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Réglementation - page 80

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

L'Essec et Ceetrus fondent une chaire universitaire "urbanisme et immobilier commercial"

L'Essec et Ceetrus fondent une chaire universitaire "urbanisme et immobilier commercial"

La prestigieuse école de commerce s'associe avec le spécialiste de l'immobilier pour renforcer son objet d'étude autour de l'urbanisme et de l'immobilier commercial.

16/08/2018 |

Immobilier, Formation BTP, Droit de l'urbanisme

Réponse ministérielle

Marchés publics : que faire en cas de non-conformité des bâtiments modulaires ?

Marchés publics : que faire en cas de non-conformité des bâtiments modulaires ?

Un marché public tourne au fiasco. Les bâtiments modulaires loués à une commune et destinés à accueillir provisoirement l'école primaire sont inutilisables. La Ville peut-elle suspendre le...

14/08/2018 |

Réglementation des marchés publics, Garantie décennale

Fermé

ICPE... Vos textes officiels du mardi 14 août 2018

ICPE... Vos textes officiels du mardi 14 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

14/08/2018 |

Veille JO, Droit de l'environnement, ICPE

La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy

La régularisation des offres au cœur de la deuxième version des Guides démat’ de Bercy

Une deuxième version des Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics est disponible sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques de Bercy.

13/08/2018 |

Réglementation des marchés publics, Direction des affaires juridiques de Bercy

Fermé

Loi Confiance, cat/nat, DHUP... Vos textes officiels du lundi 13 août 2018

Loi Confiance, cat/nat, DHUP... Vos textes officiels du lundi 13 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

13/08/2018 |

Permis d’expérimenter , Veille JO, Droit de la construction

Fermé

Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas

Principe de continuité en zone littorale : planter sa maison à côté d’un camping ne suffit pas

Le Conseil d’Etat, par une décision du 11 juillet 2018, est revenu sur les modalités d’extension de l’urbanisme dans les communes littorales.

10/08/2018 |

Droit de l'urbanisme, Loi Littoral, Permis de construire

Fermé

Vos textes officiels du vendredi 10 août 2018

Vos textes officiels du vendredi 10 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

10/08/2018 |

Veille JO, Droit de l'environnement

Fermé

Une loi pour renouer la confiance

Une loi pour renouer la confiance

Simplification du droit -Adoptée définitivement le 31 juillet, la loi Confiance pose les bases d'un permis de faire généralisé. Et allège le BTP de nombreuses contraintes, en droit de...

10/08/2018 |

Entreprises, Loi Essoc

Fermé

Edito

Loi loi land

Loi loi land

10/08/2018 |

Gouvernement, Loi Elan, Loi Essoc

Fermé

Les conseils de la FNTP pour que les entreprises s'emparent de la démat'

Prévoir un temps suffisant pour déposer une offre dématérialisée à un marché public, s'assurer du respect des prérequis techniques, se doter d'un certificat de signature électronique…...

10/08/2018 |

Fermé

Campus des métiers, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 9 août 2018

Campus des métiers, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 9 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

09/08/2018 |

Veille JO, Droit du travail

Fermé

Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »

Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »

Un nouveau guide mettant à l’honneur les clauses sociales dans la commande publique a été mis en ligne sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

08/08/2018 |

Clause d’insertion, Direction des affaires juridiques de Bercy, Réglementation des marchés publics

Fermé

Loyers de 1948, Scop, Bpifrance... Vos textes officiels du mercredi 8 août 2018

Loyers de 1948, Scop, Bpifrance... Vos textes officiels du mercredi 8 août 2018

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08/08/2018 |

Collectivités locales : les dépenses BTP repartent (enfin) à la hausse

Collectivités locales : les dépenses BTP repartent (enfin) à la hausse

Après trois années de baisse, les dépenses BTP des collectivités locales retrouvent des couleurs en 2017. C’est ce que confirme une étude du GIE Réseau des Cerc, publiée début août.

08/08/2018 |

Collectivités locales, collectivites, Bâtiment

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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

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Date de parution : 09/2019

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Abrégé des marchés publics de travaux

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Date de parution : 09/2019

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Code commenté de la commande publique

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Date de parution : 09/2019

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