En direct

Réglementation - page 80

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
Marchés publics : la Médiation des entreprises lance les travaux sur l’affacturage inversé collaboratif

Marchés publics : la Médiation des entreprises lance les travaux sur l’affacturage inversé collaboratif

Le premier comité de mise en œuvre de l’affacturage inversé collaboratif, organisé par la Médiation des entreprises, s’est tenu le 8 janvier à Bercy. Objectif : démocratiser cet outil...

Jurisprudence

Fermé

Le refus de payer une facture ne constitue pas un différend au sens du CCAG

Réclamation -

Jurisprudence

Fermé

L'auto-évaluation d'un candidat ne constitue pas une méthode de notation régulière des offres

Attribution -

Jurisprudence

Fermé

Les tiers à un contrat administratif ne peuvent se prévaloir des stipulations de ce contrat

Transaction -
Fermé
Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ?

Les modifications du marché par OS sont-elles soumises à l'obligation d'open data ?

Commande publique -La mise en œuvre de la publication des données essentielles pose question lorsque ce sont les décisions du maître d'œuvre qui modifient le contrat.

Réponse ministérielle

Fermé

Le maître d'ouvrage qui souhaite isoler un bâtiment par l'extérieur bénéficie-t-il pour ce faire d'un droit de surplomb de la propriété voisine ?

Chantier

Réponse ministérielle

Fermé

Le gouvernement entend-il faire une place plus grande aux géomètres-experts dans l'élaboration du projet architectural, paysager et environnemental (Pape) ?

Lotissements

Réponse ministérielle

Fermé

Quelles aides sont prévues pour les particuliers devant faire rénover des toitures anciennes en ardoise amiante-ciment ?

Logement
17/01/2020 | 

Jurisprudence

Fermé

Expropriation - Gare au bilan coût/ avantages d'une opération

Le Conseil d'Etat le rappelle : l'utilité publique d'un projet se juge aussi sur ses inconvénients.
Fermé

Jurisprudence

Taxe d’aménagement : combinaison possible des règles d’abattement pour les logements

Taxe d’aménagement : combinaison possible des règles d’abattement pour les logements

Un programme immobilier soumis à une seule autorisation de construire peut se voir appliquer les deux abattements prévus par le Code de l’urbanisme pour les logements, sans pour autant...
Fermé
HLM... Vos textes officiels du jeudi 16 janvier 2020

HLM... Vos textes officiels du jeudi 16 janvier 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
16/01/2020 | 
Fermé

Interview

Décret tertiaire : « L’arrêté met en avant le bail vert et le contrat de performance énergétique », Olivier Ortega (LexCity avocats)

Décret tertiaire : « L’arrêté met en avant le bail vert et le contrat de performance énergétique », Olivier Ortega (LexCity avocats)

A la suite de la mise en consultation du projet d'arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, estime que le projet d'arrêté...
16/01/2020 | 
Fermé
Un label RGE renforcé pour lutter contre les entreprises délinquantes

Un label RGE renforcé pour lutter contre les entreprises délinquantes

Contrôles ciblés et plus réguliers des entreprises labellisées, amélioration de la réception des travaux, nouvelles aides publiques aux particuliers… Le label RGE (Reconnu Garant de...
16/01/2020 | 
Fermé
Un nouvel index TP pour les marchés de réseaux de chauffage et de froid

Un nouvel index TP pour les marchés de réseaux de chauffage et de froid

L'Insee annonce la création d'un nouvel index TP. Il est publié pour la première fois ce 16 janvier, pour les valeurs d'octobre 2019.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil