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Réglementation - page 760

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les régimes de la sous-location d’un logement

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes - La location des logements est encadrée par des lois protectrices pour le locataire, mais qu’en est-il en cas de sous-location...
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Financement des plans régionaux de développement forestier

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Harmoniser les pratiques des diagnostiqueurs immobiliers

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Nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Nomination - Arrêté du 3 août 2012 Ministère de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique JO du 9 août 2012 - NOR : RDFP1230608A
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L’exercice inquiétant du conseil juridique par des agents immobiliers

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À quelles conditions un occupant du domaine public expulsé peut-il saisir le juge d’un référé conservatoire ?

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Participation du public aux décisions sur l’environnement

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Marchés publics - Face à une situation bloquée, la personne publique dispose de moyens pour faire exécuter le contrat. Si cela ne suffit pas, le juge administratif est là pour lui...
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Effondrement de cavités souterraines et prévention des risques

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Décompte des logements sociaux de la loi SRU depuis la loi ENL

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À quelle autorisation d’urbanisme est soumise la construction d’une antenne-relais de téléphonie mobile ?

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Le bénéficiaire d’une hypothèque consentie sur une nue-propriété peut-il demander la saisie de la pleine propriété du bien ?

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470 millions d’euros pour 2010 en réhabilitation des sites et sols pollués

Urbanisme et environnement -

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