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Réglementation - page 731

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Comment la commande publique peut contribuer à la croissance économique

Comment la commande publique peut contribuer à la croissance économique

Dix actions, réalisables en cinq ans, pour mieux exploiter le potentiel des marchés publics au service de la relance de l'économie, c’est la promesse d’un rapport rédigé par l’institut...

Foncier public : François Hollande à Caen pour une cession symbolique

Au lendemain de sa conférence de presse semestrielle, le Président de la République s’est rendu vendredi 17 mai à Caen, pour y signer l’acte de cession d’une ancienne gendarmerie de...

DT-DICT : fin de dispense de certification pour les entreprises

Le Conseil d’Etat a annulé fin avril l’article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 portant sur la DT-DICT et concernant plus particulièrement les dispenses de certifications non permises...
Marchés publics : des pistes et une loi pour développer le recours aux clauses d’insertion

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Crise du marché du travail oblige, le gouvernement s’efforce de développer le recours aux clauses d’insertion dans la commande publique. Plusieurs pistes sont évoquées au sein d’un...
Fermé
Une méthode de détection fondée sur des prix pondérés

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Offres anormalement basses - La chasse aux offres anormalement basses est plus que jamais ouverte en temps de crise. Si les acheteurs publics s’appuient habituellement sur un faisceau...
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L’entretien de retour ne doit pas stigmatiser le salarié

Maladie -
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Une augmentation de 28 % par avenant validée

Honoraires de maîtrise d’œuvre -
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Le comptable public n’a pas à exiger un certificat de mise en concurrence

Paiement des MAPA -
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Quand le salarié prend acte de la rupture aux torts de l’employeur

Quand le salarié prend acte de la rupture aux torts de l’employeur

Contrat de travail -
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Une yourte est soumise au droit commun des constructions

Habitat alternatif -
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L’échéance « couperet » de juillet 2015 pourrait être remise en cause

Transformation des ZPPAUP en AVAP -
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« Révolutionner la définition des besoins pour acheter innovant »

« Révolutionner la définition des besoins pour acheter innovant »

Marchés publics -
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La procédure disciplinaire engagée avant un arrêt n’est pas suspendue

Licenciement -
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Licenciement d’un salarié harceleur, lui-même victime de harcèlement

Santé au travail -

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