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Réglementation - page 751

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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La non-exécution des travaux préconisés par l’assureur affecte la garantie

Prévention des mérules -
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La date de réception est fixée à la date de la prise de possession

Réception tacite -
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Le maître d’ouvrage ne répond pas de l’absence d’une caution

Non-acceptation du sous-traitant -
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Le délai de caducité de l’autorisation d’exploiter était interrompu

Installation classée (ICPE) -
Marchés publics : comment répondre aux obligations fiscales et sociales ?

Marchés publics : comment répondre aux obligations fiscales et sociales ?

Le futur attributaire d’un marché public doit prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale : pour ce faire, il a le choix entre deux solutions.
09/08/2012 | 
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Référé précontractuel : l’appréciation doit se faire lot par lot

Référé précontractuel : l’appréciation doit se faire lot par lot

En marché public, l’annulation de la procédure d’un des lots par le juge des référés n’emporte pas, par principe, annulation de la procédure de tout le marché. Illustration par deux...
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Marchés publics : quelles sont les conditions de validité d’une signature électronique ?

Marchés publics : quelles sont les conditions de validité d’une signature électronique ?

Quatre conditions sont nécessaires à la validité de la signature électronique. L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics a apporté des...
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Jurisprudence

Marchés publics : un arrêt réaffirme le principe du mieux-disant

Marchés publics : un arrêt réaffirme le principe du mieux-disant

Faire émerger l’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas aisé : dans un arrêt du 4 juin 2012, la cour administrative d’appel de Marseille réaffirme l’obligation de...
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Le parallélisme des formes s’applique à la résiliation

marchés publics -
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Achat par EDF : le retard de règlement des factures se comble

Energie photovoltaïque -
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Les communes ont intérêt à entretenir leurs édifices religieux

patrimoine -
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Le maître d’ouvrage arrête l’enveloppe nécessaire à la réalisation du projet

Loi MOP -
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En cas de recours, le juge admet la divisibilité du certificat d’urbanisme

Sursis à statuer -
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Une commune doit avoir un intérêt suffisant pour agir

Construction d’éoliennes -

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