En direct

Réglementation - page 770

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

L’assureur peut intervenir dans une instance et contester sa garantie

Prescription biennale -
Fermé
Le paiement à 100 % des situations avant réception

Le paiement à 100 % des situations avant réception

Marchés publics - Dans un contexte économique difficile, se faire payer les acomptes à 100 % est une nécessité pour les entreprises. Or certains maîtres d’ouvrage publics leur...
Fermé

Un locataire peut parfois agir en garantie décennale contre le constructeur

Malfaçons -
Fermé

Torts partagés pour une anomalie dans un avis de publicité

Marchés publics -
Fermé

Marchés sans formalité : les conseils de Bercy

Commande publique -
Fermé

La performance énergétique attend son régime de responsabilité

Responsabilité des constructeurs - Le rapport sur la garantie de performance énergétique (GPE) remis en avril dernier dans le cadre du plan Bâtiment Grenelle, a esquissé trois...
22/06/2012 | 
Fermé

Jurisprudence

Interprétation souple de l’exigence d’un contrat écrit en marchés publics

Interprétation souple de l’exigence d’un contrat écrit en marchés publics

Un marché public doit être passé sous forme écrite au-delà d’un certain montant. Les juges apprécient cette exigence du Code des marchés publics avec une certaine souplesse. Il suffit en...
21/06/2012 | 
Fermé

L’article L631-7 du code de la construction et de l’habitation est-il anticonstitutionnel ?

Gestion et professions - Le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable dans certaines communes (communes de plus de 200 000...
Fermé

La convocation en AG de tiers sans droit de vote n’est pas une cause d’annulation

Gestion et professions - Les copropriétaires d’un immeuble sont convoqués à l’assemblée générale de copropriétaires. Sont également convoqués, sans possibilité de vote,...
21/06/2012 | 
Fermé

La convocation en AG de tiers sans droit de vote n’est pas une cause d’annulation

Gestion et professions - Les copropriétaires d’un immeuble sont convoqués à l’assemblée générale de copropriétaires. Sont également convoqués, sans possibilité de vote,...
21/06/2012 | 
Fermé

Précisions sur les garanties financières pour la remise en état des carrières

Financement - La circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des garanties financières prévues aux articles L516-1, R516-1 et suivants du code de...
21/06/2012 | 
Fermé

Précisions sur les garanties financières pour la remise en état des carrières

Financement - La circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des garanties financières prévues aux articles L516-1 , R516-1 et suivants du code de...
21/06/2012 | 
Fermé

L’article L631-7 du code de la construction et de l’habitation est-il anticonstitutionnel ?

Gestion et professions - Le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable dans certaines communes (communes de plus de 200 000...
Fermé

Un acte notarié irrégulier ne peut pas servir de titre exécutoire

Gestion et professions - Trois prêts sont souscrits par actes notariés, en l’absence des emprunteurs qui avaient donné procuration pour la signature de ces actes à un notaire...
21/06/2012 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique