Réglementation - page 800
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
Le salarié doit établir la matérialité des faits
Conditions pour écouter les enregistrements au dictaphone d’un salarié
La Marque NF Fenêtres Bois et Portes Extérieures simplifiée
Précisions sur régime juridique de la délibération relative à la réalisation d’une ZAC
La RT 2012 coûtera 200 millions par an aux collectivités
Loi de 1948 : l'exercice du droit de reprise du bailleur n’exclut pas l’action en déchéance du droit au maintien dans les lieux
Autorisation d’exploitation commerciale : le délai de 4 mois dans lequel la commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) doit statuer n'est pas imparti à peine de dessaisissement
L’implantation irrégulière d’une habitation proche d’une carrière fait obstacle à l’indemnisation d’un préjudice
Même sans ordre de service, les travaux supplémentaires indispensables doivent être payés
Accessibilité des transports publics: le Conseil d'Etat met la pression sur les collectivités
Bouygues Bâtiment Ile-de-France signe un accord pour renforcer la sécurité des intérimaires
Certification : LEED et BREEAM dominent le bâtiment neuf en Europe
« Décliner la norme responsabilité sociétale pour des achats durables »
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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28 Janvier 2020 | Serris
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Travaux de modernisation de l'adduction et de la desserte en eau potable sur la partie haute de Manapany les Hauts.
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Travaux de sécurisation et de modernisation des réseaux et des équipements sur le secteur aval du réservoir Manapany II.
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Travaux de réhabilitation d'une ancienne maison de la DEAL et d'un studio situés à Saint Laurent du Maroni pour la Direction de la Mer.
973 - ST LAURENT DU MARONI
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