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Réglementation - page 799

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Création d’une commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l’Etat (abroge l’arrêté du 20 octobre 2005 modifié)

Opérations immobilières - Arrêté du 10 février 2012 - Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’etat - JO du 12 février 2012 - NOR : BCRE1128715A
Marchés publics et procédures collectives

Marchés publics et procédures collectives

Redressements / liquidations judiciaires - Instruction n° 12-005-M0 du 26 janvier 2012 - Direction générale des finances publiques - NOR : BCR Z 12 00007 J
09/03/2012 | 

Sous-location non autorisée : le bailleur ne peut agir en expulsion

Droit des affaires -

Le harcèlement moral peut aussi être le fait d’un subordonné

Santé au travail -

STRUCTURES EN BOIS VÉRIFICATIONS AVEC LES EUROCODES

Fermé

Le silence de l’administration ne vaut pas autorisation d’exploitation

Installations classées (ICPE) -
Introduction

Introduction

Pour construire des immeubles en bois au-delà du R 2, les justifications des performances de résistance au feu et d’isolation acoustique faisaient défaut. Plusieurs études sont...
Fermé

Un particulier ne peut pas défendre les intérêts de l’environnement

Réparation du dommage environnemental -

Rupture conventionnelle : les erreurs à éviter

Droit du travail - La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée de plus en plus répandu. Le tour d’horizon des principales...

Pas de prise d’acte pendant la période d’essai

Rupture du contrat de travail -

L’employeur doit se justifier en apportant des éléments objectifs

Discrimination -
Fermé

L’avis de la commission n’était pas assez motivé par le PV de séance

Commission départementale des carrières -
Fermé

Le plan ne peut pas exiger des documents non prévus par les textes

Plan d’élimination des déchets -
Construction bois : la sécurité incendie obéit à une logique par type d’ouvrages

Construction bois : la sécurité incendie obéit à une logique par type d’ouvrages

Stéphane Hameury, chef de projet de la mission bois et construction durable au CSTB, fait le point sur les dispositifs réglementaires qui régissent les structures et ossatures en bois...

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