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Réglementation - page 800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 28 juin 2012 Ministère de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique JO du 5 juillet 2012 - NOR : RDFP1227560A
Fermé

Le salarié doit établir la matérialité des faits

accident du travail -
Fermé

Conditions pour écouter les enregistrements au dictaphone d’un salarié

contrat de travail -
La Marque NF Fenêtres Bois et Portes Extérieures simplifiée

La Marque NF Fenêtres Bois et Portes Extérieures simplifiée

L'UFME, syndicat professionnel des portes et de fenêtres multi-matériaux, a contribué à la simplification du processus de certification, dont le coût et la complexité représentaient...
Fermé

Précisions sur régime juridique de la délibération relative à la réalisation d’une ZAC

Urbanisme et environnement - L’avis du 4 juillet 2012 rendu par le Conseil d’État apporte des éléments importants dans le cadre du contentieux des Zac (zones d’aménagement...
La RT 2012 coûtera 200 millions par an aux collectivités

La RT 2012 coûtera 200 millions par an aux collectivités

Dans son bilan annuel, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) chiffre, pour les collectivités territoriales, le coût des mesures d’application du Grenelle de...
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Loi de 1948 : l'exercice du droit de reprise du bailleur n’exclut pas l’action en déchéance du droit au maintien dans les lieux

Gestion et professions - Un appartement est donné à bail sous le régime protecteur de la loi de 1948. En 2004, les bailleurs souhaitent exercer leur droit de reprise : ils donnent...
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Autorisation d’exploitation commerciale : le délai de 4 mois dans lequel la commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) doit statuer n'est pas imparti à peine de dessaisissement

Urbanisme et environnement - Rappelons qu’en application de l' article L752-17 du code de commerce , la saisine de la Cnac (commission nationale d’aménagement commercial) est un...
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L’implantation irrégulière d’une habitation proche d’une carrière fait obstacle à l’indemnisation d’un préjudice

Urbanisme et environnement - Des ressortissants espagnols décident d’implanter leur maison à 200 mètres d’une carrière de pierres, dans une zone affectée aux activités...
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Même sans ordre de service, les travaux supplémentaires indispensables doivent être payés

Même sans ordre de service, les travaux supplémentaires indispensables doivent être payés

En application du CCAG travaux en marchés publics, à défaut d’ordre de service de poursuivre, les travaux exécutés au-delà de la masse initiale ne sont pas payés…  sauf s’ils sont...
Accessibilité des transports publics: le Conseil d'Etat  met la pression sur les collectivités

Accessibilité des transports publics: le Conseil d'Etat met la pression sur les collectivités

Des collectivités en mal d'accès aux crédits doivent financer la mise aux normes accessibilité de dizaines de milliers de stations, avant 2015. Le Conseil d'Etat vient de leur signifier...

Bouygues Bâtiment Ile-de-France signe un accord pour renforcer la sécurité des intérimaires

Bouygues Bâtiment Ile-de-France a signé avec sept entreprises de travail temporaire une convention de partenariat visant à améliorer la sécurité sur les chantiers. Les intérimaires de moins...
Certification : LEED et BREEAM dominent le bâtiment neuf en Europe

Certification : LEED et BREEAM dominent le bâtiment neuf en Europe

L’association de consultants RICS vient de rendre public un rapport faisant l’état des lieux d’implantation des certificats LEED, BREEAM, HQE et DGNB sur le Vieux continent. Ce document...
17/07/2012 | 
« Décliner la norme responsabilité sociétale pour des achats durables »

« Décliner la norme responsabilité sociétale pour des achats durables »

Commande publique et privée - L’Afnor publie la norme NF X 50-135sur les achats responsables. Rémi Lantreibecq a participé au groupe de travail...

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