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Réglementation - page 769

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les travaux supplémentaires doivent faire l’objet d’une autorisation

Constructions inachevées -
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Indemnité pour occupation du domicile à des fins professionnelles

Contrat de travail -
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Conditions de la contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage

Temps de travail -
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Mode d’emploi de la retenue de garantie

Marchés publics - L’acheteur public dispose d’une garantie financière efficace : la retenue de garantie. Pourcentage prélevé sur les sommes dues au titulaire du marché, elle...
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« La loi contrarie le développement économique de notre commune »

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Loi littoral -
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Une médiathèque aux normes Leed

Une médiathèque aux normes Leed

VERNEUIL-SUR-SEINE -
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Doublage intérieur

DTU -
15/02/2013 | 
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Plomberie sanitaire

DTU -
15/02/2013 | 
Fermé
Les règles parasismiques appliquées à la maçonnerie

Les règles parasismiques appliquées à la maçonnerie

La réglementation parasismique a évolué et est aujourd’hui en phase avec les prérogatives de l’Eurocode 8. Lequel influe sur la manière de construire : conception, implantation et mise en...
Mapa : négocier seulement les meilleures offres, c’est possible

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En marché passé selon une procédure adaptée, les acheteurs publics peuvent librement choisir les candidats avec lesquels ils désirent négocier. A condition toutefois de préciser en amont...
Fermé

Création d’une ZDE : comment apprécier le critère du « potentiel éolien » d’une zone ?

Urbanisme et environnement - Le présent arrêt précise dans quelles conditions la création d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) peut intervenir.
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Déclaration préalable : l’administration ne peut s’y opposer qu’en se prononçant expressément dans le délai d’instruction

Urbanisme et environnement - Un propriétaire dépose le 18 décembre 2007 une déclaration de travaux portant sur la réalisation d'un « kiosque » de vente de sandwiches et boissons...
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CCMI : le constructeur n’avait pas à remplacer le faux plafond en pin des landes

Construction - Par un arrêt du 30 janvier 2013, la Cour de cassation a l’occasion de rappeler que la description de la consistance et des caractéristiques techniques prévue par un...
Le contrat de génération bientôt opérationnel pour le BTP

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Le Sénat a adopté en deuxième lecture, le 12 février, le projet de loi instituant le contrat de génération. Les entreprises de moins de 300 salariés pourront demander une aide financière...

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