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Réglementation - page 739

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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De nouvelles retouches au régime des autorisations d’urbanisme

Urbanisme et environnement -
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Trois arrêtés pour l’amiante

Gestion et professions -
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Un locataire, personne morale, peut-il être destinataire d’un congé au visa de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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Nuisances sonores de certains aérodromes

Urbanisme et environnement -
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Est-il obligatoire de fournir un logement de fonction au gardien ?

Gestion et professions - Questions sociales -
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Notification des recours contre un PLU : quel code suivre ?

Urbanisme et environnement -
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Non-respect des prescriptions d’un PPRT et responsabilité

Gestion et professions -
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Le droit au renouvellement d’un bail mixte se perd-il si le locataire utilise les locaux à un usage exclusivement professionnel ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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Dans quelle mesure le droit au logement opposable engage-t-il la responsabilité de l’État ?

Gestion et professions - Questions sociales -
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Une participation d’urbanisme, déclarée illégale mais non annulée par le juge, peut-elle être remplacée?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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En droit de l’urbanisme, quels sont les critères caractérisant une maison individuelle ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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Urbanisme et sols pollués : des liens nécessaires

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Urbanisme et environnement - 10 questions sur - La lutte contre l’étalement urbain conjuguée à la rareté du foncier en agglomération orientent, plus que jamais, les projets...
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De nouvelles mesures pour la pollution des sols : changement notable et servitudes

Urbanisme et environnement -
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La Défense : une tour de 25 ans régénérée

Financement - Article paru dans Le Moniteur n° 5677, du 14 septembre 2012. Inscrite dans le plan de renouveau La Défense 2015, la restructuration de la tour Descartes passe...

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