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Réglementation - page 752

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Pierre Moscovici lance la banque des collectivités

Le gouvernement a trouvé un accord de principe avec la Commission européenne sur l'architecture de la nouvelle banque des collectivités, qui doit reprendre le véhicule de refinancement de...
Nouvelle toiture pour l’Opéra comique

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La restauration de la toiture de l'Opéra comique entre dans sa dernière phase. Il s'agit de mettre le bâtiment aux normes actuelles en termes d'isolation et de désenfumage tout en respectant...
09/11/2012 | 
« Agir en faveur du handicap au travail dans le BTP, c’est possible »

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A l’occasion du lancement de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées (1), Valérie Tran, co-auteur de l’ouvrage Entreprise et handicap (2) et par ailleurs directrice du cabinet...
Les entreprises publiques locales souhaitent un accès au crédit plus diversifié

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Lors du congrès de la Fédération des entreprises publiques locales (qui  réunit les SEM, les EPL et les SPLA), Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, a présenté le prochain...
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Jurisprudence

Référé précontractuel : pour la Cour de cassation aussi, le vice doit léser le requérant

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Dans le cadre d’un référé précontractuel, le requérant doit démontrer que le manquement qu’il invoque est susceptible de le léser. Ce principe bien établi par le juge administratif...
Marchés publics internationaux : les sénateurs réclament la réciprocité

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Une proposition de résolution européenne sur la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires européennes du Sénat,...
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Anne legrand, architecte urbaniste* « le plu doit pouvoir s’adapter, pour laisser place à différentes solutions d’aménagement »

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Fermé

Les témoignages de personnes étrangères à l’entreprise sont recevables

Harcèlement moral -
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Le mandat de vente immobilière est soumis au Code des marchés publics

Domaine privé communal -
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« Un jour de retard de paiement, c’est 24,6 millions d’intérêts moratoires ! »

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Marchés publics -
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Les prestations devaient être effectuées pour le compte de l’Etat

Recouvrement de créances -
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Décès à l’issue d’un séminaire prolongé par une soirée entre collègues

Accident de trajet -
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Densifier en inventant de nouvelles proximités urbaines et sociales

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Fermé

Les contrats du concessionnaire avec les entreprises sont de droit privé

Marchés de travaux -

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