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Réglementation - page 820

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Présidence de la République Nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République

Arrêté du 13 mai 2013 Présidence de la république JO du 14 mai 2013 - NOR : PREX1311889A

Collectivités La taxe locale sur la publicité extérieure conforme à la Constitution

Décision n° 2013-305/306/307 QPC du 19 avril 2013 Conseil constitutionnel JO du 21 avril 2013 - NOR : CSCX1310361S

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

Cabinet ministériel - Arrêté du 23 mai 2013 Ministère de l’économie et des finances JO du 29 mai 2013 - NOR : ESSP1312361A
Dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2013 et bilan de l’exercice 2012

Dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2013 et bilan de l’exercice 2012

Collectivités - Circulaire du 26 avril 2013 Ministère de l’intérieur NOR : INTB1310387C - Mise en ligne sur le site http://circulaire.legifrance.gouv.fr le 16 mai 2013
Eau et énergie : optimiser l’achat pour des bâtiments publics plus durables

Eau et énergie : optimiser l’achat pour des bâtiments publics plus durables

Le groupe d’étude des marchés (GEM) « Aménagements et équipements durables dans le bâtiment » de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier un guide pour...
Déclaration de performance : tenez-vous prêt !

Déclaration de performance : tenez-vous prêt !

Plus que quelques jours avant l’application du règlement européen produits de construction. Une déclaration de performance devra être délivrée pour chaque produit vendu. Toute la chaîne,...
20/06/2013 | 

Le gouvernement veut redonner cohérence et efficacité aux règles d'urbanisme commercial

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, a présenté mercredi 19 juin en conseil des Ministres, son plan d’action pour le commerce et les commerçants. Parmi les 50...

Photovoltaïque : Début des négociations sur le différend commercial UE/Chine

La Chine a annoncé mardi 18 juin qu’elle allait discuter cette semaine à Pékin avec l’Union européenne d’actuels sujets de contentieux tels que le solaire.
Rencontres de l’achat public : quelques astuces pour faciliter la chaîne de paiement des factures

Rencontres de l’achat public : quelques astuces pour faciliter la chaîne de paiement des factures

La réduction des délais de paiement est, avec le nouveau cadre juridique mis en place et la perspective d’un paiement à 20 jours en 2017 pour les marchés de l’Etat,  l’une des...

À la Une du numéro de juin d’Opérations Immobilières

Porté par Cécile Duflot, le projet de loi Alur se dévoile au compte-gouttes. Décryptage de la partie dédiée à l’encadrement des loyers d’habitation.
Fermé
Déclaration en matière de lutte contre le blanchiment

Déclaration en matière de lutte contre le blanchiment

Gestion et professions - Le décret et l’arrêté du 6 juin 2013 définissent les conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon émanant de professionnels assujettis à...
Fermé
Non-réalisation d’une condition suspensive : le report du délai doit être accepté par les deux parties !

Non-réalisation d’une condition suspensive : le report du délai doit être accepté par les deux parties !

Vente et contrats spéciaux - La Cour de cassation précise ici que, lorsqu’une promesse de vente doit être réitérée avant une certaine date, la promesse devient caduque si les...
Fermé
Perdre son viager à trop lâcher la bride

Perdre son viager à trop lâcher la bride

Gestion et professions - Dans un arrêt rendu le 28 mai 2013, la Cour de cassation retient que la déchéance du droit d’usage conféré à un acquéreur dans le cadre d’une vente...
Fermé
Le promoteur, responsable du trouble causé par une construction… même après la vente

Le promoteur, responsable du trouble causé par une construction… même après la vente

Celui qui a fait construire doit indemniser son voisin du trouble anormal causé par l'édification et l'implantation d'un ouvrage, même s'il n'est plus propriétaire de celui-ci.Pas...
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