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Réglementation / Page 800

Immeubles construits avant 1948 : vente et DPE
Construction de maisons individuelles : adieu à l’architecte ?
Dépollution et réhabilitation des friches industrielles
Défiscalisation Duflot et HLM
Sources d’énergie dans le neuf : comparaison obligatoire dès 50 m                  2
Relations avec l’administration : le silence est d’or !

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Simplifier et sécuriser la vie des entreprises : la loi est promulguée
Le mal logement, une crise des valeurs
L’évaluation des titres de sociétés à prépondérance immobilière détenus par des non-résidents est-elle la même que pour les résidents ?
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Un non-résident est-il soumis à l’ISF en France pour ses placements financiers ?
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Le climat du marché des commerces en France

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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