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Réglementation - page 80

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Les EPL et leurs projets sécurisés

Les EPL et leurs projets sécurisés

Une proposition de loi a été définitivement adoptée le 9 mai afin de sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Elle s'appliquera dès sa publication au "Journal...
10/05/2019 | 
Fermé
Concessions : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions d’attribution

Concessions : le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions d’attribution

Début avril, le Conseil d’Etat a validé une procédure de passation d’une concession de plage après s’être livré à une analyse très fine. Il s’est notamment prononcé sur la mise en...
Moniteur Innovation Day: découvrez le nouveau rendez-vous de l'innovation

Moniteur Innovation Day: découvrez le nouveau rendez-vous de l'innovation

Environnementale, numérique et sociétale : la construction vit ses trois révolutions. Pour mener à bien ces chantiers et accélérer l’innovation, Le Moniteur lance Moniteur Innovation Day,...
10/05/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

Résiliation - La décision ordonnant de reprendre les relations contractuelles devient sans objet si le contrat est arrivé à son terme normal

Jurisprudence

Fermé

Concession - La résiliation du contrat ordonnée par le juge ne prive pas le titulaire de son droit à indemnisation

Jurisprudence

Fermé

Attribution du marché - Une offre n'est pas anormalement basse si l'un de ses prix seulement paraît trop bas

Fermé
Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage

Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage

Normes - Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles. A condition, toutefois, de suivre un parcours bien balisé.
Privatisation d'ADP: les Sages ouvrent la voie au référendum d'initiative partagée

Privatisation d'ADP: les Sages ouvrent la voie au référendum d'initiative partagée

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au RIP. Une première. Mais la procédure est encore longue.
09/05/2019 | 

Réponse ministérielle

Un régime dérogatoire pour construire vite la Tour Triangle est justifié, selon Matignon

Un régime dérogatoire pour construire vite la Tour Triangle est justifié, selon Matignon

A l'heure où le juge administratif vient de valider, par une décision du 6 mai, le permis de construire la Tour Triangle dans la capitale, un député s'inquiète de la mise en œuvre d'une...
HLM, RT 2012, environnement... Vos textes officiels du jeudi 9 mai 2019

HLM, RT 2012, environnement... Vos textes officiels du jeudi 9 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé
Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sera examiné au Sénat le 22 mai

Restauration de Notre-Dame : le projet de loi sera examiné au Sénat le 22 mai

Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui doit passer en séance publique à l'Assemblée nationale vendredi 10 mai, sera ensuite...
07/05/2019 | 
La nomenclature «Eau» en passe d’être révisée

La nomenclature «Eau» en passe d’être révisée

Six projets de textes (deux décrets et quatre arrêtés) visant à simplifier les procédures applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) relevant de la loi sur l’eau...
Privatisation d'ADP: les Sages vont statuer ce jeudi sur le projet de référendum

Privatisation d'ADP: les Sages vont statuer ce jeudi sur le projet de référendum

Le Conseil constitutionnel se penche sur la conformité du référendum d'initiative partagée (RIP), déclenché par des parlementaires contre la privatisation d'Aéroports de Paris.
07/05/2019 | 
Vos textes officiels du mardi 7 mai 2019

Vos textes officiels du mardi 7 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
07/05/2019 | 

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