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Réglementation - page 800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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L'ILAT : + 3,25% sur un an au quatrième trimestre 2011

L'ILAT : + 3,25% sur un an au quatrième trimestre 2011

La croissance annuelle du nouvel indice des loyers des activités tertaires passe la barre des 3%.
06/04/2012 | 
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L'ICC du 4e trimestre 2011 : + 6,85%

L'ICC du 4e trimestre 2011 : + 6,85%

L'indice du coût de la construction augmente de 6,85% au quatrième trimestre 2011
06/04/2012 | 
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Niort, ville pilote de la dématérialisation des procédures

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Urbanisme -
Intermat 2012 : Les engins de chantier calent sur les nouveaux moteurs

Intermat 2012 : Les engins de chantier calent sur les nouveaux moteurs

A l'approche d'Intermat (du 16 au 21 avril 2012 à Villepinte), LeMoniteur.fr vous propose un tour d'horizon des tendances du secteur des matériels. Un secteur marqué par le passage à "l'Etape...
06/04/2012 | 
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Délais de paiement en marchés privés

Fermé
Santé au travail : ce qui va changer en matière de régime de l’inaptitude

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Un décret du 30 janvier 2012 réforme les règles de suivi individuel de l’état de santé du salarié à compter du 1er juillet prochain. Le régime de l’inaptitude est concerné au premier...
06/04/2012 | 
Avance au sous-traitant : ne pas confondre seuil d’éligibilité et assiette

Avance au sous-traitant : ne pas confondre seuil d’éligibilité et assiette

Prix bas, trésoreries tendues, retards de paiement… La situation n’est pas simple pour les entreprises notamment lorsqu’elles sont sous-traitantes. L’occasion de rappeler qu’en marché...
Fermé

Le préfet peut suspendre l’activité d’une installation classée déclarée

Installation classée (ICPE) -
La sécurisation du forage à la tarière avance doucement

La sécurisation du forage à la tarière avance doucement

Normes techniques refondues et dispositifs de protection adaptés améliorent l’utilisation des tarières, dont la dangerosité est maintenant bien reconnue, tant par les acheteurs que par les...
06/04/2012 | 
Désenfumage à haute performance acoustique

Désenfumage à haute performance acoustique

Sécurité incendie - Pour répondre à des exigences acoustiques élevées, la société Souchier - spécialisée en désenfumage - a mis au point un nouvel exutoire qui fait...

Prise en compte du document unique et responsabilité de l’employeur

Accident du travail -
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La remise en état ne respectait pas les prescriptions de l’arrêté préfectoral

Exploitation de carrières -

Continuation des contrats en cours en cas de liquidation judiciaire

Entreprises en difficulté -

Un CDD non signé doit en principe être requalifié en CDI

Contrat de travail -

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