Réglementation - page 740
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
L’élu, le projet urbain et la prise illégale d’intérêt
L’aménagement d’une toiture-terrasse sur un lot privatif nécessite t-il l’autorisation du syndicat des copropriétaires ?
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La condamnation d’une personne morale nécessite-t-elle l’identification de « l’organe », auteur de la faute pénale ?
Conditions d’accès au logement locatif et de sortie des locataires
Le privilège du bailleur peut-il s’appliquer à une créance résultant d’une occupation sans titre ?
Jurisprudence
Jusqu’où va le droit moral de l’architecte ?
Projet de loi-cadre « logement et urbanisme » : la concertation est lancée
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Règles parasismiques : calendrier reporté
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