En direct

Réglementation - page 791

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
Relèvement du quota de logements sociaux : un levier efficace ?

Relèvement du quota de logements sociaux : un levier efficace ?

Gestion et Professions -
Fermé

Cessions gratuites de terrains : le retour ?

Urbanisme et environnement -
Fermé

À qui appartiennent les vestiges archéologiques enfouis dans le sous-sol d’une propriété privée?

Gestion et professions - Propriété et publicité foncière -
Fermé

Toute irrégularité de procédure est-elle de nature à vicier l’ensemble d’une enquête publique ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -
Fermé

Études d’impact au cas par cas et nouveaux formulaires

Urbanisme et environnement -
Fermé

Planification et réglementation des sols L’article L631-7 du code de la construction et de l’habitation est-il conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution ?

Urbanisme et environnement -
Fermé

3. L’engagement des documents d’urbanisme en faveur de biodiversité : des intentions à l’action

Urbanisme et environnement -
Fermé
L’entente ouvre une brèche dans le régime des contrats publics

L’entente ouvre une brèche dans le régime des contrats publics

Collectivités territoriales - Remis au goût du jour par une décision récente du Conseil d’Etat, le mécanisme de « l’entente » a permis à une commune et à un établissement...
Fermé

Une autorisation de changement d’usage de locaux intervenue avant 2005 a-t-elle toujours un caractère personnel ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
Fermé

Le juge judiciaire est-il compétent pour prononcer l’enlèvement d’une antenne-relais ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -
Fermé

Installations classées et appréciation du caractère « substantiel » d’une modification

Urbanisme et environnement -
Fermé

1. Droit de l’urbanisme et biodiversité : les noces de froment

Urbanisme et environnement -
Fermé

Le juge de l’expropriation est-il lié par l’estimation faite par le service des domaines ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
Fermé

Mise en œuvre du Dalo : Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

Gestion et professions - Article paru dans le Cahier détaché n° 2 - 47 / 2105- de La Gazette, n° 2105 du 12 décembre 2011. Pour son cinquième rapport, le Comité de...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique