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Réglementation - page 740

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Passation des marchés et droit des entreprises en difficulté : un équilibre à parfaire

Construction - Article paru dans La revue Contrats Publics n° 127 de décembre 2012. Dans le cadre de la passation des marchés publics, les interactions entre le code du...
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Maîtriser le champ modifié d’application du lotissement

Urbanisme et environnement - Article paru dans La Gazette des Communes n° 2159 du 19 décembre 2012. Déjà réformée en 2007, la réglementation des lotissements demeurait...
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Comment conclure un contrat de performance énergétique en copropriété ?

Gestion et professions - Article paru dans Le Moniteur n° 5682 du 19 décembre 2012. Le contrat de performance énergétique (CPE) vise l’amélioration de la performance...
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Le site socialement-responsable.org fait sa mue

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26/04/2013 | 
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Jurisprudence

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Pour la Cour de cassation, le notaire qui a fait signer un contrat de Vefa comportant une garantie intrinsèque répondant aux conditions légales - et non une garantie financière - ne manque...
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La candidature du groupement d’huissiers ne pouvait être écartée

Groupement d’intérêt économique (GIE) -
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Le maître d’ouvrage peut disposer des matériaux laissés sur le chantier

CCAG travaux -
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L’agenda fiscal de mai

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Le régime des acomptes selon le CCAG travaux

Marchés publics - La procédure de paiement des acomptes est organisée de manière détaillée par le CCAG travaux, applicable aux marchés publics qui s’y réfèrent. Mieux vaut la...
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Un hôtel de région en bois et béton

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Auvergne -
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