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Réglementation - page 800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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À quel stade rompre des négociations sans abus ?

Vente et contrats spéciaux - Relations précontractuelles -
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Censure du bonus-malus énergétique par le Conseil constitutionnel

Urbanisme et environnement -
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Centres commerciaux : les certifications au cœur de la problématique

Financement - Article paru dans Les cahiers techniques du bâtiment n° 319 de novembre 2012. Le coût d’exploitation doit permettre d’optimiser le coût global. Il y a...
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L’utilisation privative du domaine public local

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans Le Courrier des Maires n° 264 de janvier 2013. Le code général de la propriété des personnes publiques, complété par...
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Les petits pas de la taxe d’aménagement majorée

Fiscalité - Article paru dans Le Moniteur n° 5705 du 29 mars 2013. Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe d’aménagement perçue sur les constructeurs,...
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Passation des marchés et droit des entreprises en difficulté : un équilibre à parfaire

Construction - Article paru dans La revue Contrats Publics n° 127 de décembre 2012. Dans le cadre de la passation des marchés publics, les interactions entre le code du...
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Maîtriser le champ modifié d’application du lotissement

Urbanisme et environnement - Article paru dans La Gazette des Communes n° 2159 du 19 décembre 2012. Déjà réformée en 2007, la réglementation des lotissements demeurait...
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Comment conclure un contrat de performance énergétique en copropriété ?

Gestion et professions - Article paru dans Le Moniteur n° 5682 du 19 décembre 2012. Le contrat de performance énergétique (CPE) vise l’amélioration de la performance...
Commande publique : le dispositif « retards de paiement » entre en vigueur

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Pour les contrats conclus à compter du 16 mars 2013, le nouveau régime des délais de paiement s’applique aux créances dont le délai de paiement commence à courir à partir du 1er mai.Les...
Cinq clés pour comprendre la facture électronique

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La directive européenne relative aux règles de facturation par voie électronique est enfin pleinement transposée. Ce parachèvement a été réalisé les 24 et 25 avril 2013 via la publication...

Le site socialement-responsable.org fait sa mue

L’ Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (Avise) lance la nouvelle formule de son site www.socialement-responsable.org. Créé en 2008, ce site permet aux acheteurs publics...
Céquami lance le Cercle des Ambassadeurs de la Maison Individuelle NF

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L'organisme de référence pour la certification, la labellisation et la promotion de la qualité globale en maisons individuelles a lancé le 16 avril dernier le Cercle des Ambassadeurs de la...
26/04/2013 | 
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Jurisprudence

Vefa : le notaire n’est pas tenu d’alerter des insuffisances des garanties prévues par la loi

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Pour la Cour de cassation, le notaire qui a fait signer un contrat de Vefa comportant une garantie intrinsèque répondant aux conditions légales - et non une garantie financière - ne manque...
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La candidature du groupement d’huissiers ne pouvait être écartée

Groupement d’intérêt économique (GIE) -
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