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Réglementation - page 800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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La constructibilité d’une parcelle s’apprécie au regard de sa desserte

Lotissements -
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La garantie des vices de construction

Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) 4/4 - Le vendeur en Vefa bénéficie, en tant que maître d’ouvrage, des garanties habituelles de la part des constructeurs. Mais il...
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« Rédiger un marché de conception-réalisation ne s’improvise pas »

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Marchés publics -
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Une collectivité peut être sollicitée pour financer un aménagement local

Réseau routier national -
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Sans une loi, les frais des travaux ne peuvent être mis à la charge des tiers

Travaux exécutés d’office -
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L’éternel opposant

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Gérard Marsala critique le plan d’achats proposé au comité de direction dans une indifférence quasi générale.
15/06/2012 | 
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CEE : Tout Faire offre un soutien maximal aux artisans

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Finaliste Développement durable - Le fabricant de sanitaire lance une campagne d’information sur les usages et les excès de la consommation d’eau qui s’appuie sur un site...
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Sonepar mobilise sur les économies d’énergie

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Finaliste développement durable - En mai 2011, la première édition de l’Energy Saving Week a mobilisé fournisseurs et personnels des agences du groupe Sonepar pour une semaine...
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L’étude d’impact doit prendre en compte les effets cumulés

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