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Réglementation - page 768

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Contrôle de légalité : pas d’aide financière pour passer à la démat’

Contrôle de légalité : pas d’aide financière pour passer à la démat’

Le sénateur André Reichardt s’est fait le porte-parole des collectivités territoriales pour demander une compensation financière des coûts engendrés par le passage à Actes (dispositif...
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Jurisprudence

Les certificats de qualification professionnelle, sésame des marchés publics ?

Les certificats de qualification professionnelle, sésame des marchés publics ?

Bien utilisés, les certificats de qualification professionnelle peuvent faciliter la tâche des acheteurs publics lorsqu’ils apprécient la capacité des candidats. Ils pourraient même...
Simplification des normes : mobilisation générale

Simplification des normes : mobilisation générale

Proposition de loi de simplification des normes du sénateur Eric Doligé, proposition de loi visant à assouplir les normes en milieu rural du député Pierre Morel-A-L’Huissier, annonces...
Pompes à chaleur : plus que trois mois avant l’entrée en vigueur de la directive européenne ErP sur l'éco-conception

Pompes à chaleur : plus que trois mois avant l’entrée en vigueur de la directive européenne ErP sur l'éco-conception

Après les ventilateurs, les circulateurs de chauffage et les systèmes de climatisation s’apprêtent eux aussi à passer sous le régime de la  directive Energy related Products. Avec...
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Jurisprudence

La transaction signée pour résoudre un litige ne vaut que si elle est exécutée

La transaction signée pour résoudre un litige ne vaut que si elle est exécutée

Celui qui s’engage, en vertu d’une transaction, à effectuer des travaux pour mettre fin aux désordres causés à l’autre partie, ne peut se prévaloir de cette transaction que s’il a...
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Jean-christophe grosso, architecte « les techniques constructives importées sont peu adaptées »

Marché public d'entretien du Stade des Costières à Nîmes: prison ferme requise

Des peines de prison ferme ont été requises, vendredi 12 octobre, devant le tribunal correctionnel de Nîmes contre un ex-élu UMP en fuite et des chefs d'entreprise, dans une affaire de...
Il n’y aura pas de règle automatique de détermination des offres anormalement basses

Il n’y aura pas de règle automatique de détermination des offres anormalement basses

Faut-il arrêter une fois pour toute les critères de l’offre anormalement basse en marchés publics ?, demande le sénateur Jean-Louis Masson. Cela n’est pas souhaitable, répond le...
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L'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2012 augmente de 2,15 % sur un an

L'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2012 augmente de 2,15 % sur un an
12/10/2012 | 
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Liberté religieuse dans l’entreprise : quelles limites ?

Management - Demande de congé pour assister à une fête religieuse, requête pour aménager les horaires d’un salarié, port de signes religieux… Comment concilier la pratique...
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La requête indemnitaire du candidat irrégulièrement évincé

Marchés publics - Le concurrent privé d’une chance de remporter un marché à cause de manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations n’est pas totalement démuni. Il peut...
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Le fournisseur d’un kit de ferraillage n’est pas un sous-traitant

Vices de construction -
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L’obligation de réponse de l’assureur DO est limitée dans le temps

Garantie décennale -
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L’employeur n’a pas à supporter l’intégralité du coût du DIF

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