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Réglementation - page 730

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Accompagner le développement des PME par des feuilles de route de l’achat innovant

Le Premier ministre a demandé aux responsables achats des ministères et des opérateurs de l’Etat de préparer sans délai une feuille de route stratégique de l’achat innovant assortie...
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Une étude énergétique dès 50 m2

Bâtiments neufs -
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Jurisprudence

DIGNE-LES-BAINS (04)

DIGNE-LES-BAINS (04)

Tribunal de grande instance - Fradin Weck Architecture

Jurisprudence

La caution solidaire est un accessoire du marché qu'elle garantit

Compétence du juge administratif - Arrêt du 10 juillet 2013 Conseil d'État CE du 10 juillet 2013, n° 361122 , « Banque calédonienne d'investissement c/ province des Iles...
22/11/2013 | 

Jurisprudence

Les biens de retour appartiennent au concédant dès leur réalisation

Concession de travaux - Arrêt du 2 octobre 2013 Conseil d'État CE du 12 octobre 2013, n° 358873, « Ministre de l'Économie et des Finances c/ société Semidep »
22/11/2013 | 

Jurisprudence

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Rénovation des équipements La garantie décennale ne s’applique pas sur un équipement « dissociable » de l’existant

Jurisprudence -
22/11/2013 | 

Jurisprudence

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Retrouvez la jurisprudence sur le Web

Sur le moniteur.fr -
22/11/2013 | 
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Zone d'aménagement concerté (ZAC) La DUP n'est pas un acte d'application de la convention d'aménagement

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1er semestre 2013

Arrêts choisis du droit de l'urbanisme Conseil d'Etat -
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La nullité du contrat et ses conséquences

Marchés publics - Un marché public peut être frappé de nullité : tout doit alors être fait comme s’il n’avait jamais existé. Pour préserver la stabilité des relations...
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Mixité sociale Un PLU peut imposer un nombre minimum de logements sociaux à édifier

Evénement

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Travail illégal : l’Urssaf rappelle les règles

Emploi -
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Arrêté interruptif de travaux Les travaux étaient conformes aux autorisations d'urbanisme accordées

Fermé

Permis de construire Pour un mur mitoyen, l'accord des deux copropriétaires est nécessaire

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