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Réglementation - page 801

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Logement social : la Cour des comptes appelle à un nouveau zonage

Gestion et professions -
30/03/2012 | 

Jurisprudence

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Étude d’impact des éoliennes : gare aux nuisances sonores !

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols - La cour administrative d’appel de Nancy annule un permis de construire portant sur trois éoliennes en raison de...
30/03/2012 | 
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Immobilier d’entreprise :  bilan 2011 et perspectives 2012

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Construction - L’année 2011 aura été paradoxale : malgré un environnement économique difficile, l’ensemble des marchés immobiliers a fait preuve d’une très bonne tenue, par...
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Le locataire qui a construit sur le terrain pris à bail peut-il être indemnisé en cas d’expropriation ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
30/03/2012 | 
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Un maître d’œuvre doit-il communiquer le juste coût d’une opération immobilière ?

Construction - Contrats de la construction -
30/03/2012 | 
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La location saisonnière

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes - En pratique, il existe plusieurs types de location saisonnière dont le dénominateur commun est de s’adresser majoritairement...
30/03/2012 | 
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La sécurité dans les IGH renforcée

Gestion et professions -
30/03/2012 | 
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Le caractère public s’étend aux travaux liés au fonctionnement de l’ouvrage

Concession d’autoroute -
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Rapport de la médiatrice de la ville de Paris

Gestion et professions -
30/03/2012 | 
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Loi de simplification du droit : suite et fin

Gestion et professions -
30/03/2012 | 
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L’abus de droit du bailleur fait-il obstacle à la résiliation du bail pour faute du preneur ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
30/03/2012 | 
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CPE en copropriété : la voie est ouverte !

Gestion et professions -
30/03/2012 | 
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L’agrément d’un cessionnaire peut-il être conditionnel ?

Financement - Techniques contractuelles -
30/03/2012 | 
Fermé

Quelle est la sanction d’un congé pour reprise délivré frauduleusement ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -

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