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Réglementation - page 78

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

La voie judiciaire se dégage pour le CDG Express

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Le Conseil d’État rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique de ce projet de liaison ferroviaire directe, entre Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le...
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Interview

Haute-Durance : « Nous n’atteindrons pas l’objectif de mise en service totale en 2021 »

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RTE a engagé en 2008 le programme « Haute-Durance » de modernisation du réseau électrique dans le nord des Hautes-Alpes, déclaré d’utilité publique en octobre 2015. Le 8 août 2018, le...
Routes, lotissements, ICPE... Vos textes officiels du lundi 22 octobre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/10/2018 | 
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Jurisprudence

Marchés publics : la garantie à première demande doit figurer dans le décompte général

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Le principe d’unité du décompte général implique d’y faire figurer une garantie à première demande lorsque celle-ci est actionnée. Et ce, malgré l’autonomie de ce mécanisme. En...
Le Sénat valide le régime dérogatoire pour construire plus vite des places de prison

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Le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice vient d’être adopté en première lecture par les sénateurs. Il vise notamment à permettre la livraison de 7 000...
Vos textes officiels du vendredi 19 octobre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Comment le Conseil d'Etat sauve les projets fragilisés

Comment le Conseil d'Etat sauve les projets fragilisés

Autorité environnementale -Afin de pallier le vide juridique, la Haute juridiction donne un mode d'emploi pour régulariser les avis des préfets de région.
Fermé

Solidaires… mais pas trop

Marchés publics -Les conditions dans lesquelles constructeurs et maître d'ouvrage peuvent être condamnés solidairement s'affinent.
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Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés -Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2018.
Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique

Les éoliennes offshore auront bientôt leur cadre juridique

La France ne compte encore aucun parc éolien offshore, contrairement à ses voisins européens, où le marché est en forte progression. Afin de combler ce retard, un projet de décret visant à...
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Interview

«Le passage de l'Anru 1 à l'Anru 2 a manqué de lisibilité»

«Le passage de l'Anru 1 à l'Anru 2 a manqué de lisibilité»

Olivier Klein, président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Budget, relations avec les partenaires… Le président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine fait...
18/10/2018 | 
Cat/nat dans l'Aude, transformation des tabacs... Vos textes officiels du jeudi 18 octobre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Jurisprudence

Aménagement commercial : le concurrent situé hors zone de chalandise peut contester un projet

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Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions, peu favorables aux porteurs de projet, concernant l’intérêt à agir des concurrents contre les autorisations...
Marchés publics : l’Etat publie sa liste de courses jusqu’en 2021

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Une programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser jusqu’à fin 2021 vient d’être mise en ligne. Un guichet unique des achats de l’Etat va...

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