Réglementation - page 80
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Marchés publics : la Médiation des entreprises lance les travaux sur l’affacturage inversé collaboratif
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Le refus de payer une facture ne constitue pas un différend au sens du CCAG
Jurisprudence
L'auto-évaluation d'un candidat ne constitue pas une méthode de notation régulière des offres
Jurisprudence
Les tiers à un contrat administratif ne peuvent se prévaloir des stipulations de ce contrat
Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ?
Réponse ministérielle
Le maître d'ouvrage qui souhaite isoler un bâtiment par l'extérieur bénéficie-t-il pour ce faire d'un droit de surplomb de la propriété voisine ?
Réponse ministérielle
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Jurisprudence
Expropriation - Gare au bilan coût/ avantages d'une opération
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Taxe d’aménagement : combinaison possible des règles d’abattement pour les logements
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Interview
Décret tertiaire : « L’arrêté met en avant le bail vert et le contrat de performance énergétique », Olivier Ortega (LexCity avocats)
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