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Réglementation - page 80

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Impôt sur le revenu - déficits

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Fiscalité - En matière d’impôt sur le revenu, le contribuable peut imputer sur ses revenus certains déficits, sous certaines conditions, réduisant ainsi l’assiette de son...
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Occupation sans emprise d’une partie commune de la copropriété : la majorité simple suffit

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Gestion et professions - Dans la droite ligne de sa jurisprudence constante, la Cour de cassation rappelle que l’autorisation d’occupation à titre précaire des parties communes de...
18/04/2018 | 

Editorial

Chers abonnés,
18/04/2018 | 
Nominations à l'Ademe... Vos textes officiels du mercredi 18 avril 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/04/2018 | 
Isolation thermique par l'extérieur : les sénateurs (re)montent au créneau

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L'obligation de réaliser des travaux embarqués lors d'une opération de rénovation importante n'est toujours pas digérée. Interpellé par des sénateurs, le ministère de la Transition...
Equipements routiers, politique de la ville, Ancols... Vos textes officiels du mardi 17 avril 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/04/2018 | 
La convention des ouvriers du bâtiment fait peau neuve

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Les partenaires sociaux du secteur ont récemment signé la nouvelle convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, adoptée le 5 mars dernier, et qui entrera en vigueur le 1er juillet...
Commande publique : les acteurs cogitent pour favoriser l'innovation

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Avec l’émergence de l’intelligence artificielle et de la robotisation, les acheteurs publics vont être de plus en plus confrontés aux questions d’innovation. Et si plusieurs instruments...
DPE, Cession HLM, Ancols... Vos textes officiels du lundi 16 avril 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
16/04/2018 | 
Energie : l’Etat lance un appel d’offres photovoltaïques pour anticiper l’après-Fessenheim

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En attendant la fermeture de la plus ancienne centrale nucléaire en activité de France, le ministère de la Transition écologique a annoncé le lancement d’un appel d’offres. Il vise à...
16/04/2018 | 
Projet de loi Elan, électriciens... Vos textes officiels du vendredi 13 avril 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/04/2018 | 
Marchés publics : la signature électronique interroge (toujours) les praticiens

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Manifestement, la question de la signature électronique des marchés publics n'est toujours pas réglée pour les acheteurs. Et ce, malgré les réponses publiques apportées par Bercy. Zoom sur...
13/04/2018 | 
Fermé

Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

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Marchés privés - Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2017.

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Fermé

La remise en état ne peut être imputée à une société étrangère à l'activité ayant causé la pollution

Site et sol pollués -
13/04/2018 | 

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