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Réglementation - page 781

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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La redevance d’occupation du domaine public

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans La Gazette, n° 2140 du 10 septembre 2012. Les collectivités ne doivent pas perdre de vue que toute occupation privative du...
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Urgence pour le logement social

Construction - Article paru dans La Gazette, n° 2142 du 24 septembre 2012. Baisse continue. Les bailleurs sociaux manquent de visibilité sur le financement de leurs...
Bercy incite les acheteurs publics à utiliser la liberté que leur offrent les Mapa

Bercy incite les acheteurs publics à utiliser la liberté que leur offrent les Mapa

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une fiche consacrée aux marchés à procédure adaptée (Mapa). Après toute une série de fiches sur les procédures...
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Caducité ou nullité d’une promesse unilatérale de vente : attention à l’ordre des demandes subsidiaires !

Vente et contrats spéciaux - Deux points juridiques sont soulevés à l’occasion d’une promesse unilatérale de vente non réalisée : le principe de la hiérarchie des moyens...
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Un maire peut-il refuser l'implantation d'antennes relais sur son territoire en se fondant sur le principe de précaution ?

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État réaffirme dans cette affaire opposant un opérateur de téléphonie mobile et le maire d’une commune l’applicabilité du principe...
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L’exercice du droit de préemption urbain prive définitivement la promesse de vente de ses effets juridiques

Vente et contrats spéciaux - Par un arrêt du 10 octobre 2012, la Cour de cassation rappelle les conséquences juridiques de l’exercice du droit de préemption urbain par une commune...
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PLU : le non-respect des modalités de concertation préalable n’emporte pas automatiquement son annulation

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État est conduit, dans cet arrêt, à préciser les modalités de l’obligation de réaliser une concertation avant l’adoption d’un...
Photovoltaïque : une certification pour "faire le ménage" chez les contractants généraux

Photovoltaïque : une certification pour "faire le ménage" chez les contractants généraux

Afin de rassurer financeurs et maîtres d'ouvrage, une certification est lancée à destination des bureaux de conception et de maîtrise d'œuvre photovoltaïque. Elle devrait permettre, à...
Deux médiateurs désignés pour la sous-traitance et les marchés publics

Deux médiateurs désignés pour la sous-traitance et les marchés publics

C’est presqu’officiel : Pierre Pelouzet va prendre la succession de Jean-Claude Volot à la Médiation des relations inter-entreprises, tandis qu’un tout nouveau poste de Médiateur des...

Jurisprudence

Electricité : une décision du Conseil d’État ouvre le chantier tarifaire

Le Conseil d’État a pris la décision d’annuler l’arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.
24/10/2012 | 
Contrat de partenariat : mise en oeuvre du cofinancement public

Contrat de partenariat : mise en oeuvre du cofinancement public

La Mission d'appui aux partenariats public-privé (Mappp) livre une fiche sur la mise en œuvre du cofinancement public d'un contrat de partenariat (CP).
Fermé
DSP : le Conseil d’Etat affine le régime encadrant la durée des conventions

DSP : le Conseil d’Etat affine le régime encadrant la durée des conventions

Dans une décision du 4 juillet 2012 rendue en matière de délégation de service public, le Conseil d’Etat clarifie les modalités selon lesquelles l’autorité délégante peut apprécier...
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Jurisprudence

Jurisprudence : à immeuble d'exception, acoustique de qualité !

Jurisprudence : à immeuble d'exception, acoustique de qualité !

Une isolation phonique de piètre qualité, bien que conforme aux normes, peut rendre un immeuble de standing « impropre à sa destination ». Et entraîner, de ce fait, la responsabilité...
Clauses sociales : Bercy veut montrer l’exemple

Clauses sociales : Bercy veut montrer l’exemple

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie Sociale et Solidaire, a signé le 19 octobre à Paris une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris. Objectif :...

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