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Réglementation - page 79

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné

Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné

Si les marchés de partenariat ont succédé aux contrats de partenariat, ces derniers continuent d’occuper les juridictions. La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles vient ainsi de...
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Elan : les règles de la commande publique ratiboisées… pour bâtir plus vite ?

Elan : les règles de la commande publique ratiboisées… pour bâtir plus vite ?

Dérogations à la loi MOP, concours d’architecture, conception-réalisation, offres variables, commission d’appels d’offres… Le projet de loi portant évolution du logement, de...
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Elan : coup de pouce à la préfabrication

Elan : coup de pouce à la préfabrication

Le gouvernement veut, à travers son projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), faciliter le recours à la préfabrication dans les marchés publics...
Vos textes officiels du vendredi 9 mars 2018

Vos textes officiels du vendredi 9 mars 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/03/2018 | 

Jurisprudence

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Le constructeur doit prouver la cause étrangère

Décennale -
09/03/2018 | 
Fermé
L'offre par e-mail, une bonne idée ?

L'offre par e-mail, une bonne idée ?

Marchés publics - Le courriel est évoqué comme alternative à la réponse électronique classique… Les professionnels sont partagés.

Jurisprudence

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La déclaration tardive prive l'assuré de sa garantie

Dommages ouvrage -
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Autorité environnementale : qui succédera aux préfets de région ?

Autorité environnementale : qui succédera aux préfets de région ?

Etude d'impact - Le juge a censuré la compétence du représentant de l'Etat, fragilisant les projets en cours. Dans l'attente d'un nouveau décret, quelques pistes de...

Jurisprudence

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La garantie décennale peut s'appliquer pour la pose d'une pompe à chaleur

Travaux sur existant -

Jurisprudence

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Les pénalités de retard s'arrêtent à la livraison

CONTRAT DE CONSTRUCTION -
09/03/2018 | 
Le bureau parisien se refait une beauté pour le Brexit

Le bureau parisien se refait une beauté pour le Brexit

Le Royaume-Uni quittera l'UE dans un an. De quoi laisser le temps au parc tertiaire francilien de se préparer.
09/03/2018 | 
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Sols coulés à base de résine de synthèse

Révision NF DTU -
09/03/2018 | 
Fermé

Le BTP en tête du travail illégal en Ile-de-France

09/03/2018 | 

Permis de construire

09/03/2018 | 

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