Réglementation - page 740
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Réglementation des marchés publics
- Réglementation des marchés privés
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Droit de l'urbanisme
- Veille JO
« Un jour de retard de paiement, c’est 24,6 millions d’intérêts moratoires ! »
Les prestations devaient être effectuées pour le compte de l’Etat
Décès à l’issue d’un séminaire prolongé par une soirée entre collègues
Densifier en inventant de nouvelles proximités urbaines et sociales
Les contrats du concessionnaire avec les entreprises sont de droit privé
Le marché résilié qui a reçu un début d’exécution peut être contesté
Entretien préalable : le conseiller du salarié doit justifier de sa qualité
Clause de mobilité et droit à la vie personnelle et familiale
École centrale/quartier joliot-curie Saclay
La réforme « anti-endommagement des réseaux »
Investissements non amortis : quelle voie d’indemnisation ?
Recyclés Recyclables
Bruxelles ouvre une 2e enquête sur l’activité solaire chinoise
Dommages ouvrage : attention avant de choisir un assureur sur le marché européen…
moniteur juris
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Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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