En direct

Réglementation - page 810

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Construction - Marchés publics et privés - En marché public, le terme CCTP est issu du code des marchés publics et du CCAG-Travaux : il contient la définition précise des...
Fermé

Application du principe de précaution : pour une procédure adaptée

Urbanisme et environnement -
Fermé

Pression fiscale en hausse pour 2012

Fiscalité -
Fermé

Proposition de loi visant à faciliter la location du meublé de tourisme

Gestion et professions -
Fermé

Locaux à usage exclusif de bureaux : une clause ambiguë du bail empêche-t-elle le déplafonnement du loyer renouvelé ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
Fermé

Quelles sont les conséquences de l’annulation d’un sous-traité ?

Construction - Contrats de la construction -
Fermé

Le bailleur doit-il justifier des sommes retenues sur le dépôt de garantie ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
Fermé

Où en est la réforme de l’urbanisme commercial ?

Urbanisme et environnement -
Fermé

Loi de simplification du droit : ce qui change

Construction - Article paru dans Le Moniteur n° 5654 du 06/04/2012. La quatrième loi de simplification du droit, datée du 22 mars 2012 et portée par le député (UMP) des...
30/04/2012 | 
Fermé

Vente d'un lot de copropriété

Vente et contrats spéciaux - Tout copropriétaire peut vendre son lot. La vente doit être constatée par un acte notarié.
30/04/2012 | 
Fermé

Les contrôles menés par la CNIL

Gestion et professions - Article paru dans Le Courrier des maires n° 256, avril 2012. Les contrôles effectués par la CNIL mettent fréquemment en lumière les manquements...
30/04/2012 | 
Fermé

Grand Lyon : l’urbanisme moteur du développement métropolitain

Urbanisme et environnement - Article paru dans AMC Le Moniteur Architecture n° 213 du 01/03/2012. La stratégie d’aménagement du Grand Lyon accorde une place importante...
30/04/2012 | 
Fermé
Marchés publics : des tiers indépendants pour attester des qualifications professionnelles

Marchés publics : des tiers indépendants pour attester des qualifications professionnelles

Un pouvoir adjudicateur a le droit d’exiger que les références produites par un candidat à un marché public à la place des certificats de qualification professionnelles soient accompagnées...
27/04/2012 | 
Fermé
Deux collectivités signent un contrat de partenariat mutualisé

Deux collectivités signent un contrat de partenariat mutualisé

Commande publique -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique