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Réglementation - page 749

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Méconnaissance de l’exclusivité : le référé contractuel est irrecevable

Accords-cadres -
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Entreprises : dix conseils pour remporter un marché public

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Les contrats publics séduisent et attirent un grand nombre d’opérateurs économiques, qu’il s’agisse de grandes entreprises, d’entreprises de taille intermédiaire ou de PME. Réputés...
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Les déchets mixtes mélangés sont qualifiés de déchets dangereux

Exportation de déchets -
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L’insuffisance de l’étude de dangers n’a pas vicié la procédure

Démantèlement d’installation nucléaire -
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L’erreur minime dans les études acoustiques n’impacte pas le permis

Construction d’éoliennes -
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Le référé contractuel est ouvert à certains contrats non soumis au CMP

Prestations de services -
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L’indemnité de résiliation était manifestement disproportionnée

Non-renouvellement du contrat -
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L’information des membres de l’assemblée délibérante était incomplète

Délégation de service public (DSP) -
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Application de la loi Littoral : le juge prône la rigueur

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Urbanisme - Le juge administratif doit adapter la loi Littoral de 1986 - conçue à une époque où l’on ne parlait pas encore de développement durable - à des situations toujours...
Fermé

Le recours en annulation de l’autorisation suspend le délai de caducité

Exploitation d’Installation classée -

Evénement

Les plans de l’Elysée, du ministère de l’Intérieur et de la préfecture de police de Paris dérobés

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Le cadre dirigeant d’une société chargée d’installer des réseaux de fibre optique s’est fait voler les plans de bâtiments étatiques censés rester confidentiels.
Les contrats de partenariat, pour rénover l’éclairage public

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Fin juillet 2012, l’éclairage public représentait plus de 40 % du nombre total de contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales.
22/08/2012 | 
Visages de l’insertion : Francietta Damasse, agent polyvalent d’entretien

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Le Moniteur croque le portrait de travailleurs en insertion dans le BTP. Francietta Damasse et l’une de ces petites mains qui, des bureaux aux chantiers, participent au bon déroulement de la...
22/08/2012 | 

La France aura besoin de moins de 400 000 logements neufs par an d’ici 2030

Selon les hypothèses d'évolutions démographiques et sociologiques, le Commissariat général au développement durable l'évolution du nombre de ménages et donc le besoin de logements à...
21/08/2012 | 

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