Réglementation - page 800
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
EPA et EPF : un cadre juridique rénové
Déclaration préalable
L’expropriation peut-elle porter sur des terrains non visés expressément par une DUP ?
Le contentieux de l’urbanisme : de quoi est-il le symptôme ?
La réforme du lotissement
Une société en formation peut-elle bénéficier du statut des baux commerciaux ?
Peut-on imposer des mesures de dépollution d’un terrain à son propriétaire ?
Un prix de vente lésionnaire permet-il l’opposition du promettant à la réitération de la vente ?
La procédure de saisie immobilière est-elle conforme à la Constitution ?
Simplification du droit : la délivrance est proche !
Quelle juridiction est compétente pour régler les litiges liés à l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile ?
À quelle sanction s’expose le créancier inscrit qui s’abstient de recouvrir sa créance pendant six ans ?
La politique de l’hébergement d’urgence évaluée par la Cour des comptes
Le principe de l’accessibilité du cadre bâti pour tous en danger ?
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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