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Réglementation - page 80

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Jurisprudence

Fermé

Une décision créatrice de droits rétablie peut être à nouveau contestée

26/10/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Fermé

Les conseils de l'ordre ont bien intérêt à agir contre un permis de construire

Recours à un architecte -

26/10/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Permis de construire

Jurisprudence

Fermé

Seuls des travaux sur des ERP nécessitent une autorisation préalable

Accessibilité -

26/10/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Accessibilité

Fermé

Les gages de succès du marché de partenariat

Les gages de succès du marché de partenariat

Commande publique -Le nouveau PPP fait ses premiers pas. Sa réussite dépendra de la prise en compte des leçons du passé.

26/10/2018 |

Réglementation, Marchés publics, PPP

Fermé

Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace

Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace

Urbanisme -Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs.Analyse des mesures...

26/10/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Loi Elan

Fermé

Paris : la piétonnisation des voies sur berges validée par la justice

Paris : la piétonnisation des voies sur berges validée par la justice

Les voies sur berges à Paris restent fermées aux voitures. Le 25 octobre, le tribunal administratif a confirmé la légalité du second arrêté municipal interdisant la circulation sur un...

25/10/2018 |

Réglementation, Vie du BTP, Collectivités locales

Fermé

Jurisprudence

Un permis de construire ne peut plus être annulé pour le même motif que celui censuré en première instance

Un permis de construire ne peut plus être annulé pour le même motif que celui censuré en première instance

Dans un arrêt du 12 octobre 2018, le Conseil d’Etat apporte des précisions quant aux conséquences de l’annulation d’un refus de permis de construire sur les recours contre ledit permis…...

25/10/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Permis de construire

Attributions ministérielles, numérique, EPI... Vos textes officiels du jeudi 25 octobre 2018

Attributions ministérielles, numérique, EPI... Vos textes officiels du jeudi 25 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

25/10/2018 |

Réglementation, Veille JO, Ministère de l'Economie

Décryptage

Loi Elan : le Conseil constitutionnel saisi sur deux volets

Loi Elan : le Conseil constitutionnel saisi sur deux volets

60 députés de gauche attaquent l’abaissement à 20 % du taux de logements collectifs neufs devant être accessibles aux personnes handicapées ; ainsi que les changements apportés à la loi...

24/10/2018 |

Réglementation, Loi Elan, Immobilier

Réponse ministérielle

L'utilisation de matériaux d'imitation ne peut être limitée par un PLU

L'utilisation de matériaux d'imitation ne peut être limitée par un PLU

Si le plan local d'urbanisme peut fixer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, il ne peut cependant abolir toute liberté de choix quant aux matériaux, rappelle le...

24/10/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Matériaux de construction

Les 11e Rencontres de l'assurance construction se tiendront le 22 novembre

Les 11e Rencontres de l'assurance construction se tiendront le 22 novembre

Cette journée organisée par Ponts Formation Conseil sera l'occasion notamment de revenir sur les dernières évolutions de la jurisprudence en matière de responsabilité relative aux éléments...

24/10/2018 |

Réglementation, Droit de la construction, Assurance construction

DT/DICT, déchets, installations classées... Vos textes officiels du mercredi 24 octobre 2018

DT/DICT, déchets, installations classées... Vos textes officiels du mercredi 24 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

24/10/2018 |

Réglementation, Veille JO, Conventions collectives

Commande publique : la dématérialisation soulève encore des questions

Commande publique : la dématérialisation soulève encore des questions

Moins d’un mois après le 1er octobre et le passage au « tout démat’ », le « Club Marchés », organisé par le Groupe Moniteur, marquait une halte à Toulouse. L’occasion de voir que la...

23/10/2018 |

Marchés publics, Dématérialisation des marchés publics, Echéance du 1er octobre 2018

Vos textes officiels du mardi 23 octobre 2018

Vos textes officiels du mardi 23 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

23/10/2018 |

Réglementation, Veille JO, Ministère de l'Intérieur

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Mener une évaluation environnementale

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Date de parution : 11/2019

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Exécution des marchés publics

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Code de justice administrative

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