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Réglementation - page 780

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Perte de chance de promotion professionnelle et faute inexcusable

Accident du travail -
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Jurisprudence

Quand le juge maintient  le contrat malgré son illégalité

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Contentieux des contrats publics - En 2009, l’arrêt « Commune de Béziers » avait marqué un tournant en contentieux des contrats publics, en privilégiant la stabilité du contrat...
05/10/2012 | 

Jurisprudence

La prise de possession de l’ouvrage n’emporte pas nécessairement réception tacite

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La Cour de cassation, dans une décision du 12 septembre 2012, rappelle que la réception tacite suppose la prise de possession et la manifestation d'une volonté non équivoque d'accepter...
40 euros de frais de recouvrement désormais dus pour tout retard de paiement

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Outre les pénalités de retard, les débiteurs qui ne payent pas dans les délais légaux devront s'acquitter, à partir du 1er janvier 2013, d'une indemnité forfaitaire pour frais de...
04/10/2012 | 
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Evénement

Les énergies s’invitent au débat

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prospective - L’UECF et la FFIE poursuivent leur travail sur le marché de l’efficacité énergétique en 2030. Une baisse possible du prix du gaz pourrait annihiler l’élan du...

Evénement

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Rencontres - Journées de la géothermie, Paris

AGENDA -

Evénement

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Salon - ArtiBat, Rennes

AGENDA -
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Le Sypim : un nouveau syndicat dédié à la performance énergétique

syndicat -
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Une NF pour les PAC double service

certification -
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L’embellie devrait venir fin 2013

CHAUFFAGE - Le marché de l’équipement de chauffage reste prometteur à moyen terme, mais 2012 et 2013 seront difficiles selon Xerfi.

Evénement

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Convention - Efficience Énergétique du Bâtiment, Nogent-sur-Marne

AGENDA -
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Incendie dans un centre commercial : la présomption de responsabilité des locataires n’est pas illimitée

Gestion et professions - À l'égard des tiers, en particulier des copropriétaires autres que le bailleur, le locataire ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'incendie que...
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Locaux d’habitation : à quelles conditions une surconsommation d’eau liée à une fuite est-elle plafonnée ?

Gestion et professions - En cas de fuite sur les canalisations d'eau potable après compteur, les abonnés pourront bénéficier d'un plafonnement de leur facture sous réserve de...
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