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Réglementation - page 771

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le pouvoir adjudicateur n’a pas à vérifier si son message est bien reçu

Procédure dématérialisée -
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« Pour que les acheteurs publics aient le réflexe PME »

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Commande publique -
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Le jet grouting armé, nouvelle réponse parasismique

Le jet grouting armé, nouvelle réponse parasismique

Fondations spéciales - Le mariage des armatures d’acier et de colonnes injectées apporte une réponse inédite aux exigences parasismiques dans le cadre de la reconversion...
08/02/2013 | 
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La responsabilité des constructeurs à l’aune de la performance énergétique

La responsabilité des constructeurs à l’aune de la performance énergétique

Avec notamment la généralisation de la RT 2012 aux bâtiments neufs, l’obligation de performance énergétique change d’échelle. L’adaptation des concepts de la loi de 1978 sur la...
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L’obtention de primes dépend de la procédure retenue pour le marché

Prestations d’étude -
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La condition d’implantation géographique de l’entreprise doit être justifiée

Marchés publics -
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La résiliation du marché devait être autorisée par le conseil général

Marché de travaux -
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Le classement d’un site n’institue pas une inconstructibilité de principe

Espaces protégés -
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Ne pas laisser le salarié venir travailler pendant son arrêt !

Maladie -

Le rôle et les missions du futur Commissariat Général à l’Egalité des Territoires se précisent

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, s'est vue remettre, jeudi 7 février, les conclusions du rapport élaboré par la commission mise en place en septembre...
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Vive les rosiers sans contrainte !

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Si la rose reste l’une de nos fleurs préférées, au jardin comme en bouquet, le rosier traîne parfois une « mauvaise réputation ». Heureusement, les nouvelles variétés font désormais...
07/02/2013 | 
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Les espaces publics sous un nouvel éclairage

Les espaces publics sous un nouvel éclairage

Autrefois considérée comme purement fonctionnelle, la mise en lumière des espaces publics s’est approprié bien d’autres dimensions. À tel point qu’elle est désormais considérée comme...
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Confirmations pour Loxam

Confirmations pour Loxam

Certifications ISO -
07/02/2013 | 
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L’évaluation environnementale élargit son champ d’application

Le décret du 23 août 2012, applicable depuis le 1er février 2013, érige cette démarche en formalité obligatoire pour la plupart des documents d’urbanisme....

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