En direct

Réglementation - page 772

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

L’embellie devrait venir fin 2013

CHAUFFAGE - Le marché de l’équipement de chauffage reste prometteur à moyen terme, mais 2012 et 2013 seront difficiles selon Xerfi.

Evénement

Fermé

Convention - Efficience Énergétique du Bâtiment, Nogent-sur-Marne

AGENDA -
Fermé

Incendie dans un centre commercial : la présomption de responsabilité des locataires n’est pas illimitée

Gestion et professions - À l'égard des tiers, en particulier des copropriétaires autres que le bailleur, le locataire ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'incendie que...
Fermé

Locaux d’habitation : à quelles conditions une surconsommation d’eau liée à une fuite est-elle plafonnée ?

Gestion et professions - En cas de fuite sur les canalisations d'eau potable après compteur, les abonnés pourront bénéficier d'un plafonnement de leur facture sous réserve de...
Fermé

Locaux d’habitation : à quelles conditions une surconsommation d’eau liée à une fuite est-elle plafonnée ?

Gestion et professions - En cas de fuite sur les canalisations d'eau potable après compteur, les abonnés pourront bénéficier d'un plafonnement de leur facture sous réserve de...
Fermé

Copropriété, changement d’affectation d’un lot et travaux soumis à autorisation : gare à la remise en état des lieux

Gestion et professions - Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence établie selon laquelle une autorisation de travaux qui affectent les parties communes d’un...
Fermé

Incendie dans un centre commercial : la présomption de responsabilité des locataires n’est pas illimitée

Gestion et professions - À l'égard des tiers, en particulier des copropriétaires autres que le bailleur, le locataire ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'incendie que...
Fermé

Exonération de plus-value et première cession pour financer l'achat de la résidence principale : quel formalisme respecter ?

Fiscalité - Depuis le 1er février 2012, les personnes physiques qui réalisent une plus-value à l'occasion de la première cession d'un logement, et qui ne sont pas propriétaires de...
Fermé

Exonération de plus-value et première cession pour financer l'achat de la résidence principale : quel formalisme respecter ?

Fiscalité - Depuis le 1er février 2012, les personnes physiques qui réalisent une plus-value à l'occasion de la première cession d'un logement, et qui ne sont pas propriétaires de...
Fermé

Copropriété, changement d’affectation d’un lot et travaux soumis à autorisation : gare à la remise en état des lieux

Gestion et professions - Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence établie selon laquelle une autorisation de travaux qui affectent les parties communes d’un...
Participation du public : le projet de loi adopté en Conseil des ministres

Participation du public : le projet de loi adopté en Conseil des ministres

Le gouvernement devra donner toute sa portée à la charte de l’Environnement avant le 1er septembre 2013.
Formation des professionnels du bâtiment : un projet ambitieux vient d’être lancé

Formation des professionnels du bâtiment : un projet ambitieux vient d’être lancé

Financée par la Commission européenne dans le cadre de son programme Énergie Intelligente pour l’Europe (IEE), l’initiative « Build Up Skills » vise à organiser, dans chaque Etat Membre,...
Fermé
Dommages-ouvrage : l’assureur lent à préfinancer la réparation est responsable du second sinistre

Dommages-ouvrage : l’assureur lent à préfinancer la réparation est responsable du second sinistre

L’assureur dommages-ouvrage doit préfinancer les réparations nécessaires à la suite d’un sinistre. En cas de manquement à cette obligation, ou de retard, il se rend responsable de toute...
Fermé
Des normes pour les zones humides

Des normes pour les zones humides

recommandations -
03/10/2012 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique