Réglementation - page 80
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Les EPL et leurs projets sécurisés
Concessions : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions d’attribution
Moniteur Innovation Day: découvrez le nouveau rendez-vous de l'innovation
Jurisprudence
Résiliation - La décision ordonnant de reprendre les relations contractuelles devient sans objet si le contrat est arrivé à son terme normal
Jurisprudence
Concession - La résiliation du contrat ordonnée par le juge ne prive pas le titulaire de son droit à indemnisation
Jurisprudence
Attribution du marché - Une offre n'est pas anormalement basse si l'un de ses prix seulement paraît trop bas
Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage
Privatisation d'ADP: les Sages ouvrent la voie au référendum d'initiative partagée
Réponse ministérielle
Un régime dérogatoire pour construire vite la Tour Triangle est justifié, selon Matignon
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La nomenclature «Eau» en passe d’être révisée
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Vos textes officiels du mardi 7 mai 2019
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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