En direct

Réglementation - page 730

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Inspection du travail : plus de 9 000 arrêts de chantier en 2011

Inspection du travail : plus de 9 000 arrêts de chantier en 2011

La prévention des risques professionnels, au cœur du 2e plan santé au travail, est aussi l’une des priorités de l’action des agents de l’inspection du travail.
Fermé
Le financement obligataire, une solution aux difficultés des contrats de partenariat

Le financement obligataire, une solution aux difficultés des contrats de partenariat

Les contrats de partenariat s’essoufflent, faute de financement bancaire ? Qu’à cela ne tienne, d’autres pistes telles que le financement obligataire peuvent être explorées. C’est...
Fermé

Le garant de livraison dispose d’un recours contre le constructeur

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) -
Fermé

Publication des indices des prix à la production

Prix à la production - Les indices des prix à la production ont été mis en ligne sur le site du Moniteur.fr à 15h, le lundi 3 décembre. Faute de validation des données...
03/12/2012 | 
Fermé

Jurisprudence

La caution globale peut bénéficier au sous-traitant

La caution globale peut bénéficier au sous-traitant

Garantie de paiement - En validant, par un arrêt du 20 juin dernier, un cautionnement résultant d’un accord-cadre, la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence. Elle fournit en...
Fermé
« Un accord-cadre pour fournir en AMO tous les acheteurs étatiques »

« Un accord-cadre pour fournir en AMO tous les acheteurs étatiques »

Assistance à maîtrise d’ouvrage -
Fermé

Jurisprudence

Près de 250 000 euros d’indemnisation pour l’éviction irrégulière d’un appel d’offres

Près de 250 000 euros d’indemnisation pour l’éviction irrégulière d’un appel d’offres

Selon une jurisprudence constante, une entreprise qui avait une chance sérieuse de remporter un marché mais dont l’offre a été irrégulièrement rejetée, doit être indemnisée de...
Fermé

Les contraintes techniques du site n’avaient pas été respectées

Responsabilité des constructeurs -
Fermé

Permis de construire L’administration n’a pas à vérifier le titre créant une servitude de passage

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Arrêté du 15 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 20 novembre 2012 - NOR : HANC1236677A

Nomination au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Cabinets ministériels - Arrêté du 5 novembre 2012 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 8 novembre 2012 - NOR : DEVC1238281A

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

Arrêté du 14 novembre 2012 Ministère du redressement productif JO du 20 novembre 2012 - NOR : PMEP1238601A
Fermé
Amiens Gamme nuancée pour ambiances nocturnes

Amiens Gamme nuancée pour ambiances nocturnes

Au cœur de la préfecture de la Somme, sur la ZAC Gare-la-Vallée en cours de requalification urbaine, la conceptrice lumière Agathe Argod a imaginé un dispositif d’éclairage, qui permet...
Fermé
Cornebarrieu Un quartier irrigué par la nature

Cornebarrieu Un quartier irrigué par la nature

La réalisation de la ZAC Monges-Croix-du-Sud (Haute-Garonne) utilise les ressources de l’environnement naturel pour étendre le bourg au-delà de ses limites actuelles. Une interpénétration...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique