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Réglementation - page 821

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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La suspension d’une DUP peut-elle intervenir après l’ordonnance d’expropriation ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
27/02/2012 | 
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À quelles conditions la construction d’éoliennes en zone naturelle d’un POS est-elle possible ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
27/02/2012 | 
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Quand la clause résolutoire d’un bail d’habitation est-elle applicable ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
27/02/2012 | 
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Grenelle de l’environnement : un impact budgétaire et fiscal contrasté

Financement -
27/02/2012 | 
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Moisissures : pas de diagnostic obligatoire en vue !

Gestion et professions -
27/02/2012 | 
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Réforme de la surface de plancher : acte 2

Urbanisme et environnement -
27/02/2012 | 
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Quelles sont les conditions d’une acceptation tacite du mémoire définitif visé dans la norme NFP 03-001?

Construction - Marchés publics et privés -
27/02/2012 | 
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Emploi des fonds de la PEEC 2012-2014 : Anah et Anru sacrifiées ?

Financement -
27/02/2012 | 
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Commande publique : la Commission européenne lance la réforme des directives

Construction -
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Un notaire doit-il détenir un mandat pour accomplir les formalités permettant d’assurer l’opposabilité de son acte ?

Gestion et professions - Notaires -
Fermé

Une société en formation peut-elle bénéficier du statut des baux commerciaux ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
Fermé

Comment peut-on définir « l’ouverture de chantier » en assurance responsabilité décennale ?

Construction - Responsabilités et assurances -
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Simplification du droit : la délivrance est proche !

Gestion et professions -
27/02/2012 | 
Fermé

Un prix de vente lésionnaire permet-il l’opposition du promettant à la réitération de la vente ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
27/02/2012 | 

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