestion des déchets à l’heure des choix

Environnement : la gestion des déchets à l’heure des choix

Déchets inertes, dangereux, industriels sont au cœur des préoccupations d’une bonne gestion des déchets de chantier.
Le bois certifié prend racine dans la construction

Le bois certifié prend racine dans la construction

Pefc, première certification du bois en France, vise, après l'imprimerie, le secteur de la construction.
24/01/2012 | 
François Fillon annonce un renforcement des contrôles en matière de délais de paiement

François Fillon annonce un renforcement des contrôles en matière de délais de paiement

La brigade LME est chargée de procéder cette année à un nombre important de contrôles dans tous les secteurs, et plus particulièrement dans ceux qui posent problème comme le BTP ou la...
Règlement des litiges : un nouveau cadre pour se passer du juge !

Règlement des litiges : un nouveau cadre pour se passer du juge !

Un décret du 20 janvier précise les règles applicables à chacun des modes de résolution amiable des différends : conciliation, médiation, procédure participative.

Troisième baromètre des achats responsables : la démarche se propage

L'Observatoire des achats responsables (ObsAR) présente ce 23 janvier à l'occasion de son colloque annuel  la troisième édition de son baromètre.

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