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Réglementation - page 819

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Prescription de l’action en démolition de travaux réalisés en vertu d’un permis de construire annulé

Prescription de l’action en démolition de travaux réalisés en vertu d’un permis de construire annulé

Urbanisme et environnement - Dans un arrêt du 19 juin 2013, rendu sous l’empire des anciennes dispositions de l’article L480-13 du code de l’urbanisme, la Cour de cassation...

Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : le premier semestre 2013 en 15 décisions

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« Le Moniteur » a sélectionné pour vous un ensemble de décisions commentées ces six derniers mois : au total 15 arrêts concernant les marchés publics, tant au stade de la passation qu’à...
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Jurisprudence

Le prix d’un marché n’est pas toujours payé en numéraire

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Commande publique - Un versement en numéraire par le maître d’ouvrage public n’est pas la seule contrepartie possible à la réalisation d’une prestation ! La jurisprudence...
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L’annulation partielle est possible même en cas de projet indivisible

Permis de construire -
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Sanctions : les précautions à prendre

Contrat de travail - L’exercice du pouvoir disciplinaire est jonché de pièges pour l’employeur. Voici la liste des principaux écueils à contourner au cours de la procédure,...
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Ne pas faire l’impasse sur la formation des intérimaires

Sécurité -
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L’implantation des bâtiments concernait seulement l’un des deux lots

Lotissement -
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La DUP n’est pas un acte d’application de la convention d’aménagement

Zone d’aménagement concerté (ZAC) -
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Contraventions dont le salarié conducteur n’est pas identifiable

Droit pénal -
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Rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel possible

Contrat de travail -
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Pas de réintégration du salarié protégé dont la prise d’acte est justifiée

Rupture du contrat de travail -
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Précisions sur la nature juridique des cartes communales

Documents d’urbanisme -
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« Viser un public déjà qualifié avec les clauses sociales »

« Viser un public déjà qualifié avec les clauses sociales »

Commande publique -

Nomination au cabinet du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Cabinets ministériels - Arrêté du 23 mai 2013 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 29 mai 2013 - NOR : ETSC1312859A
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