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Réglementation - page 740

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Comment choisir un système équitable pour noter le critère prix des offres

Commande publique (1/2) - Pour attribuer un marché public, le pouvoir adjudicateur doit d’abord pondérer les critères sur lesquels il va s’appuyer pour juger les offres. Ensuite,...
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Le contrat de sous-traitance doit être prouvé

Maîtrise d’œuvre -
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L’agenda fiscal de décembre

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Autorisation d’urbanisme Le retrait d’un permis de construire doit être notifié dans les trois mois

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2011-2012 Panorama d’une année phare

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En un an, le droit de l’urbanisme a fait l’objet de nombreuses modifications, souvent en profondeur, et des pans entiers du Code ont été transformés. Retour sur 12 points clés annoncés en...
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Miami Beach Le parking silo bouscule les usages

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En 2010, l’agence d’architecture suisse Herzog & de Meuron crée l’événement sur Lincoln Road en exhibant des voitures. Pensé comme une extension du domaine public, son parking ouvert...
30/11/2012 | 
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Autorisation d’urbanisme L’usage du bâtiment est sans effet sur la légalité du permis de construire

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Sursis à statuer En cas de recours, le juge admet la divisibilité du certificat d’urbanisme

Marchés publics : deux projets de décrets sur les retards de paiement en consultation

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Le ministère de l’Economie organise jusqu’au 21 décembre 2012 une consultation relative à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Quelles sont les obligations d’une personne publique à l’égard de son sous-traitant ?

Construction - Un arrêt du 15 novembre 2012 rendu par le Conseil d’État permet de revenir sur l’applicabilité de l’article 14-1 de la loi sur la sous-traitance aux marchés...
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Éoliennes et loi Littoral ne font pas bon ménage

Urbanisme et environnement - Par cet arrêt, le Conseil d’État confirme sa jurisprudence selon laquelle les éoliennes constituent bien une extension de l’urbanisation au sens de...
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CCAG-Travaux : le maître d’œuvre ne peut être appelé à garantir le maître d’ouvrage qu’à certaines conditions

Construction - Marché public de travaux, réception avec réserves, retard de chantier, maître d’ouvrage, entreprise, maître d’œuvre, ordre de service, appel en garantie, tels...
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Même chez soi, l'aménagement d'une terrasse peut nécessiter l'autorisation des voisins !

Gestion et professions - En application de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire est libre, en principe, de jouir librement de son lot privatif. Mais, la Cour...

La certification « Pose Portes & Fenêtres » devient une certification de service

Trois ans après l'ouverture de la Certification « Pose Portes & Fenêtres », l'UFME, le syndicat des fenêtres et portes extérieures multi-matériaux, annonce son évolution en...

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