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Réglementation - page 750

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jean-Michel Ciuch, président d’Immogroup consulting « l’assouplissement des règles d’urbanisme doit favoriser les mutations en immobilier résidentiel »

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Grand Paris : 18 000 emplois nouveaux seront à pourvoir d’ici 2018 dans les travaux publics

C’est la conclusion de la Table ronde de  clôture de la restitution du Contrat Etudes et Prospectives qui s’est tenue lundi 7 octobre après-midi à la préfecture de Région Ile de France...
Modernisation du droit de l’environnement : le calendrier des expérimentations dévoilé

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Le comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement (EGMDE) a fait le point mercredi 2 octobre 2013 sur les actions à venir. Et mis en exergue les...
Marchés publics : consultation pour la suppression du formulaire Noti 2

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La Direction des affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique du 3 octobre au 15 novembre 2013 en vue de supprimer le « Noti 2 ». Ce formulaire permet au candidat à un marché...
Garantie de performance énergétique : un clausier en projet

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Les signataires de la charte d’engagement de la performance énergétique intrinsèque (GPEI) ratifiée le 11 juillet 2013 se sont réunis le 30 septembre. Objectif : passer à l’acte et...
04/10/2013 | 
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Secousse aux Antilles : l’absence de normes parasismiques n’exonère pas le syndicat des copropriétaires d’un vice de construction

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Gestion et professions - La survenance d’un séisme n’exclut pas le vice de construction dont demeure responsable le syndicat des copropriétaires, au titre de l’article 14 de la...
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Conseils en cas d’attributaires étrangers

Marchés publics -
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Le candidat doit pouvoir justifier le montant de son offre

Offres anormalement basses -
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Jurisprudence

Vers une fragilisation des sociétés publiques locales ?

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Collectivités locales - En décidant qu’une collectivité locale ne peut pas adhérer à une société publique locale « dont seulement une partie relèverait de son champ de...
04/10/2013 | 
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Des critères d’attribution de marchés subséquents imprécis

Accord-cadre -
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L’absence de publication de l’avis d’attribution ne peut pas fonder une annulation

Marché à procédure adaptée (MAPA) -
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Des ouvrages plus résistants aux séismes

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Génie civil - Du pont au barrage en passant par les installations classées, les règles et obligations de renforcement parasismique du patrimoine de génie civil existant sont...
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Le protocole avant dire droit pour préfinancer les réparations

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Responsabilité des constructeurs - A côté de l’assurance dommages ouvrage, il existe une autre possibilité de faire préfinancer les travaux de réparation suite aux désordres...
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Les fautes des autres constructeurs n’ouvrent pas droit à indemnisation

Marché à forfait -
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