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Réglementation - page 820

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les modalités du paiement du prix

Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) 2/4 - Dans un contrat de Vefa, le vendeur transfère à l’acquéreur la propriété des ouvrages au fur et à mesure de l’exécution...
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Bp architectures Immeuble mixte Paris 13E

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Dans la ZAC Paris Rive gauche, l’agence BP (Jean Bocabeille et Ignacio Prego) livre une opération ambitieuse dont la densité et la complexité du programme sont à l’image du quartier,...
01/06/2012 | 
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Foa Centre commercial Leicester

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Grand débat autour de la garantie de performance énergétique

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Le défi de la garantie de performance énergétique (GPE) ne sera relevé qu’à la condition d’un véritable travail en équipe des acteurs dès l’amont des projets. C’est l’un des...
31/05/2012 | 

Conférence annuelle de l’AACT : la modernisation des marchés publics

L’Association des acheteurs des collectivités territoriales organise sa conférence annuelle le 13 mai à Paris. Thème principal retenu : la modernisation des marchés publics....

Jurisprudence

A Paris, l’avenant au marché de la Canopée des Halles n’est toujours pas signé

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Le tribunal administratif avait annulé, le 6 janvier, le 3ème avenant du marché de maîtrise d'oeuvre du projet parisien,  fixant au 31 mai la prise d'effet de cette décision pour laisser le...
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L’impossibilité d’exploiter un restaurant malgré un bail « tout commerce » est-elle constitutive d’un dol ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Le droit de l’urbanisme simplifié ?

Urbanisme et environnement -
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À quelles conditions un associé peut-il être judiciairement autorisé à se retirer d’une SCI ?

Vente et contrats spéciaux - Sociétés immobilières -
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À quel prélèvement est soumise la mutation d’une SA de Guernesey possédant un immeuble en France en une SCI française ?

Fiscalité - Plus-values immobilières -
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Copropriété : modifications des conditions d’emprunt pour financer des travaux

Gestion et professions -
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Le compte prorata

Construction - Marchés publics et privés - Un compte prorata est mis en place lorsque plusieurs entreprises en corps d’état séparés interviennent simultanément ou successivement...
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Modification du régime des SPCI

Financement -
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La clause compromissoire conclue par une personne n’ayant plus d’activité professionnelle est-elle valable ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -

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