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Réglementation - page 830

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Recensement des marchés publics : le mode d'emploi de Bercy

Recensement des marchés publics : le mode d'emploi de Bercy

De nouvelles règles de recensement des marchés publics sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Un guide actualisé du recensement, rédigé par les services du ministère de l'Economie,...
19/03/2012 | 
La solution e-Attestations sécurise les relations donneurs d’ordres – fournisseurs

La solution e-Attestations sécurise les relations donneurs d’ordres – fournisseurs

La jeune entreprise innovante (JEI) Certicorps lance une nouvelle version de sa solution en ligne de dépôt des attestations des fournisseurs. Gratuite pour ces derniers, e-Attestations simplifie...
Breeam, HQE et BBC: l'immeuble parisien Green One collectionne certifications et labels

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Inauguré jeudi 15 mars, Green One est le premier bâtiment tertiaire certifié BBC-Effinergie à être livré à Paris. Le marché de l'immobilier étant sans frontières, son promoteur Altarea...
16/03/2012 | 
Fermé

Les recours entre constructeurs ne relèvent pas de la garantie décennale

Malfaçons -
Fermé
Quel instrument choisir pour lancer un PPP en 2012 ?

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Partenariats public-privé (2/2) - Suite de l’étude comparative des différents outils existants pour mener à bien une opération en PPP : après avoir décortiqué le nouveau BEA...
Marchés publics et concessions : le Sénat rend un avis négatif sur la réforme des directives européennes

Marchés publics et concessions : le Sénat rend un avis négatif sur la réforme des directives européennes

Le Sénat a adopté le 13 mars une résolution particulièrement critique à l’encontre des projets de réforme des directives "marchés publics" et "concessions de services".
16/03/2012 | 
Fermé

La pratique des « coquilles vides » est désormais réglementée

Etablissements recevant du public (ERP) - L’aménagement intérieur de locaux « ERP » dont la destination est inconnue lors de la demande de permis de construire pourra,...

Servitude de « tour d’échelle » Le passage sur le terrain voisin peut être imposé pour réaliser des travaux

Malfaçons -Arrêt du 15 février 2012 - Cour de cassation - Cass. 3e civ. du 15 février 2012, n° 10-22899 « Mme X c/ Époux Y »
16/03/2012 | 

Celui qui fait construire répond des dommages causés au voisin

Responsabilité délictuelle -Arrêt du 8 février 2012 - Cour de cassation - Cass. 3e civ. du 8 février 2012, n° 10-19246 « Époux X c/ Mme Y et a. »
Fermé

Celui qui fait construire répond des dommages causés au voisin

Responsabilité délictuelle -
Fermé

L’attestation de garantie de remboursement doit émaner du garant

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) -

Entretien d’évaluation : attention aux mentions liées à l’activité syndicale

Discrimination -

Une délégation de pouvoirs à durée indéterminée est valable

Droit des sociétés -

Rompre une période d’essai au bout de deux jours est abusif

Contrat de travail -

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