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Réglementation - page 751

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

À quelle autorisation d’urbanisme est soumise la construction d’une antenne-relais de téléphonie mobile ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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Le bénéficiaire d’une hypothèque consentie sur une nue-propriété peut-il demander la saisie de la pleine propriété du bien ?

Financement - Sûretés -
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470 millions d’euros pour 2010 en réhabilitation des sites et sols pollués

Urbanisme et environnement -
Fermé

Nouvel arrêté amiante

Gestion et professions -
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Fixer des critères objectifs risquerait de se révéler contre-productif

Offres anormalement basses -
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La hauteur du bâtiment à construire est-elle une mention substantielle du panneau d’affichage du permis ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
Fermé

Une cave sur un terrain nu nécessite une autorisation d’urbanisme

Urbanisme et environnement -
Fermé

Quel contrôle sur la fusion de magasins en galerie marchande ?

Urbanisme et environnement -
Fermé

Le mandat de vente d’un bien immobilier du domaine privé est-il un contrat administratif ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
Fermé

Dans quel délai doit être exercée l’action indemnitaire contre l’assureur DO ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Fermé

Les éoliennes peuvent-elles être qualifiées « d’équipements collectifs publics » ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -
Fermé

Un sursis d’imposition obtenu dans le cadre d’un apport-cession de titres fait-il échec à l’abus de droit ?

Fiscalité - Autres impositions -
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Comment établir la condition de l’urgence dans l’expulsion d’un occupant du domaine public ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
Fermé
2. La fixation du loyer depuis le décret du 20 juillet 2012

2. La fixation du loyer depuis le décret du 20 juillet 2012

Gestion et professions -

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