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Réglementation - page 800

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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EPA et EPF : un cadre juridique rénové

Urbanisme et environnement -
27/02/2012 | 
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Déclaration préalable

Gestion et professions - Questions sociales - La déclaration préalable est une obligation du maître d’ouvrage prévue à l’ article L4532-1 du code du travail afin d’informer...
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L’expropriation peut-elle porter sur des terrains non visés expressément par une DUP ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
27/02/2012 | 
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Le contentieux de l’urbanisme : de quoi est-il le symptôme ?

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Urbanisme et environnement -
27/02/2012 | 
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La réforme du lotissement

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Urbanisme et environnement - 10 questions sur - Attendue avec impatience par les professionnels de l’aménagement, la simplification du régime des lotissements est au cœur de...
27/02/2012 | 
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Une société en formation peut-elle bénéficier du statut des baux commerciaux ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Peut-on imposer des mesures de dépollution d’un terrain à son propriétaire ?

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27/02/2012 | 
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Un prix de vente lésionnaire permet-il l’opposition du promettant à la réitération de la vente ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
27/02/2012 | 
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La procédure de saisie immobilière est-elle conforme à la Constitution ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
27/02/2012 | 
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Simplification du droit : la délivrance est proche !

Gestion et professions -
27/02/2012 | 
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Quelle juridiction est compétente pour régler les litiges liés à l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -
27/02/2012 | 
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À quelle sanction s’expose le créancier inscrit qui s’abstient de recouvrir sa créance pendant six ans ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
27/02/2012 | 
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La politique de l’hébergement d’urgence évaluée par la Cour des comptes

Gestion et professions -
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Le principe de l’accessibilité du cadre bâti pour tous en danger ?

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