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Réglementation - page 740

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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« Un jour de retard de paiement, c’est 24,6 millions d’intérêts moratoires ! »

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Marchés publics -
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Les prestations devaient être effectuées pour le compte de l’Etat

Recouvrement de créances -
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Décès à l’issue d’un séminaire prolongé par une soirée entre collègues

Accident de trajet -
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Densifier en inventant de nouvelles proximités urbaines et sociales

Densifier en inventant de nouvelles proximités urbaines et sociales

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Les contrats du concessionnaire avec les entreprises sont de droit privé

Marchés de travaux -
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Le marché résilié qui a reçu un début d’exécution peut être contesté

Contentieux -
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Entretien préalable : le conseiller du salarié doit justifier de sa qualité

Licenciement -
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Clause de mobilité et droit à la vie personnelle et familiale

Contrat de travail -
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École centrale/quartier joliot-curie Saclay

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09/11/2012 | 
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La réforme « anti-endommagement des réseaux »

Droit de la construction - La réforme dite « anti-endommagement des réseaux », issue de la loi Grenelle 2 , a modifié la réglementation en matière de travaux réalisés à...
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Investissements non amortis : quelle voie d’indemnisation ?

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Délégation de service public (DSP) - La durée d’une convention de DSP doit tenir compte d’un équilibre global. Si elle est inférieure à la durée nécessaire à...
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Recyclés Recyclables

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Geste individuel quotidien et ordinaire, le recyclage doit maintenant parer l'industrie du bâtiment des atours de la vertu. La loi de 2011 issue du Grenelle de l’environnement visant à...

Bruxelles ouvre une 2e enquête sur l’activité solaire chinoise

La Commission européenne a accepté officiellement jeudi 8 novembre la plainte d’EU ProSun, déposée le 25 septembre dernier, contre les subventions illégales qu’accorde la Chine à ses...
08/11/2012 | 
Dommages ouvrage : attention avant de choisir un assureur sur le marché européen…

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Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a pris formellement position : il ne couvre pas les assureurs étrangers, opérant en France en LPS (libre prestation de services)...

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