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Réglementation - page 790

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Certification : LEED et BREEAM dominent le bâtiment neuf en Europe

Certification : LEED et BREEAM dominent le bâtiment neuf en Europe

L’association de consultants RICS vient de rendre public un rapport faisant l’état des lieux d’implantation des certificats LEED, BREEAM, HQE et DGNB sur le Vieux continent. Ce document...
17/07/2012 | 
« Décliner la norme responsabilité sociétale pour des achats durables »

« Décliner la norme responsabilité sociétale pour des achats durables »

Commande publique et privée - L’Afnor publie la norme NF X 50-135sur les achats responsables. Rémi Lantreibecq a participé au groupe de travail...
Fermé
Directive concessions : le rapporteur au Parlement européen en faveur de la liberté de négociations

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Le récent rapport du Français Philippe Juvin, député européen UMP, rapporteur du projet de directive sur les concessions, est un plaidoyer en faveur d’un cadre juridique « léger » et de...
Gestion du bruit : cartes et plans de prévention en voie de finalisation

Gestion du bruit : cartes et plans de prévention en voie de finalisation

L’Etat, certaines collectivités territoriales et certains gestionnaires d’infrastructures de transports sont tenus d’établir des cartes du bruit et des plans de prévention. Beaucoup a...
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Qualifications professionnelles attribuées par l’OPQIBI aux prestataires d’ingénierie – Liste N°29 – Décisions des Comités du 15 juillet 2012

L’OPQIBI est l'organisme de qualification de l'ingénierie. Il attribue des qualifications aux structures (personnes physiques ou morales juridiquement constituées) exerçant...
Contrat de performance énergétique : un modèle pour répondre en groupement

Contrat de performance énergétique : un modèle pour répondre en groupement

Fedene et Syntec-Ingénierie proposent un contrat-type qui organise les responsabilités entre les différents intervenants chargés d’exécuter un contrat de performance énergétique....
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Marchés publics formalisés : la mention précise du délai de « standstill » s’impose

Marchés publics formalisés : la mention précise du délai de « standstill » s’impose

Dans une décision du 29 juin, le Conseil d’Etat précise qu’un pouvoir adjudicateur doit indiquer aux candidats évincés à un marché public le délai de suspension qu’il s’impose entre...

Attributions du ministre du commerce extérieur

Décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 Ministère du commerce extérieur JO du 6 juillet 2012 - NOR : EXTX1227735D

Attributions du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

Attributions - Décret n° 2012-854 du 5 juillet 2012 Ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme JO du 6 juillet 2012 - NOR : ACTX1227757D

Quelle place pour les communes rurales dans la péréquation financière entre les territoires ?

Collectivités territoriales - Réponse ministérielle du 28 février 2012 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration...

Dotations de l’État aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales

Collectivités territoriales - Décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration...

Application de la loi dite «MOP»

Maîtrise d’œuvre privée - Réponse ministérielle du 17 mai 2012 Ministère de la culture et de la communication Question n°19988 JO Sénat du 08/09/2011 - Réponse du...

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance

Marchés publics - Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Coût du crédit au 2e trimestre 2012 et seuils de l’usure correspondants applicables au 1er juillet 2012

Coût du crédit au 2e trimestre 2012 et seuils de l’usure correspondants applicables au 1er juillet 2012

Crédit - Avis (rectifié) Ministère de l’économie et des finances JO du 28 juin 2012 - NOR : EFIT1226868V

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