En direct

Réglementation - page 819

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

La rectification d’une erreur ne doit pas conduire à modifier l’offre

Procédure d’appel d’offres -
Fermé
Enquêtes publiques, études d’impact : pièges pour les ZAC

Enquêtes publiques, études d’impact : pièges pour les ZAC

Urbanisme - A l’heure où la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques est sur le point d’entrer en vigueur, les aménageurs doivent évaluer son application aux...
Fermé

Défaut de publicité des comptes sociaux : qui peut agir ?

Droit des affaires -
Fermé

Un syndicat peut présenter des candidats non syndiqués

Représentation du personnel -
Fermé

La convention d’entente ne relevait pas de la commande publique

Collectivités locales -
Fermé

Point de départ du différend entre le titulaire du marché et la PRM

Marché à bons de commande -
Fermé

Le contrôle du juge est limité à l’erreur manifeste d’appréciation

Capacités techniques des candidats -
Fermé

« Inapte à tout poste du BTP » : rechercher quand même le reclassement !

Inaptitude -
Fermé

Le comité de développement des PPP est créé

Public-privé -
Fermé

Conseils avisés pour bien gérer les variantes

Marchés publics -
Fermé

Mobilisation générale pour la sécurité des intérimaires

Nord-Pas-de-Calais -
Fermé

Constat de carence : le droit de préemption transféré au préfet

Loi SRU -
04/05/2012 | 

Jurisprudence

L’architecte Marc Barani retenu pour le TGI d’Aix-en-Provence

L’architecte Marc Barani retenu pour le TGI d’Aix-en-Provence

Le futur tribunal de grande instance d’Aix sera signé Atelier Barani. Les salles d’audiences prendront place au rez-de-chaussée dans des monolithes de béton clair ; tandis que les espaces...
03/05/2012 | 

Jurisprudence

Faire jouer le tour d’échelle pour la pose d’un échafaudage

Faire jouer le tour d’échelle pour la pose d’un échafaudage

Le bénéfice du « tour d’échelle » permet à un propriétaire d’imposer à son voisin un accès temporaire sur son terrain pour effectuer certains types de travaux. Bien que dépourvu de...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique