En direct

Réglementation - page 79

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
Marchés publics... Vos textes officiels du mardi 25 septembre 2018

Marchés publics... Vos textes officiels du mardi 25 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Permis d'expérimenter : le projet d’ordonnance mis en consultation publique

Permis d'expérimenter : le projet d’ordonnance mis en consultation publique

Prévue par la loi Confiance du 10 août dernier, l’ordonnance permettra aux maîtres d’ouvrage de déroger à de nombreuses normes de construction. La mouture soumise par le gouvernement à...
Fermé
A Marseille, les opposants au PPP "écoles" dévoilent un projet alternatif

A Marseille, les opposants au PPP "écoles" dévoilent un projet alternatif

Architectes, économistes, artisans... réclament un rendez-vous au maire pour lui demander d’abandonner la procédure de PPP pour la rénovation de 32 écoles « Pailleron ». Ils proposent un...

Décryptage

Projet de loi de finances : ce qui attend le BTP en 2019

Projet de loi de finances : ce qui attend le BTP en 2019

Présenté ce 24 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 est celui de la « constance ». Le gouvernement promet de continuer ses efforts pour maîtriser les finances publiques,...
24/09/2018 | 
Le dossier de demande d’autorisation environnementale est clarifié

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est clarifié

Un décret paru au « Journal officiel » du 20 septembre modifie le contenu des pièces complémentaires à joindre aux dossiers de demande d’autorisation environnementale des installations...
Fermé
Arafer, Anru, CGDD... Vos textes officiels du lundi 24 septembre 2018

Arafer, Anru, CGDD... Vos textes officiels du lundi 24 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Retard dans le prolongement de la ligne 12 : une maire va saisir la justice

Retard dans le prolongement de la ligne 12 : une maire va saisir la justice

La maire (PCF) d'Aubervilliers, Mériem Derkaoui, dénonce la défaillance de l’Etat, des constructeurs, d’IDF Mobilités et de la RATP dans ce nouveau report de la mise en service du...
Fermé
RSE, canal Seine-Nord... Vos textes officiels du vendredi 21 septembre 2018

RSE, canal Seine-Nord... Vos textes officiels du vendredi 21 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Point de vue

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage...
Fermé
Renouvellement urbain : à Perpignan, l’avenir incertain de l'îlot Puig

Renouvellement urbain : à Perpignan, l’avenir incertain de l'îlot Puig

Malgré de multiples médiations, ce chantier au coeur du quartier historique de Saint-Jacques reste gelé depuis le 27 juillet. Partisans de la destruction-construction et ceux d'une...
21/09/2018 | 
Fermé
Réforme de la fiscalité locale: un projet de loi dans les tuyaux début 2019

Réforme de la fiscalité locale: un projet de loi dans les tuyaux début 2019

Le sujet ne sera pas traité dans le projet de loi de finances 2019, a indiqué le gouvernement, lors de la conférence de France urbaine.

Jurisprudence

Fermé

La proximité d'un camping ne suffit pas à considérer la construction projetée comme étant « en continuité »

Loi Littoral -

Jurisprudence

Fermé

Le permis de construire peut être refusé pour des contraintes radioélectriques

Parc éolien -

Jurisprudence

Fermé

Le permis de construire doit indiquer qu'une autorisation sera requise pour l'aménagement intérieur des locaux

ERP -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique