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Réglementation - page 790

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les candidats devaient sous-traiter ou constituer un groupement

Commande publique -
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Pas de recours pour excès de pouvoir contre le dossier de réalisation !

Zone d’aménagement concerté (ZAC) -
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Règles de changement d’usage de locaux : la Constitution est respectée

Habitation -
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Reflets d’une année phare

Reflets d’une année phare

Droit de l’urbanisme -
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Un certificat ne portant sur aucune opération précise peut être contesté

Certificat d’urbanisme -
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Droit disciplinaire : ce que l’employeur peut sanctionner… ou pas !

Contrat de travail - Le droit disciplinaire s’exerce dans un cadre bien défini par le Code du travail. Passage en revue de la gamme des sanctions autorisées et des mesures...
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La légalité de la délibération n’est pas liée aux modalités futures du projet

Délégation de service public (DSP) -

Changement du nom de communes

Collectivités - Décret n° 2012-938 du 1Er Août 2012 Ministère de l’intérieurJO du 3 août 2012 - NOR : INTA1201180D
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L’appréciation du recours doit se faire lot par lot

Référé précontractuel -
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Calcul du salaire à verser un mois après l’avis du médecin du travail

Inaptitude -
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La hauteur exacte du bâtiment doit être correctement affichée

Permis de construire -
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Jurisprudence

Calculer et obtenir le paiement des intérêts moratoires

Calculer et obtenir le paiement des intérêts moratoires

Marchés publics - En marchés publics, lorsque le paiement des travaux effectués tarde, des intérêts moratoires sont dus de plein droit aux entreprises. L’assiette, le taux...
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« Mutualiser au sein de l’institution les informations de candidature »

« Mutualiser au sein de l’institution les informations de candidature »

Marchés publics -
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Le candidat évincé peut toujours saisir le juge de conclusions indemnitaires

Marché de travaux -

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