Réglementation - page 80
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
Vos textes officiels du mercredi 20 décembre 2017
Dossiers
Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5954
Contrat d’assurance en marché public : l'omission de l'administration ne la prive pas nécessairement d'indemnisation
Passation des marchés publics et des concessions : les nouveaux seuils au JOUE
Marchés inférieurs à 25 000 euros HT : la dispense de démat’ est totale, précise Bercy
Vos textes officiels du mardi 19 décembre 2017
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
Formations
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Pratique des Marchés Publics
21-22 Janvier 2019
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Suivi des chantiers en marchés publics et privés
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Tour Grenfell : un rapport demande de revoir les règles de construction au Royaume-Uni
Une revue générale s'impose
Vos textes officiels du lundi 18 décembre 2017
Jurisprudence
«Notre clause d’interprétariat a été validée car bien proportionnée aux objectifs sociaux et de sécurité», Nicolas Raïsky, Pays de la Loire
Vinci construira le métro de Copenhague
Paris Habitat va réaliser un immeuble de 50 m de haut en structure bois
Vos textes officiels du vendredi 15 décembre 2017
Appels d’offres
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TRAVAUX D'AMENAGEMENT SUR LA PARTIE DE L'EXTENSION DU PARKING DES CARMES.
13 - ISTRES
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Réalisation des travaux de terrassements ponctuels (y compris dépannage 24 h/24 h) avec réalisation des accessoires électriques HTA/BT sur Provence et Marseille.
92 - ENEDIS
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Remise à niveau éclairage courts Nastase, Bernard et central Tennis club
59 - Douai
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