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Réglementation - page 80

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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Intelligence artificielle, aides aux entreprises fragilisées... Vos textes officiels du lundi 15 juin 2020

Intelligence artificielle, aides aux entreprises fragilisées... Vos textes officiels du lundi 15 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

15/06/2020 |

Réglementation, France , SAC

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Coronavirus : la durée de prorogation des délais d’exécution des marchés publics s’apprécie au cas par cas

Coronavirus : la durée de prorogation des délais d’exécution des marchés publics s’apprécie au cas par cas

Les contrats en cours d’exécution pendant la crise sanitaire peuvent être prolongés d’une durée minimale de 4 mois et 11 jours. Mais dans certains cas, notamment dans le BTP, ces délais...

12/06/2020 |

Coronavirus, Direction des affaires juridiques de Bercy, Délai d’exécution

Fermé

Le Conseil supérieur de la construction veut des "états généraux" pour préparer l'avenir

Le Conseil supérieur de la construction veut des "états généraux" pour préparer l'avenir

Pour préparer 2021 et adapter la filière, ces états généraux qui se tiendraient à l'automne permettraient de conduire, en premier lieu, un retour d’expérience de la crise du Covid‐19 et...

12/06/2020 |

Réglementation, Plan de relance, CSCEE

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Jurisprudence

Contestation d’un marché de conception-réalisation : l’intérêt à agir de l’Ordre des architectes rogné

Contestation d’un marché de conception-réalisation : l’intérêt à agir de l’Ordre des architectes rogné

Par trois arrêts rendus début juin, la Haute juridiction administrative a jugé qu’un conseil régional de l’ordre des architectes n’avait pas d’intérêt à agir pour demander...

12/06/2020 |

Réglementation, Conception-réalisation, Marchés publics

Réponse ministérielle

Mieux vaut habiter au château pour bénéficier de la TVA réduite sur les travaux de réno !

Mieux vaut habiter au château pour bénéficier de la TVA réduite sur les travaux de réno !

Le taux de TVA réduit à 10 % ne peut s'appliquer pour des travaux de rénovation d'un bâtiment historique sauf s'il est consacré à un usage d'habitation. C'est ce qu'énonce Bercy dans une...

12/06/2020 |

Réglementation, Droit de la construction, France

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Circulaire surcoûts, cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 12 juin 2020

Circulaire surcoûts, cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 12 juin 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

12/06/2020 |

Réglementation, France , Veille JO

Fermé

Deux nouveaux index pour les dispositifs de retenue de route

Marchés publics et privés -

12/06/2020 |

Marchés publics et privés, Marchés publics, Marchés privés

Fermé

ZAC : de l'opportunité d'approuver et de publier un CCCT

ZAC : de l'opportunité d'approuver et de publier un CCCT

Cet outil permet de rendre opposables des règles d'urbanisme propres au terrain cédé sans modifier le PLU.

12/06/2020 |

Droit de l'urbanisme, Document d'urbanisme, PLU

Fermé

Jurisprudence

Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions

Définition du besoin, avis de publicité et offre anormalement basse : quelques précisions

Concessions - Le Conseil d'Etat enrichit sa jurisprudence à l'occasion d'un litige en matière de mobilier urbain.

12/06/2020 |

Marchés publics, Concessions, Mobilier urbain

Balcon effondré à Angers: des malfaçons dans la construction confirmées

Balcon effondré à Angers: des malfaçons dans la construction confirmées

Trois expertises viennent d'être remises au juge chargé de l'enquête sur cet effondrement qui avait fait quatre morts et 14 blessés en 2016.

11/06/2020 |

Maine-et-Loire, Technique, Droit de la construction

Fermé

"L’ANCT doit être et sera aux avant-postes de la relance", selon sa présidente Caroline Cayeux

"L’ANCT doit être et sera aux avant-postes de la relance", selon sa présidente Caroline Cayeux

Auditionnés par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale jeudi 11 juin 2020, Caroline Cayeux, présidente de l’Agence nationale de la cohésion des...

11/06/2020 |

Réglementation, ANCT, Plan de relance

Fermé

Les entreprises du BTP azuréen applaudissent le coup de filet contre les décharges illégales

Les entreprises du BTP azuréen applaudissent le coup de filet contre les décharges illégales

Le 9 juin, le siège de six sociétés de travaux publics et deux chantiers ont été investis par des enquêteurs qui ont placé en garde à vue onze personnes, après des mois d’enquête sur...

11/06/2020 |

Vie du BTP, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Déchets de chantier

Fermé

Jurisprudence

Troubles de voisinage : le maître d’ouvrage condamné peut-il se retourner contre le maître d’œuvre ?

Troubles de voisinage : le maître d’ouvrage condamné peut-il se retourner contre le maître d’œuvre ?

Le maître d’ouvrage peut se trouver contraint d’indemniser les voisins pour les nuisances anormales causées par le chantier. Pour se retourner contre le maître d’œuvre, encore doit-il...

11/06/2020 |

Réglementation, Marchés privés, Droit de la construction

Fermé

Circulaire surcoûts : "Tout ça, pour ça...", réagit la FNTP

Circulaire surcoûts : "Tout ça, pour ça...", réagit la FNTP

Après une longue attente, la déception est grande pour les acteurs. Mardi 9 juin, le Premier ministre rédigeait une circulaire relative à la prise en charge des surcoûts liés à la crise du...

11/06/2020 |

Marchés publics, FNTP, Coronavirus

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