En direct

Réglementation - page 830

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Lutte contre le travail dissimulé : conseils de spécialistes

Lutte contre le travail dissimulé : conseils de spécialistes

La lutte contre le contrail dissimulé continue de s'intensifier et les sanctions pénales et civiles se sont durcies. E-attestations.com, dans le cadre d'une conférence organisée par la...

PPP : le changement c'est maintenant ?

Alain Rousset, porte-parole de François Hollande pour l'industrie, l'innovation et les PME, durant la campagne avait vivement critiqué les partenariats public-privé (PPP), estimant qu'ils...
Fermé
Marchés privés : qu’est-ce que le tour d’échelle ?

Marchés privés : qu’est-ce que le tour d’échelle ?

Le tour d'échelle est le droit d'installer, sur le terrain voisin, des échelles ou échafaudages pour réaliser les travaux nécessaires. En cas de refus sans motif sérieux du voisin, le...
Fermé

Le procès-verbal d’huissier, imposé par le CCAP, n’avait pas été rédigé

Résiliation du marché -
Fermé

Le commissaire à l’exécution du plan ne représente pas le débiteur

Entreprises en difficulté -
Fermé

Le budget du CE couvre son fonctionnement et ses missions économiques

Représentation du personnel -
Fermé

Un management autoritaire ne relève pas forcément du harcèlement

Santé au travail -
Fermé

Le classement sans suite doit être fondé sur un motif d’intérêt général

Passation d’un marché public -
Fermé

L’occupation temporaire nécessite une autorisation préalable

Domaine public communal -
Fermé

Tous les marchés supérieurs à 200 000 euros sont soumis au contrôle de légalité

Accords-cadres -
Fermé

Intervention d’une société extérieure sans plan de prévention

Accident du travail -
Fermé

Le coût des travaux de remise en état doit être actualisé

Malfaçons -
Fermé

En cas de désordres, la réparation doit avoir lieu à l’identique

Vices de construction -
Fermé

La mise sous sauvegarde n’empêche pas de poursuivre un marché

Procédures collectives -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique