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Réglementation - page 80

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Fermé

Le contrat ne peut être attribué à une entreprise ne respectant pas le règlement local de publicité

Concession de service -

Jurisprudence

Fermé

L'avis des architectes des bâtiments de France

Fiche pratique -
03/11/2017 | 
Vos textes officiels du jeudi 2 novembre 2017

Vos textes officiels du jeudi 2 novembre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
02/11/2017 | 
Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ?

Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ?

Les achats publics sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence préalables dès lors que leur montant est supérieur à 25 000 euros. Mais comment est calculé ce montant...
Fermé
Résidence de tourisme et communication du compte d’exploitation aux propriétaires

Résidence de tourisme et communication du compte d’exploitation aux propriétaires

Gestion et professions - L’article L. 321-2 du Code du tourisme pose l'obligation pour les exploitants de tenir des comptes d'exploitation distincts pour chaque résidence et de les...
01/11/2017 | 
Fermé
Délai de rétractation de l’acquéreur non professionnel : conditions de la rétractation et modalités de notification de l’acte d’acquisition

Délai de rétractation de l’acquéreur non professionnel : conditions de la rétractation et modalités de notification de l’acte d’acquisition

Gestion et professions - L'acquéreur non professionnel bénéficie du délai de rétractation de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation dès lors que l'acte...
01/11/2017 | 

Jurisprudence

Bordeaux Métropole: la DUP du BHNS suspendue et les travaux reportés

Bordeaux Métropole: la DUP du BHNS suspendue et les travaux reportés

Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu, hier, la déclaration d’utilité publique du «bus à haut niveau de service» (BHNS) entre...
31/10/2017 | 
Vos textes officiels du mardi 31 octobre 2017

Vos textes officiels du mardi 31 octobre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
31/10/2017 | 
Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs

Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs

Les résultats du troisième trimestre 2017 du baromètre de la commande publique sont positifs. La reprise amorcée au premier semestre semble ainsi se confirmer. Les marchés de...
30/10/2017 | 
Vos textes officiels du lundi 30 octobre 2017

Vos textes officiels du lundi 30 octobre 2017

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec...
30/10/2017 | 
Fermé
CCAG marchés privés de travaux de bâtiments : la nouvelle norme décryptée

CCAG marchés privés de travaux de bâtiments : la nouvelle norme décryptée

La nouvelle version de la norme NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment, est parue le...
27/10/2017 | 
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