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Réglementation - page 780

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Quand la flore s’invite en ville

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Du vert ! Pour les citadins, c’est devenu une nécessité. Résultat : le végétal investit l’espace public, sous toutes les formes possibles et imaginables.
04/06/2012 | 
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Mobilier urbain

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Des raisons d’y croire…

04/06/2012 | 
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Paysagistes du secteur public Une mission de « gestion créative »

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Ils sont encore peu nombreux mais commencent à faire des émules. A croire que la voie libérale n’est plus unique pour les paysagistes ! Le secteur public, pour de multiples raisons,...
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Yanmar est centenaire !

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Anniversaire -
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L’embellie se poursuit

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Les indicateurs de la commande publique -
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« Job dating » au Tecomah

Emploi -
04/06/2012 | 

Jurisprudence

Fondation Louis Vuitton : bientôt un permis de construire pour un bâtiment...presque terminé ?

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Le groupe LVMH a tenté vendredi 1er juin de décrocher devant la cour administrative d'appel de Paris la validation du permis de construire de son musée d'art contemporain, annulé en janvier...
01/06/2012 | 
Marchés publics dématérialisés : l’Europe avance

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Difficile pour une entreprise, parfois, de répondre à des marchés publics en France. Alors à l’étranger, cela se complique… Comment rendre les choses plus simples ? C’était l’objet...
01/06/2012 | 
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Candidature d'une personne publique à un marché public : oui, mais...

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Rien n'empêche une personne publique de se porter candidate à l'attribution d'un marché public, à condition qu'elle propose un prix loyal. La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de...
01/06/2012 | 

Attributions du ministre de la culture et de la communication

Attributions - Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 - Ministère de la culture et de la communication - JO du 25 mai 2012 - NOR : MCCX1223376D

Attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Attributions - Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 25 mai 2012 - NOR : DEVX1223373D

Date du transfert de propriété des actifs cédés en liquidation judiciaire

Entreprises en difficulté -

Le non-respect d’une mesure de sécurité relève de la faute grave

Licenciement -

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