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Réglementation - page 80

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Seule la personne affectée directement par le projet peut contester un permis

Urbanisme commercial -

Jurisprudence

Fermé

La régularisation n'est plus forcément exigée

Construction irrégulière -
Fermé
Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Commande publique -Seuls des cas précis et dûment justifiés peuvent légitimer le recours au marché global.
Fermé
Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement

Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement

Urbanisme -La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques.Elle répond ainsi pour partie aux attentes des acteurs.
Fermé
Bercy apporte des précisions sur l’expérimentation «achats publics innovants»

Bercy apporte des précisions sur l’expérimentation «achats publics innovants»

Depuis la publication d’un décret du 24 décembre 2018, les personnes publiques peuvent expérimenter les achats innovants sans formalités préalables. Certaines questions restaient néanmoins...
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Jurisprudence

Recours contre un permis de construire : une transaction non enregistrée prive le requérant de toute contrepartie

Recours contre un permis de construire : une transaction non enregistrée prive le requérant de toute contrepartie

L’obligation d’enregistrer une transaction conclue dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme est une condition de sa validité. Dans un récent et important arrêt, la Cour de cassation...
Marchés publics, éolien marin, France très haut débit... Vos textes officiels du jeudi 17 janvier 2019

Marchés publics, éolien marin, France très haut débit... Vos textes officiels du jeudi 17 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
"Brexit dur" : l'Ordre des architectes réagit au projet de régime dérogatoire en urbanisme et marchés publics

"Brexit dur" : l'Ordre des architectes réagit au projet de régime dérogatoire en urbanisme et marchés publics

A l'heure où l'hypothèse d'un retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord devient de plus en plus plausible, le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) dénonce le régime...

Jurisprudence

Droit et artisans : pour l'assurance décennale, attention au procédé déclaré

Droit et artisans : pour l'assurance décennale, attention au procédé déclaré

Cet arrêt de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l'énoncé des procédés techniques déclarés à l'assureur est important.
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Conventions collectives, France Compétences... Vos textes officiels du mercredi 16 janvier 2019

Conventions collectives, France Compétences... Vos textes officiels du mercredi 16 janvier 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

La publication sur le Géoportail n'a pas d'incidence sur le caractère exécutoire des Scot et des PLU

La publication sur le Géoportail n'a pas d'incidence sur le caractère exécutoire des Scot et des PLU

L'ère du numérique a sonné ! Après la démat' totale des marchés publics depuis octobre dernier, c'est au tour des documents d'urbanisme d'être digitalisés d'ici au 1er janvier 2020. Pas...
Grand débat national, certifications professionnelles... Vos textes officiels du mardi 15 janvier 2019

Grand débat national, certifications professionnelles... Vos textes officiels du mardi 15 janvier 2019

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Jurisprudence

Contrat public : un tiers peut contester la validité d’une décision de résiliation afin d’obtenir indemnisation

Contrat public : un tiers peut contester la validité d’une décision de résiliation afin d’obtenir indemnisation

Un tribunal administratif a admis qu’un tiers puisse attaquer la résiliation d’un contrat administratif devant le juge de plein contentieux. En revanche, cette action ne pourra aboutir...
Taxes déchets et locaux de stockage, Commission nationale du débat public... Vos textes officiels du lundi 14 janvier 2019

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