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Réglementation - page 800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Contraventions dont le salarié conducteur n’est pas identifiable

Droit pénal -
05/07/2013 | 
Réglementation, Droit de la construction,  Sécurité et protection de la santé
Fermé

Rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel possible

Contrat de travail -
05/07/2013 | 
Réglementation, Droit de la construction,  Droit du travail
Fermé

Pas de réintégration du salarié protégé dont la prise d’acte est justifiée

Rupture du contrat de travail -
05/07/2013 | 
Réglementation, Droit de la construction,  Droit du travail
Fermé

Précisions sur la nature juridique des cartes communales

Documents d’urbanisme -
05/07/2013 | 
Réglementation, Droit de la construction,  Etat
Fermé
« Viser un public déjà qualifié avec les clauses sociales »

« Viser un public déjà qualifié avec les clauses sociales »

Commande publique -
05/07/2013 | 
Réglementation, Passation de marché,  Commande publique

Nomination au cabinet du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Cabinets ministériels - Arrêté du 23 mai 2013 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 29 mai 2013 - NOR : ETSC1312859A
05/07/2013 | 
Réglementation, Administration ,  Marchés privés

Nomination au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Cabinets ministériels - Arrêté du 16 mai 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 28 mai 2013 - NOR : DEVC1309828A
05/07/2013 | 
Réglementation, Administration ,  Marchés privés

Nomination au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Cabinets ministériels - Arrêté du 15 avril 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 28 mai 2013 - NOR : DEVC1309827A
05/07/2013 | 
Réglementation, Administration ,  Marchés privés
Fermé

Jurisprudence

Sous-traitance : le maître d’ouvrage doit veiller au respect des formalités

Sous-traitance : le maître d’ouvrage doit veiller au respect des formalités

Le maître d'ouvrage négligent peut voir sa responsabilité engagée, pour réparer le "préjudice né de l'absence de certitude de paiement des travaux exécutés", précise la Cour de...
04/07/2013 | 
Réglementation, Sous-traitance,  Commande publique

Risques industriels : mieux vaut prévenir…

La loi «Dadue 2 » adoptée le 2 juillet transpose six directives européennes impactant le développement durable. Elle renforce en particulier l’efficacité des plans de prévention des...
04/07/2013 | 
Réglementation, Droit de l'environnement,  Environnement

Saint-Gobain devient organisme de formation certifié Certibat

Le groupe français a obtenu une certification Certibat pour ses formations, ouvrant à ses clients la voie à une qualification professionnelle Qualibat.
03/07/2013 | 
Réglementation, Apprentissage BTP,  Négoce

Opérations Immobilières vous donne la parole

Vous désirez réagir à un article, nous transmettre une information, faire un commentaire, nous suggérer un sujet, n'hésitez pas.
03/07/2013 | 
Réglementation, Droit immobilier,  Immobilier
Fermé
Droit de délaissement d'un terrain inscrit en emplacement réservé : l'absence de droit de rétrocession n’est pas anticonstitutionnel

Droit de délaissement d'un terrain inscrit en emplacement réservé : l'absence de droit de rétrocession n’est pas anticonstitutionnel

Urbanisme et environnement - Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de confirmer la constitutionnalité de l'article...
03/07/2013 | 
Réglementation, Urbanisme,  Aménagement
Fermé
Saisie immobilière : opposabilité du bail commercial consenti par le débiteur avant la saisie

Saisie immobilière : opposabilité du bail commercial consenti par le débiteur avant la saisie

Financement - La Cour de cassation vient préciser les effets de la signification d’un commandement valant saisie immobilière sur le bail commercial de l’immeuble.
03/07/2013 | 
Réglementation, Droit immobilier,  Immobilier
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