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Réglementation - page 760

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Quelle protection pour l’acquéreur (très) indécis ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
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Fiscalite Assujettissement à l’ISF des biens immobiliers loués nus ?

Fiscalité -
06/07/2012 | 
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Fiscalite Pas de création de surface de construction, pas de taxe d’urbanisme

Fiscalité -
06/07/2012 | 
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L’interdiction de céder une promesse de vente s’applique-t-elle au professionnel qui a une activité immobilière accessoire ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
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Le mirage allemand des loyers encadrés

Gestion et professions -
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Le préjudice écologique bientôt dans le code civil ?

Urbanisme et environnement -
06/07/2012 | 
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Le marché des entrepôts supérieur à 5 000 m² en france au 1er Trimestre 2012

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Financement -
06/07/2012 | 
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Le référé précontractuel d’un concurrent évincé dont l’offre est irrégulière peut-il prospérer ?

Construction - Marchés publics et privés -

Jurisprudence

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Quel contrôle de la décence des logements la Cour de cassation exerce-t-elle ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
06/07/2012 | 
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La cellule de synthèse

Construction - Contrats de la construction - Pour des chantiers complexes ou spécifiques, il est nécessaire d’établir des plans de coordination dans lesquels figure la synthèse...
06/07/2012 | 
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Dans quelle mesure un candidat évincé peut-il contester en plein contentieux la validité d’un contrat public ?

Construction - Marchés publics et privés -
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La chute d’un rocher, responsable du déraillement d’un train, constitue-t-elle une faute de l’administration ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
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Réduction d’impôt Scellier 2012 : exigences de performance énergétique renforcées

Fiscalité -
06/07/2012 | 
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À quelle date s’apprécie la protection particulière du locataire âgé de plus de 70 ans ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -

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