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Réglementation - page 770

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Décret DT/DICT : l’écriture de la norme continue

Décret DT/DICT : l’écriture de la norme continue

Un groupe d’experts vient d’être créé par l’Afnor pour élaborer une norme sur les clauses particulières des marchés de travaux situés à proximité des réseaux. Le futur texte...
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Jurisprudence

Publier la pondération des sous-critères en marchés publics n’est pas systématique

Publier la pondération des sous-critères en marchés publics n’est pas systématique

Faut-il indiquer la pondération des sous-critères dans le règlement de consultation d’un marché public ? Oui, a rappelé la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 20...
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Vis et chevilles

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MARCHÉ -
20/09/2012 | 
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Sans guide

Sans guide

Le directeur commercial des Négociants Réunis mène les réunions de directeurs d’agence de manière chaotique.
20/09/2012 | 
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Serflex ajoute le supportage au serrage

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QUINCAILLERIE -
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DeWalt dans la course aux ampères

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outillage électroportatif - Stanley Black&Decker convoite la troisième place du marché de l’outillage électroportatif (OEP) professionnel pour sa marque DeWalt. Le lancement...
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Que doit payer un locataire occupant qui attend le règlement de son indemnité d’éviction ?

Gestion et professions - Un locataire sollicite auprès de son bailleur le renouvellement de son bail commercial. Le bailleur refuse mais offre de lui verser une indemnité...
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Nouvelles possibilités de publication des circulaires

Gestion et professions - En application du décret du 8 décembre 2008 (n° 2008-1281) et depuis le 1er mai 2009, les circulaires et instructions ministérielles doivent faire l’objet...
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Le monopole des géomètres-experts remis en question ?

Gestion et professions - La chambre syndicale des géomètres topographes demandait l’annulation des décisions prises par le conseil général de la Réunion d’attribuer et de...
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Le gérant d’une société de gestion ne peut pas représenter ses bailleurs devant une juridiction de proximité

Gestion et professions - L’ article 828 du code de procédure civile dresse la liste des personnes habilitées à assister ou représenter les parties devant le tribunal d’instance...

Les plafonds du livret A et du livret de développement durable relevés le 1er octobre

Les décrets n° 2012-1056 et n° 2012-1057 du 18 septembre 2012 ont été publiés au JO du 19 septembre.
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Assurance construction : une erreur d’interprétation n’est pas une faute intentionnelle

Assurance construction : une erreur d’interprétation n’est pas une faute intentionnelle

Seule la faute intentionnelle ou dolosive de l’entrepreneur peut conduire son assureur à refuser sa garantie. Mais la preuve du caractère intentionnel est ardue, comme le montre un arrêt du...
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Marchés privés : quelles pièces fournir ?

Marchés privés : quelles pièces fournir ?

Dans un marché soumis à la norme NF P 03-001, quelles sont les pièces constitutives qu'il m'appartient de fournir ?

Jurisprudence

Aménager les lieux de culte sans fissurer la loi sur la laïcité

Aménager les lieux de culte sans fissurer la loi sur la laïcité

Les collectivités locales peuvent-elles financer la construction d'un ascenseur dans une église ? Aider à la construction d'une mosquée ? Interrogé sur les implications de la jurisprudence...

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