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Réglementation - page 79

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Interview

"Le fait que Matignon conforte notre choix du statut associatif nous rassure", Didier Jeudon, président de Cap'Oise Hauts-de-France

"Le fait que Matignon conforte notre choix du statut associatif nous rassure", Didier Jeudon, président de Cap'Oise Hauts-de-France

En 2017, la chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France a examiné les comptes et la gestion de la centrale d’achat public Cap’Oise Hauts-de-France, pour les exercices 2009 à...
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Jurisprudence

Le projet de centre commercial Val Tolosa essuie un nouvel échec

Le projet de centre commercial Val Tolosa essuie un nouvel échec

Huitième décision de justice contre le projet Val Tolosa, le centre commercial de 60 000 m2 du groupe Unibail-Rodamco, prévu sur le plateau de la Menude à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)....
31/07/2019 | 
Amiante... Vos textes officiels du mercredi 31 juillet 2019

Amiante... Vos textes officiels du mercredi 31 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
31/07/2019 | 
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Notre-Dame de Paris... Vos textes officiels du mardi 30 juillet 2019

Notre-Dame de Paris... Vos textes officiels du mardi 30 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
30/07/2019 | 
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Le gouvernement en ordre de marche pour lutter contre l’artificialisation des sols

Le gouvernement en ordre de marche pour lutter contre l’artificialisation des sols

Julien Denormandie, Didier Guillaume et Emmanuelle Wargon, respectivement ministres de la Ville et du Logement, de l’Agriculture et secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition...
Loi Elan : autorisation d'exploitation commerciale, HLM, encadrement des loyers... Vos textes officiels du lundi 29 juillet 2019

Loi Elan : autorisation d'exploitation commerciale, HLM, encadrement des loyers... Vos textes officiels du lundi 29 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
29/07/2019 | 
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Interview

"Le décret tertiaire pourrait permettre la création de 40 000 emplois"

"Le décret tertiaire pourrait permettre la création de 40 000 emplois"

Anne Valachs, directrice générale du syndicat professionnel des entreprises de la transition énergétique et numérique (Serce), qui regroupe les professionnels du génie électrique et...
26/07/2019 | 
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Interview

Loi Energie-Climat: "Nous attendons une politique ambitieuse de résorption des passoires thermiques"

Loi Energie-Climat: "Nous attendons une politique ambitieuse de résorption des passoires thermiques"

Sophie Primas, sénatrice LR et présidente de la Commission mixte paritaire. La CMP chargée d’étudier le projet de loi Energie et Climat, le 25 juillet 2019, s’est révélée conclusive....
26/07/2019 | 
Biodiversité... Vos textes officiels du vendredi 26 juillet 2019

Biodiversité... Vos textes officiels du vendredi 26 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Réponse ministérielle

Fermé

Quel bilan peut-on faire du nouvel outil juridique « obligation réelle environnementale » créé par la loi Biodiversité du 8 août 2016 ?c

Ecologie

Réponse ministérielle

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Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ?

Commande publique

Réponse ministérielle

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L'obligation SRU peut-elle être ajustée pour les communes soumises à la loi Littoral, disposant souvent de peu de foncier constructible ?

Logement social -
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Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

Le législateur a procédé à des évolutions réelles du droit des marchés publics, notamment au bénéfice des acteurs du secteur. Il est temps d'en examiner la portée effective.
Fermé
Le décret tertiaire entrera en vigueur au 1er octobre 2019

Le décret tertiaire entrera en vigueur au 1er octobre 2019

Le décret tertiaire a été publié au "Journal officiel" ce 25 juillet. Il fixe les obligations en matière de réduction de consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires de plus de...
25/07/2019 | 

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