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Réglementation - page 789

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Assurer l’effectivité du droit au logement opposable (Dalo)

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Plus-value à taux réduit et transformation de bureaux en logements

Fiscalité -
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2. La portée de la trame verte et bleue : réelle, mais restreinte

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Une caserne de gendarmerie désaffectée appartient-elle au domaine public ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
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Quand le copropriétaire majoritaire est également syndic

Gestion et professions -
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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut-elle être mise à la charge du preneur à bail commercial ?

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Avantages fiscaux liés à la location  de logements conventionnés Anah

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Fiscalité - Revenus fonciers - Depuis le 1er octobre 2006, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une déduction spécifique sur leurs revenus fonciers lorsqu’ils...
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Loi SRU et règle de superficie minimale pour construire

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Un locataire délivrant congé doit-il mentionner qu’il bénéficie du délai de préavis abrégé ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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À quelles conditions s’exerce le droit de repentir par le nu-propriétaire et l’usufruitier ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Quelle prescription s’applique à l’action pour manquement par le prêteur à son devoir de mise en garde ?

Financement - Techniques contractuelles -
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Présentation des documents financiers

Construction - Contrats de la construction - Les documents financiers constituent, depuis la proposition de prix jusqu’au solde de tout compte, des pièces majeures du marché entre...
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Le maître d’ouvrage doit-il invariablement payer le sous-traitant non agréé en cas défaillance de l’entreprise principale ?

Construction - Responsabilités et assurances -
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Accès à un logement social pour un couple en instance de divorce

Gestion et professions -

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