Réglementation - page 800
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
L’urgence à suspendre des travaux est-elle toujours présumée ?
Évaluer l’impact des procédures d’archéologie préventive
Le lotissement enfin clarifié
Refonder le dialogue autour des sites soumis à autorisation
Vers une réforme de la responsabilité civile innovante : les dommages à l’environnement reconnus
Jurisprudence
Le référé précontractuel dans les marchés de travaux
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
Formations
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Pratique des Marchés Publics
21-22 Janvier 2019
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Suivi des chantiers en marchés publics et privés
22-23 Janvier 2019
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Pratique des Marchés Publics
23-24 Janvier 2019
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L’épineux problème du foncier sur le territoire de Mayotte
Désignation du commissaire enquêteur
Comment apprécier l’impact paysager d’un projet éolien ?
Simplification du droit de l’urbanisme
Hydrocarbures : excavation totale pour construire des logements
Le marché du luxe en bonne forme
Fiscalité de l’urbanisme : maîtriser les nouveaux outils de financement
Appels d’offres
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TRAVAUX D'AMENAGEMENT SUR LA PARTIE DE L'EXTENSION DU PARKING DES CARMES.
13 - ISTRES
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Réalisation des travaux de terrassements ponctuels (y compris dépannage 24 h/24 h) avec réalisation des accessoires électriques HTA/BT sur Provence et Marseille.
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Remise à niveau éclairage courts Nastase, Bernard et central Tennis club
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