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Réglementation - page 820

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le « risque zéro » n’est pas une condition d’exploitation

Installations classées (ICPE) -
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La mise en demeure suite à une procédure irrégulière doit être annulée

Remise en état -

Un salarié agressé à l’étranger peut demander des dommages-intérêts

Accident du travail -

Une reconnaissance de dette sans mention manuscrite reste une preuve

Droit des contrats -

Expatriation : refuser le rapatriement ne relève pas en soi de la faute grave

Contrat de travail -
Remise du rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement à Bercy

Remise du rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement à Bercy

Jean-Hervé Lorenzi, président de l'Observatoire des délais de paiement, remet son rapport annuel au secrétaire d'Etat chargé des PME ce 17 février. Bien peu de raisons de se réjouir à la...
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Des travaux contre le plomb mis à la charge de l’Etat qui a refusé le concours de la force publique

Gestion et professions - Les travaux d’isolation du plomb ne peuvent être mis à la charge d’un propriétaire dont les locaux sont occupés par des personnes ayant fait l'objet...
16/02/2012 | 
Fermé

Même sans droit ni titre, un sous-locataire irrégulier n’est pas expulsable pendant le bail

Gestion et professions - Dans une sous-location irrégulière, le bailleur ne peut pas demander l’expulsion du sous-locataire pendant la durée du bail principal. Un usufruitier et un...
Fermé

Tout service collectif reste dû par chaque copropriétaire qui l’utilise

Gestion et professions - L’absence de compteurs divisionnaires, pourtant prévus au règlement de copropriété, ne doit pas exonérer le copropriétaire du paiement des charges...
16/02/2012 | 
Etablissements de l’Etat : 10 % des marchés devront comporter une clause environnementale en 2012

Etablissements de l’Etat : 10 % des marchés devront comporter une clause environnementale en 2012

La circulaire relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat est parue au Journal officiel du 15 février. Après les services de l’Etat, c’est...
15/02/2012 | 
Marchés publics : le nouveau Guide de bonnes pratiques est paru

Marchés publics : le nouveau Guide de bonnes pratiques est paru

Très attendue par les praticiens des marchés publics, la circulaire du ministère de l’Economie relative au Guide de bonnes pratiques vient d’être publiée. Son ambition : répondre aux...
15/02/2012 | 
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Exclusif : Catherine Bergeal commente le nouveau Guide de bonnes pratiques en marchés publics

Exclusif : Catherine Bergeal commente le nouveau Guide de bonnes pratiques en marchés publics

Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics « version 2012 » vient d’être publié. Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, en...
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Donner de la valeur ajoutée au- delà du design

Donner de la valeur ajoutée au- delà du design

Stratégies industrielles - Objets de design à part entière, les robinets apportent aussi confort et sécurité à l’utilisateur. Et doivent également s’inscrire désormais dans...
15/02/2012 | 
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La grande scène du trois

La grande scène du trois

Le directeur d’agence et un de ses ATC s’affrontent avec des accents mélodramatiques.
15/02/2012 | 

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