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Réglementation - page 799

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Attributions ministérielles - Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 13 juin 2012 - NOR : VILX1225086D
Fermé
La tour Carpe-Diem s’élève en cadence

La tour Carpe-Diem s’élève en cadence

Immeuble de grande hauteur - Bénéficiant de la double certification HQE et Leed, la tour de bureaux Carpe-Diem, à Paris-La Défense, a pris en compte l’écologie depuis le dessin...
29/06/2012 | 

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

Gouvernement/cabinets - Arrêté du 6 juin 2012 Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur JO du 13 juin 2012 - NOR : BUDP1224467A

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

Gouvernement/cabinets - Arrêté du 6 juin 2012 Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur JO du 8 juin 2012 - NOR : BUDP1224337A

Attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Attributions ministérielles - Décret n° 2012-791 du 6 juin 2012 Premier ministre JO du 7 juin 2012 - NOR : PRLX1224450D
Fermé
Triple certification qualité, sécurité, environnement pour USG France

Triple certification qualité, sécurité, environnement pour USG France

Qualité -
Fermé

L’administration n’a pas à vérifier le titre créant une servitude de passage

Permis de construire -

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime

Gouvernement / cabinets - Arrêté du 5 juin 2012Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergieJO du 15 juin 2012 - NOR : TRAC1225751A

Attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance

Attributions ministérielles - Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 10 juin 2012 - NOR : PADX1224700D

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime

Gouvernement / cabinets - Arrêté du 5 juin 2012 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 8 juin 2012 - NOR : TRAC1224930A

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime

Gouvernement / cabinets - Arrêté du 8 juin 2012 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 13 juin 2012 - NOR : TRAC1225372A

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l’artisanat, du commerce et du tourisme

Gouvernement / cabinets - Arrêté du 30 mai 2012 Ministère du redressement productif JO du 8 juin 2012 - NOR : ACTP1224060A

Nomination au cabinet du ministre du redressement productif

Gouvernement/ cabinets - Arrêté du 6 juin 2012 Ministère du redressement productif JO du 12 juin 2012 - NOR : PROP1224392A

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Gouvernement/cabinets - Arrêté du 6 juin 2012 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 8 juin 2012 - NOR : VILC1224474A

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