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Réglementation - page 80

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Les missions de l'Oppic sont élargies

Patrimoine culturel de l'Etat - Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 - JO du 16 juillet 2017
28/07/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Un permis est caduc au bout de trois ans dès lors que les travaux engagés ont été interrompus

Autorisations -
28/07/2017 | 
Fermé

Le nouveau cadre des « Papi 3 » est fixé

Prévention des inondations - Instruction du 29 juin 2017 - NOR : TREP1717285J Publiée sur circulaires. legifrance.gouv.fr le 14 juillet 2017

Jurisprudence

Fermé

L'irrégularité de la délibération prescrivant un PLU ne peut plus être invoquée à l'encontre de la décision l'approuvant

Document d'urbanisme -
28/07/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Passé le délai de recours, l'acte instituant un droit de préemption urbain ne peut plus être attaqué par voie d'exception

Procédure contentieuse -
28/07/2017 | 
Fermé
Travaux préfinancés : la charge de la preuve de leur efficacité incombe à l’assureur

Travaux préfinancés : la charge de la preuve de leur efficacité incombe à l’assureur

En cas d’apparition de nouveaux désordres, l’assureur dommages-ouvrage doit prouver l’absence de lien de causalité entre les travaux de reprise et le dommage.
Des ex-employés français de Saudi Oger saisissent les prud'hommes

Des ex-employés français de Saudi Oger saisissent les prud'hommes

Une cinquantaine d'ex-salariés français du groupe de BTP saoudien détenu par la famille du Premier ministre libanais Saad Hariri, ont saisi les prud'hommes de Bobigny pour obtenir...
26/07/2017 | 
L’intérim dans le BTP toujours sur la bonne voie

L’intérim dans le BTP toujours sur la bonne voie

Le travail temporaire dans le secteur de la construction, s’il décélère, enregistre néanmoins une hausse de 3,3 % au mois de juin, indique la dernière étude de Prism’Emploi...
26/07/2017 | 
Fermé
Règlement de marchés publics de travaux : le titulaire peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants

Règlement de marchés publics de travaux : le titulaire peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants

Si une entreprise qui souhaite contester un décompte général peut rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, elle peut aussi rechercher la responsabilité...
Visé par l'Autorité de la concurrence, Tarkett provisionne 150 M€

Visé par l'Autorité de la concurrence, Tarkett provisionne 150 M€

Le groupe français, un des leaders mondiaux du revêtement de sol, a annoncé avoir constitué une provision de 150 millions d'euros en raison d'une procédure devant l'Autorité de...
25/07/2017 | 
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Partenariat public-privé : le Conseil d’Etat fait primer l’intérêt général sur la légalité de la procédure

Partenariat public-privé : le Conseil d’Etat fait primer l’intérêt général sur la légalité de la procédure

L’annulation d’une délibération autorisant la passation d’un contrat de partenariat n’implique pas nécessairement l’annulation de ce dernier. Le Conseil d’Etat le...
Fermé

Territoires et logements : miser sur la qualité urbaine pour attirer les habitants

Les logements de huit communes du Grand Est seront construits selon la certification NF Habitat et NF Habitat HQE. Une convention de partenariat a été signée entre...
21/07/2017 | 
Fermé
Les éléments complémentaires d’une étude d’impact ne doivent pas forcément être soumis à l’Autorité environnementale

Les éléments complémentaires d’une étude d’impact ne doivent pas forcément être soumis à l’Autorité environnementale

Seuls les compléments destinés à pallier un oubli de grande importance d’une étude d’impact doivent être communiqués à l’Autorité.
Fermé
Le Conseil d'Etat crée un nouveau recours contractuel

Le Conseil d'Etat crée un nouveau recours contractuel

Commande publique - Un tiers peut désormais demander directement au juge la résiliation d'un contrat.

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