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Réglementation - page 810

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

«La construction durable en Chine va se généraliser dans les prochaines années»

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La société de conseil Alcimed a réalisé une étude sur la construction durable en Chine (1). Où l’on découvre notamment la mise en œuvre accélérée d’une certification du cadre bâti...
15/06/2012 | 

Jurisprudence

Qualibat gagne en appel contre France 2

La cour d’Appel de Paris vient de confirmer le caractère diffamatoire à l’égard de Qualibat du reportage « L’enfer des travaux », diffusé en septembre 2009 sur France 2.Rappel des...
15/06/2012 | 
Fermé
Marchés publics en Europe : « zone à haut risque de corruption »

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L’ONG Transparency International a publié un rapport comparant l’efficacité des mécanismes anti-corruption en Europe. Les marchés publics ont été pointés du doigt comme étant un...
Fermé

Protection du salarié victime d’un accident du travail : les règles à respecter

Santé au travail - Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Panorama des écueils à...
Fermé

Le morcellement foncier doit être compatible avec la salubrité publique

Assainissement -
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Bureaux de contrôle et missions de conception font mauvais ménage

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Commande publique - Le juge administratif vient de réaffirmer l’incompatibilité entre la profession de contrôleur technique et toute mission de conception ou de réalisation. Les...
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Faute lourde : le blocage de l’accès à l’entreprise doit être généralisé

Droit de grève -
Fermé

L’intérêt général a prévalu sur la suspension de l’arrêté contesté

Nuisances aériennes -
Fermé

Le locataire connaissait le risque de pollution résiduelle

Sites pollués -
Fermé

Action en comblement de passif et procédure de surendettement

Entreprises en difficulté -
Fermé

Demande de formation du CHSCT : les conditions pour refuser

Représentation du personnel -
Fermé

L’exploitant disposait de la capacité technique et financière nécessaire

Stockage de déchets -

Evénement

Normes

15/06/2012 | 
Fermé

Salaire à payer à l’issue du délai d’un mois après la déclaration médicale

Inaptitude -

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