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Réglementation - page 80

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Vos textes officiels du mercredi 20 décembre 2017

Vos textes officiels du mercredi 20 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
20/12/2017 | 

Dossiers

Fermé

Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5954

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5954.
Fermé
Contrat d’assurance en marché public : l'omission de l'administration ne la prive pas nécessairement d'indemnisation

Contrat d’assurance en marché public : l'omission de l'administration ne la prive pas nécessairement d'indemnisation

En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat administratif, le juge essaye de préserver au maximum les relations contractuelles. Les solutions dégagées par les...
Passation des marchés publics et des concessions : les nouveaux seuils au JOUE

Passation des marchés publics et des concessions : les nouveaux seuils au JOUE

Les nouveaux seuils déterminant les procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés ce 19 décembre au Journal officiel de l’Union européenne...
19/12/2017 | 
Marchés inférieurs à 25 000 euros HT : la dispense de démat’ est totale, précise Bercy

Marchés inférieurs à 25 000 euros HT : la dispense de démat’ est totale, précise Bercy

Les petits marchés, même s’ils sont volontairement passés au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, échapperont à l’obligation de...
Vos textes officiels du mardi 19 décembre 2017

Vos textes officiels du mardi 19 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
19/12/2017 | 
Vos textes officiels du lundi 18 décembre 2017

Vos textes officiels du lundi 18 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
18/12/2017 | 
Fermé

Jurisprudence

«Notre clause d’interprétariat a été validée car bien proportionnée aux objectifs sociaux et de sécurité», Nicolas Raïsky, Pays de la Loire

«Notre clause d’interprétariat a été validée car bien proportionnée aux objectifs sociaux et de sécurité», Nicolas Raïsky, Pays de la Loire

Molière contre Molière. Alors que le dispositif rhônalpin de lutte contre le travail détaché, imposant la maîtrise de la langue française sur les chantiers, vient d’être...
18/12/2017 | 
Vinci construira le métro de Copenhague

Vinci construira le métro de Copenhague

La filiale « Grands projets » du major du BTP français a réussi un gros coup en remportant un appel d’offres pour réaliser cinq stations et les tunnels les...
15/12/2017 | 
Paris Habitat va réaliser un immeuble de 50 m de haut en structure bois

Paris Habitat va réaliser un immeuble de 50 m de haut en structure bois

Fin 2018, Paris Habitat engagera les travaux d’un immeuble de 50 m de hauteur en structure bois, il abritera une résidence universitaire. Ce projet, attribué en...
15/12/2017 | 
Vos textes officiels du vendredi 15 décembre 2017

Vos textes officiels du vendredi 15 décembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
15/12/2017 |