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Réglementation - page 771

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le maître d’œuvre est-il responsable de la défaillance de l’entreprise générale qu’il a recommandée ?

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Permis de construire valant division : la composition du dossier de demande

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols - Parmi les spécificités du permis de construire valant division figure la composition du dossier de demande. En...
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À quelle date s’apprécie la légalité d’un permis de construire ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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Un architecte peut-il être le mandataire du maître d’ouvrage ?

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Nouvelle instruction sur le régime d’imposition des revenus de SIIC et de SPPICAV

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Une secrétaire peut-elle représenter un client au titre d’une procuration donnée « à tout clerc » d’une étude ?

Gestion et professions - Notaires -
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Éclairage des bâtiments non résidentiels : bientôt le couvre-feu ?

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Logement : exit la majoration de 30 %

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Les nuisances d’une carrière portent-elles atteinte à la vie privée de riverains dont l’habitation a été illégalement édifiée ?

Urbanisme et environnement - Planification et réglementation des sols -
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Le caractère forfaitaire du marché limite-t-il la réparation due en cas de résiliation ?

Construction - Marchés publics et privés -
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Extension d’une habitation dans un polygone d’isolement militaire

Urbanisme et environnement -
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Contrôle technique des ascenseurs

Gestion et professions -
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Un assureur DO qui ne respecte pas les 60 jours peut-il opposer la prescription biennale du code des assurances ?

Construction - Responsabilités et assurances -
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Plusieurs dates de cession sur un bordereau Dailly entraînent-elles son irrégularité ?

Financement - Sûretés -

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