Réglementation - page 800
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Immobilier d’entreprise : bilan et perspectives au 1ErSeptembre 2012
Comment s’apprécie la qualité à agir d’un tiers dans le contentieux des installations classées ?
Un plan local d’urbanisme peut-il interdire par principe les lotissements, y compris en zone constructible ?
Quel préjudice le diagnostiqueur fautif peut-il être condamné à réparer ?
3. Les adaptations du dispositif d'encadrement des loyers
Majoration des droits à construire : la loi aura duré quatre mois
Dans le cadre d’un mandat non exclusif, quelle faute du mandant l’agent doit-il prouver pour obtenir des dommages-intérêts ?
Encadrement des loyers dans l’agglomération de Douai-Lens
Les servitudes antérieures à 2002 ne peuvent donner lieu à indemnisation
Le paiement d’une astreinte prononcée par le juge pénal en application du code de l’urbanisme est-elle une charge déductible ?
Formulaire « au cas par cas » : 2e tour
Travaux proches des réseaux : suivez le guide !
Un certificat d’urbanisme informatif est-il susceptible de recours pour excès de pouvoir ?
Gestion immobilière publique encadrée
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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