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Réglementation - page 800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

L’extension des bâtiments existants est possible à certaines conditions

Construction en zones rurales -
Fermé

L’absence de mise en concurrence n’est pas un vice de nullité du contrat

Délégation de service public -
Fermé
Savoir optimiser l’usage du CCAG travaux de 2009

Savoir optimiser l’usage du CCAG travaux de 2009

Marchés publics (1/3) - Près de deux ans après la parution du nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux, le retour...

Reclassement : consulter les délégués du personnel et non le CE

Inaptitude -
Fermé

L’augmentation du montant du marché doit être évaluée globalement

Centre hospitalier -

Envoi de documents de l’entreprise sur une messagerie personnelle

Rupture du contrat de travail -
Fermé

Logements sociaux : le dispositif actuel de pénalités suffit, mais…

Loi SRU -
22/07/2011 | 
Fermé

La visite de chantier doit être justifiée par l’objet de la consultation

Marchés publics de travaux -
Fermé

Attention aux conditions d’adhésion des nouveaux membres !

Groupements de commande -

Désaffiliation après les élections : le syndicat perd sa représentativité

Représentation du personnel -

Une ouverture de crédit n’est pas transmissible

Droit commercial -
Marchés publics : comment un candidat prouve-t-il la régularité de sa situation fiscale et sociale ?

Marchés publics : comment un candidat prouve-t-il la régularité de sa situation fiscale et sociale ?

Tout candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. S’il ne fournit pas dans le délai imparti les...
21/07/2011 | 
Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 21 juillet 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'Intérieur est...
Fermé

Les DPE transmis à l’Ademe

Urbanisme et environnement - Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document à destination des consommateurs leur permettant de comparer et d’évaluer la performance...
21/07/2011 | 

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