En direct

Réglementation - page 769

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé
Candidature : moins d’obstacles pour les entreprises nouvelles

Candidature : moins d’obstacles pour les entreprises nouvelles

Marchés publics - L’examen des candidatures permet de vérifier si une entreprise a les capacités pour réaliser un marché. Mais à trop demander de justificatifs, les jeunes...
Fermé

Les éoliennes terrestres peuvent être rangées parmi les installations classées

Energies renouvelables -
Fermé

Le recours des tiers contre l’autorisation doit justifier d’un intérêt direct

Exploitation d’installation classée -
Fermé

L’assemblée délibérante doit toujours autoriser la signature du marché

Groupement de commandes -
Fermé

Les boues d’épuration ne sont pas des sous-produits

Déchets -

Etiquette énergie des chaudières et chauffe-eaux : une Commission européenne sous influence ?

Le « Comité liaison énergie renouvelables – Réseau pour la transition énergétique » dénonce dans un communiqué « le lobby des fabricants de chaudières au gaz et au fioul »...
Recours obligatoire à un architecte : pas d’exception prévue pour les personnes publiques

Recours obligatoire à un architecte : pas d’exception prévue pour les personnes publiques

Les communes pourraient-elles bénéficier de dérogations à l’obligation de faire appel à un architecte ?, s’interroge le sénateur Hervé Maurey. Rien n’est prévu pour elles, répond le...

Deuxième offensive d’EU ProSun contre le photovoltaïque chinois

EU ProSun a annoncé, le 25 septembre, avoir déposé une deuxième plainte officielle auprès de la Commission européenne relative à l’activité économique de la Chine dans le secteur de...
Fermé

Le refus de régler le solde des travaux et l’introduction d’un référé-expertise sont impropres à caractériser une réception tacite

Construction - Des propriétaires font réaliser des travaux d’assainissement et de viabilisation d’un terrain par une entreprise belge. À l’issue des travaux, les propriétaires...
Fermé

Construction litigieuse sur un mur mitoyen sans l’accord du voisin : pas de préjudice, pas de démolition !

Construction - C’est à un double titre que cette décision retient notre attention : d’une part, le sort des travaux effectués sur un mur mitoyen sans le consentement du voisin...
Fermé

Les pénalités de retard d’un contrat de construction de maison individuelle sont dues jusqu’à la livraison

Construction - Cette décision rappelle que la réception ne constitue par le terme du délai dans lequel le paiement des pénalités de retard peut être sollicité par le maître...
Fermé

Applicabilité de l’accord collectif de location du 9 juin 1998, même en l’absence de congé pour vente

Vente et contrats spéciaux - Cette décision illustre une nouvelle fois la volonté des juges de protéger les locataires en cas de vente par lots, aussi connue sous le nom de vente «...

La facture d'eau va être plafonnée en cas de fuite sur les canalisations après le compteur

Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 publié au JO du 26 septembre fixe les modalités de facturation de l'eau et de l'assainissement pour des locaux d'habitation en cas de fuites d'eau...
26/09/2012 | 
Fermé
Projet de directive « concessions » : bien, mais peut encore mieux faire

Projet de directive « concessions » : bien, mais peut encore mieux faire

Le texte proposé par Bruxelles pour homogénéiser l’encadrement juridique des concessions de services, mais aussi de travaux publics, est en train d’évoluer à la faveur du travail des...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique