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Réglementation - page 780

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Ascenseurs : un contrôle technique plus rigoureux à compter du 1er octobre

Un arrêté publié au Journal officiel du 15 août met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités de ce...
16/08/2012 | 
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Marchés publics : le juge peut remplacer le taux d’intérêts contractuel par le taux légal

Marchés publics : le juge peut remplacer le taux d’intérêts contractuel par le taux légal

Le Conseil d’Etat précise quel taux d’intérêt s’applique à l’indemnité qu’un maître d’ouvrage est condamné à verser au titulaire d’un marché public. Le taux  contractuel...
Assurance dommages-ouvrage : rappel de la DGCCRF

Assurance dommages-ouvrage : rappel de la DGCCRF

Avant l’ouverture d’un chantier, une étape à ne jamais omettre en tant que maître d’ouvrage : souscrire une assurance dommages-ouvrage ! C’est ce que détaille la Direction générale...
Signature électronique : comment se préparer pour le 1er octobre ?

Signature électronique : comment se préparer pour le 1er octobre ?

Afin d’être prêts pour les changements prévus au 1er octobre 2012 en matière de signature électronique, les acheteurs publics peuvent anticiper certains points.
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Le liquidateur judiciaire, ayant-droit du dernier exploitant, doit dépolluer

Installation classée -
Fermé

La commune exploitante est tenue de remettre le terrain en état

Décharge sauvage -
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En cas de fusion-acquisition, la société absorbante doit dépolluer le site

Sites pollués -
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Implantation sans titre d’un ouvrage sur le domaine public

Implantation sans titre d’un ouvrage sur le domaine public

Contravention de grande voirie - Le Conseil d’Etat précise les règles de prescription de l’action publique à l’encontre des occupations sans titre constitutives de...
Fermé

Le marché est résilié sans préavis pour manquements des sous-traitants

Norme Afnor -
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La non-exécution des travaux préconisés par l’assureur affecte la garantie

Prévention des mérules -
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La date de réception est fixée à la date de la prise de possession

Réception tacite -
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Le maître d’ouvrage ne répond pas de l’absence d’une caution

Non-acceptation du sous-traitant -
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Le délai de caducité de l’autorisation d’exploiter était interrompu

Installation classée (ICPE) -
Marchés publics : comment répondre aux obligations fiscales et sociales ?

Marchés publics : comment répondre aux obligations fiscales et sociales ?

Le futur attributaire d’un marché public doit prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale : pour ce faire, il a le choix entre deux solutions.

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