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Réglementation - page 80

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Décryptage

Le Covid a-t-il ébranlé les assurances du chantier ?

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Entreprises - Les polices se font plus restrictives, et la voie de l'auto-assurance se profile.
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Urbanisme - Un «serious game» pour appréhender le droit

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Se familiariser avec les arcanes de la réglementation en matière d'urbanisme et de patrimoine tout en s'amusant, tel est l'objectif du jeu de société « La ville sous cloche ? ».
04/06/2021 | 
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Marchés publics : des achats respectueux des droits de l'Homme de bout en bout

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La Direction des achats de l'Etat (DAE) lance sur son site Internet une série de guides pratiques pour « réussir son achat responsable ». Pour sa première publication, elle a décidé...
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Le Kbis dans les candidatures aux marchés publics, c'est fini

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Deux textes dits "décrets Kbis" sont parus le 22 mai pour simplifier les démarches administratives des entreprises, notamment dans le domaine de la commande publique.
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Vos textes officiels du jeudi 3 juin 2021

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
03/06/2021 | 
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Loi Climat : la Fnaim observe les premiers refus de prêts « causés par le diagnostic énergétique »

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Devant la commission des affaires économiques du Sénat, le président de la Fnaim Jean-Marc Torrollion a notamment critiqué « le choix d’écarter les bailleurs privés des dispositifs...
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Assurance-construction : quel accompagnement pour la garantie de performance ?

Assurance-construction : quel accompagnement pour la garantie de performance ?

Le contrat de performance énergétique (CPE), apparu au début des années 2010, est un outil qui a fait ses preuves. Toutefois, un transfert du risque à l’assureur pourrait être envisagé...
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Vos textes officiels du mercredi 2 juin 2021

Vos textes officiels du mercredi 2 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
02/06/2021 | 
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Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics

Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics

Mansuétude sur les pénalités de retard et les délais d’exécution, rédaction de clauses de variation de prix adaptées dans les futurs contrats… La Direction des affaires juridiques...
Professionels et anciennes ministres : la composition de la commission Rebsamen

Professionels et anciennes ministres : la composition de la commission Rebsamen

Parmi les 32 membres de la commission présidée par François Rebsamen, des anciennes ministres, trois parlementaires LREM, un essayiste...
01/06/2021 | 
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Ville durable... Vos textes officiels du mardi 1er juin 2021

Ville durable... Vos textes officiels du mardi 1er juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
01/06/2021 | 

Réponse ministérielle

PLUi : les anciennes délibérations refusant le transfert de compétence restent valables

PLUi : les anciennes délibérations refusant le transfert de compétence restent valables

Le gouvernement apporte des précisions sur la validité des décisions prises par les communes pour s'opposer au transfert de la compétence des PLU aux EPCI avant le report de la date...
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Interview

« L'animation d'une centrale d'achat de territoire permet de professionnaliser l'achat public », Christian Mathon, MEL

« L'animation d'une centrale d'achat de territoire permet de professionnaliser l'achat public », Christian Mathon, MEL

La Métropole européenne de Lille (MEL) s'est dotée en 2019 d'une centrale d'achats. Christian Mathon, vice-président en charge de la gestion des ressources humaines et de l’administration,...
31/05/2021 | 
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Surélévation, encadrement des loyers... Vos textes officiels du lundi 31 mai 2021

Surélévation, encadrement des loyers... Vos textes officiels du lundi 31 mai 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/05/2021 | 
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