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Réglementation - page 819

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Commande publique : quels recours peut-on exercer ?

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Bercy publie une fiche consacrée aux différents recours possibles en matière de passation de contrats de la commande publique.
28/02/2012 | 

Le secteur de la construction offre de bonnes conditions d’emploi

Une étude de l’Insee analyse les évolutions de l’emploi et des salaires depuis 2009. Si le secteur de la construction propose les meilleures conditions d’emploi en termes de contrat de...
27/02/2012 | 

Photovoltaïque : regards croisés sur l'année 2011

Alors que le Commissariat général au développement durable (CGDD) a rendu public, samedi 25 février, son traditionnel tableau de bord éolien-photovoltaïque, le think tank France Territoire...
Fermé
Marchés de travaux : une réclamation exige un mémoire en bonne et due forme

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Dans un litige sur le solde d’un marché public, le Conseil d’Etat a débouté le 15 février 2012 une entreprise qui s’était contentée d’envoyer au responsable du marché un simple...
27/02/2012 | 
Fermé

Le notaire est-il tenu de vérifier l’origine d’une propriété voisine au-delà de trente ans ?

Gestion et professions - Notaires -
27/02/2012 | 
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Mettre fin aux pratiques abusives en matière de dépôt de garantie

Gestion et professions -
27/02/2012 | 
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La présence d’insectes xylophages en faible quantité constitue-t-elle un vice caché ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d'immeubles -
27/02/2012 | 
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Documents d’urbanisme : simplifions les procédures

Urbanisme et environnement -
27/02/2012 | 
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Copropriété : lutter contre l’absentéisme aux AG

Gestion et professions -
27/02/2012 | 
Fermé

Un fonds non accessible par voiture est-il enclavé ?

Gestion et professions - Indivision, mitoyenneté et servitude -
27/02/2012 | 
Fermé

À quel moment le diagnostiqueur immobilier doit-il être payé ?

Gestion et professions -
27/02/2012 | 
Fermé

Diagnostiqueurs : vers plus de compétences

Gestion et professions -
27/02/2012 | 
Fermé

Des réparations inefficaces font-elles obstacle au plafond de garantie de l’assureur DO ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Fermé

Un livre blanc pour l’innovation dans l’immobilier

Financement -
27/02/2012 | 

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