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Réglementation - page 810

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Appliquer au mieux les règles de marchés publics grâce à un nouveau guide de bonnes pratiques

Construction - Par une circulaire du 14 février 2012, le ministre de l’Economie a adopté un nouveau guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, qui abroge celui de...
23/02/2012 | 
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Selon quelles modalités s’exerce l’action en garantie d’un constructeur à l’encontre d’un autre constructeur ou de son assureur

Construction - Une commune fait édifier un centre culturel. Les travaux sont réceptionnés en 1990, puis des infiltrations apparaissent. Les maîtres d’œuvre de l’opération sont...
23/02/2012 | 
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Réforme de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l’Etat

Vente et contrats spéciaux - Depuis quelques années, l’Etat mène plusieurs actions pour réformer la gestion de son patrimoine immobilier évalué à 110 milliards d’euros. Dans...
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Jurisprudence

Commande publique : les marchés globalisés une nouvelle fois dans la ligne de mire

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Le syndicat national du second œuvre (SNSO) a déposé un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux contre la signature d’un contrat de partenariat par la mairie de Bordeaux. Dans...
Simplification du droit : nouvelle lecture, nouveau rejet

Simplification du droit : nouvelle lecture, nouveau rejet

Sans surprise, la proposition de loi relative à la simplification du droit - dite "loi Warsmann" - a fait l’objet d’un rejet en bloc par le Sénat. Parmi les effets collatéraux de ce rejet...
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Environnement : quelles sont les opérations soumises à enquête publique ?

Environnement : quelles sont les opérations soumises à enquête publique ?

Un décret du 29 décembre 2011 a réformé les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Quelles sont les opérations concernées ?A compter du...
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Cotisations sociales : ce qui change cette année dans le calcul du taux accidents du travail

Cotisations sociales : ce qui change cette année dans le calcul du taux accidents du travail

La réforme de la tarification des accidents du travail prévue par le décret du 5 juillet 2010 monte en charge progressivement. Tour d’horizon des nouvelles règles applicables depuis le 1er...
17/02/2012 | 
De l’abri aux maisons parasismiques

De l’abri aux maisons parasismiques

Habitat -
Reconstruire vite et pour longtemps

Reconstruire vite et pour longtemps

Deux ans après le terrible séisme, 550 000 Haïtiens sont toujours réfugiés dans les camps d’urgence. Des organisations humanitaires françaises se mobilisent pour reconstruire durablement...
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Jurisprudence

Quand les architectes cèdent leurs  plans... mais pas le droit de s’en servir

Quand les architectes cèdent leurs plans... mais pas le droit de s’en servir

Point de vue - La Cour de cassation retient que la cession de leurs plans par les architectes n’implique pas celle de leurs droits patrimoniaux. Cela pourrait bousculer les habitudes...
17/02/2012 | 
Fermé

La réforme de l’enquête publique

Environnement - Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 , publié en même temps que celui sur les études d’impact (voir la fiche pratique parue dans « Le Moniteur » du 10...
Fermé

Un ruisseau sans poisson peut être qualifié de « cours d’eau »

Travaux d’irrigation -
Fermé

L’arrêté d’autorisation n’a pas à fixer de VLE pour toutes les substances

Valeurs limites d’émissions (VLE) -

Un salarié protégé peut demander paiement de son salaire en référé

Contrat de travail -

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