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Réglementation - page 81

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Commande publique : un rapport incite à recourir aux travailleurs d’intérêt général

Commande publique : un rapport incite à recourir aux travailleurs d’intérêt général

Un rapport co-rédigé par un chef d’entreprise et un député recommande d'étendre le dispositif de la clause sociale dans les marchés publics aux travailleurs d’intérêt...
07/03/2018 | 
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Elan : avec la réforme de la Vefa, la fin du scandale des lavabos ?

Elan : avec la réforme de la Vefa, la fin du scandale des lavabos ?

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) s'attelle à revisiter le cadre juridique de la Vefa. Objectifs : sécuriser l'achèvement en cas de...

Dossiers

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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5966

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5966.
Vos textes officiels du mercredi 7 mars 2018

Vos textes officiels du mercredi 7 mars 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/03/2018 | 
5e édition des Prix des délais de paiement : l’appel à candidature est ouvert

5e édition des Prix des délais de paiement : l’appel à candidature est ouvert

La 5e édition des prix des délais de paiement se tiendra pour la première fois au siège du Medef à Paris, le 31 mai prochain.
06/03/2018 | 
Evaluation environnementale : un décret en gestation pour assouplir les seuils de soumission de certains projets

Evaluation environnementale : un décret en gestation pour assouplir les seuils de soumission de certains projets

Le ministère de la Transition écologique et solidaire ouvre une consultation publique sur un projet de décret modifiant huit rubriques de la nomenclature relative aux études d’impact. Les...
Vos textes officiels du mardi 6 mars 2018

Vos textes officiels du mardi 6 mars 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
06/03/2018 | 
Fermé
Les contrats conclus par le titulaire d’une convention d’aménagement avec des entreprises sont en principe de droit privé

Les contrats conclus par le titulaire d’une convention d’aménagement avec des entreprises sont en principe de droit privé

Le Tribunal des conflits confirme qu’une convention d’aménagement ne constitue pas, sauf cas particulier, un mandat donné par la personne publique à son cocontractant. Il en résulte que...
Démocratie environnementale : la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 est publiée

Démocratie environnementale : la loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 est publiée

Les nouvelles règles et procédures relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes d’une part, et destinées à assurer l’information et la participation du...
Vos textes officiels du lundi 5 mars 2018

Vos textes officiels du lundi 5 mars 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
05/03/2018 | 
Dépôt d’une plainte pour délit de favoritisme contre la tour Triangle

Dépôt d’une plainte pour délit de favoritisme contre la tour Triangle

Le 1er mars, deux associations d’opposants à l’immeuble de grande hauteur qui doit être construit dans le XVe arrondissement de la capitale ont saisi le procureur de la République d’une...
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Jurisprudence

Délégation de service public : tout changement dans le programme de base doit être annoncé

Délégation de service public : tout changement dans le programme de base doit être annoncé

Si, dans le cadre d’une DSP, le maître d’ouvrage admet, au cours de la négociation, des évolutions du programme de base, il doit en informer l’ensemble des candidats. Au risque sinon de...
Vos textes officiels du vendredi 2 mars 2018

Vos textes officiels du vendredi 2 mars 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
02/03/2018 | 

Jurisprudence

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Installation classée

L'absence de justificatif de dépôt d'une demande de permis de construire est sans effet sur la régularité du dossier de déclaration

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