En direct

Réglementation - page 750

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Le rapport sur la chasse aux « normes inutiles et absurdes » sur le bureau de Matignon

Le rapport sur la chasse aux « normes inutiles et absurdes » sur le bureau de Matignon

Alain Lambert, président de la Commission consultative d’évaluation des normes, président (DVD) du conseil général de l'Orne et Jean-Claude Boulard, maire (PS) du Mans, ont remis au Premier...
26/03/2013 | 
Vulcain, nouvel outil de recherche pour la sécurité incendie

Vulcain, nouvel outil de recherche pour la sécurité incendie

Un nouvel équipement de recherche et d’essais pour la résistance au feu des structures permet au CSTB d’aborder la sécurité incendie des constructions dans une démarche performancielle.Le...
Révolutions, guerres civiles, actes de terrorisme : quand et comment invoquer la force majeure ?

Révolutions, guerres civiles, actes de terrorisme : quand et comment invoquer la force majeure ?

Qu'il s'agisse des révolutions en Tunisie ou en Égypte, des guerres civiles en Libye et maintenant en Syrie, ou de la récente attaque terroriste dans le sud de l'Algérie, les événements...
Les marchés au service de l’insertion sociale : les propositions du Medef

Les marchés au service de l’insertion sociale : les propositions du Medef

L’organisation patronale publie un recueil de propositions « pour un développement équilibré des clauses sociales au service de l’insertion durable et de l’économie ».
Fermé

Jurisprudence

Sites pollués : la jurisprudence précise la chaîne des responsabilités

Sites pollués : la jurisprudence précise la chaîne des responsabilités

Pour la Cour de cassation, l’architecte chargé d’une mission relative à l’obtention des autorisations d’urbanisme n’a pas à mener des études de sol. Quant à la responsabilité du...
Comment évaluer les honoraires de maîtrise d’œuvre

Comment évaluer les honoraires de maîtrise d’œuvre

La MIQCP met à la disposition de la maîtrise d'ouvrage un outil pour calculer le coût des études des bâtiments neufs.
« Nous inventons une maîtrise d’ouvrage publique rénovée », Jean-Pierre Weiss, directeur général de l’Agence pour l’immobilier de la justice

« Nous inventons une maîtrise d’ouvrage publique rénovée », Jean-Pierre Weiss, directeur général de l’Agence pour l’immobilier de la justice

Concilier les caractéristiques de la loi MOP et les performances de la conception-réalisation ou des partenariats public-privé : c’est l’objectif que s’est fixé, il y a deux ans,...
Fermé
Toute complication lors de l’exécution d’un marché n’est pas une sujétion imprévue !

Toute complication lors de l’exécution d’un marché n’est pas une sujétion imprévue !

Le Conseil d’Etat a, dans une décision du 4 février 2013, rappelé les conditions permettant de faire droit à une demande d’indemnisation au titre de la théorie des sujétions techniques...
Fermé
« La rupture conventionnelle reste un dispositif attractif »

« La rupture conventionnelle reste un dispositif attractif »

Contrat de travail -
Fermé

La recherche par mots-clés reste la plus sûre

Marchés publics -
Fermé

Mieux vaut demander la traduction des pièces…

Candidatures en Marchés publics -
Fermé

Date de prise d’effet de la résiliation judiciaire

Rupture du contrat de travail -
Fermé

CHSCT : l’appel général à candidature n’est pas obligatoire

Représentation du personnel -
Fermé
Rémunération Des augmentations de salaire modérées pour 2013

Rémunération Des augmentations de salaire modérées pour 2013

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique