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Réglementation - page 749

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Union Européenne : la part des ENR progresse vers l’objectif de 20 % en 2020

La part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’UE à 27 a atteint 12,5 % en 2010 (8,1 % en 2004) et progresse régulièrement vers l’objectif de 20 % en...
Tout savoir sur le facilitateur des clauses sociales

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Le facilitateur des clauses sociales est devenu un acteur clé de la mise en pratique des politiques d’insertion via la commande publique. L’Alliance Villes Emploi a élaboré un...

Jurisprudence

Pas de perte de vues sur la mer en position debout !

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Une décision rendue par la Cour de cassation le 10 octobre 2012 confirme s’il en était besoin, que les juges du fond apprécient souverainement, en considération des situations de fait,...

Jurisprudence

Le réseau de transport en site propre de Toulon stoppé par le tribunal administratif

Le Bus à haut niveau de service (BHNS) de l'aire toulonnaise, dont le coût est évalué à 366 millions d’euros HT (1ère phase), devait être mis en service en 2014. L’annulation de la DUP...
12/11/2012 | 
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Retour à la modération

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Les salaires des cadres du négoce - La dégradation du climat économique incite les chefs d’entreprise à la plus grande prudence pour 2013. Seuls les débutants et les cadres...
Fermé
Coup de colère

Coup de colère

Le plus gros client de l’agence agresse un commercial sédentaire.
12/11/2012 | 
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FDES : de nouvelles règles bientôt applicables

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Réglementation - Harmonisé au plan européen, un nouveau cadre normatif dédié à la rédaction des fiches de déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction...
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Réalisme

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Le négoce, filière stratégique pour GT Location

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Transport - Le loueur poursuit ses investissements pour ajuster ses services à la distribution matériaux au cœur de sa croissance et adapte ses structures aux évolutions...

Pierre Moscovici lance la banque des collectivités

Le gouvernement a trouvé un accord de principe avec la Commission européenne sur l'architecture de la nouvelle banque des collectivités, qui doit reprendre le véhicule de refinancement de...
Nouvelle toiture pour l’Opéra comique

Nouvelle toiture pour l’Opéra comique

La restauration de la toiture de l'Opéra comique entre dans sa dernière phase. Il s'agit de mettre le bâtiment aux normes actuelles en termes d'isolation et de désenfumage tout en respectant...
09/11/2012 | 
« Agir en faveur du handicap au travail dans le BTP, c’est possible »

« Agir en faveur du handicap au travail dans le BTP, c’est possible »

A l’occasion du lancement de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées (1), Valérie Tran, co-auteur de l’ouvrage Entreprise et handicap (2) et par ailleurs directrice du cabinet...
Les entreprises publiques locales souhaitent un accès au crédit plus diversifié

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Lors du congrès de la Fédération des entreprises publiques locales (qui  réunit les SEM, les EPL et les SPLA), Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, a présenté le prochain...
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Jurisprudence

Référé précontractuel : pour la Cour de cassation aussi, le vice doit léser le requérant

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Dans le cadre d’un référé précontractuel, le requérant doit démontrer que le manquement qu’il invoque est susceptible de le léser. Ce principe bien établi par le juge administratif...

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