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Réglementation - page 80

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Travail illégal : vers une liste noire des entreprises condamnées

Travail illégal : vers une liste noire des entreprises condamnées

Les condamnations pour travail illégal seront désormais toutes rendues publiques, a annoncé le gouvernement, le 12 février, à l’occasion de la réunion de la Commission nationale de lutte...
12/02/2018 | 
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Jurisprudence

Analyse technique d’un marché public : le Conseil d’Etat limite l’obligation pour l’acheteur d’exiger des justificatifs

Analyse technique d’un marché public : le Conseil d’Etat limite l’obligation pour l’acheteur d’exiger des justificatifs

Dans un arrêt rendu le 5 février 2018, le Conseil d'Etat a précisé sa récente jurisprudence. L’acheteur public n’est pas tenu de demander des justificatifs aux candidats pour vérifier...
Vos textes officiels du lundi 12 février 2018

Vos textes officiels du lundi 12 février 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/02/2018 | 
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Jurisprudence

La structure des fonds immobiliers internationaux face aux évolutions fiscales

La structure des fonds immobiliers internationaux face aux évolutions fiscales

L'actualité fiscale 2017 a été très riche tant en matière internationale (signature d'une Convention Multilatérale, décision du Conseil d'État sur l'utilisation abusive des conventions...
12/02/2018 | 

Jurisprudence

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Réception

Construction - Cass. 3e civ. 12 octobre 2017, n° 15-27.802
12/02/2018 | 

Jurisprudence

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Conditions d'arrêt d'une activité ICPE pour trouble du voisinage

Urbanisme et environnement - CAA Lyon, 1re ch., 27 décembre 2016, n° 15LY00787

Jurisprudence

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Nouvelle taxe d'habitation et collectivités

Fiscalité - Q. de Ladislas Poniatowski (JO Sénat du 03/08/2017, p. 2474) R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 23/11/2017, p. 3672)
12/02/2018 | 

Jurisprudence

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Les limites au droit de reconstruire à l'identique

Urbanisme et environnement - CE 8 novembre 2017, n° 403599
12/02/2018 | 

Jurisprudence

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L'irrecevabilité de l'action de groupe en matière de bail d'habitation

Gestion - CA Paris, Pôle 4 ch. 3, 9 novembre 2017, n° 16/05321
12/02/2018 | 

Jurisprudence

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Droit de rétractation et nature des locaux vendus

Vente et contrats speciaux - Cass. 3e civ. 12 octobre 2017, n° 16-22.416
12/02/2018 | 
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Opérations préalables à la réception

Opérations préalables à la réception

Les effets de la réception étant très importants (transfert de garde, point de départ des garanties, etc. ), l'organisation des opérations préalables à la réception (OPR) fait l'objet de...
12/02/2018 | 

Jurisprudence

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Modification des conditions d'attribution des logements sociaux

Gestion - Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social, n° 18, enregistrée...
12/02/2018 | 
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2018 : la transition fiscale avant la transformation des moyens de l'immobilier ?

Alors que le premier exercice du quinquennat Macron table sur un retour à l'équilibre en 2022 et décide de davantage d'économies pour les finances publiques, les lois de finances pour 2018 (LF...
12/02/2018 | 
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Jurisprudence

Veille juridictionnelle

Veille juridictionnelle

12/02/2018 | 

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