En direct

Réglementation - page 730

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Projet de loi consommation : les mesures qui intéressent le BTP

Les locataires de Bercy ont présenté ce 2 mai en Conseil des ministres le projet de loi consommation qui sera débattu au Parlement fin juin. Mesure phare pour le secteur du BTP, le...
Sophie Henry, secrétaire générale du CMAP, « Des litiges moins coûteux pour les entreprises grâce à la médiation »

Sophie Henry, secrétaire générale du CMAP, « Des litiges moins coûteux pour les entreprises grâce à la médiation »

Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), actif sur tout le territoire français, promeut depuis 2005 la médiation au travers de la « Charte de la médiation inter-entreprises...
02/05/2013 | 
« Un bail commercial en l’état futur d’achèvement est une synthèse réussie »

« Un bail commercial en l’état futur d’achèvement est une synthèse réussie »

Issu de la pratique, le bail commercial en l’état futur d’achèvement (Befa) puise son inspiration et une partie de sa substance dans la vente en l’état futur d’achèvement. Ce montage...
Fermé

CCMI et retard : comment calculer les pénalités ?

Construction - La Cour de cassation rappelle classiquement, aux visas des articles 1134 du code civil et L231-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), que la période...
Fermé

Site et sol pollués : l’obligation de remise en état est-elle imprescriptible ?

Urbanisme et environnement - Le Conseil d'État apporte ici des précisions intéressantes sur la prescription trentenaire affectant l'obligation de remise en état d’un site pollué...
Fermé

Bail d’habitation : la remise des clés par le locataire vaut-elle quitus ?

Gestion et professions - La Cour de cassation vient de se prononcer sur la valeur juridique de la restitution des clés par le locataire à l’issue d’un bail d’habitation. Elle...
Fermé

Pollution par les PCB : lancement de la seconde phase de décontamination

Urbanisme et environnement - Le décret du 10 avril 2013, entré en vigueur le 13 avril contient diverses dispositions relatives aux déchets. Il marque surtout le démarrage de la...
Evaluation de l’incidence environnementale : le Sénat veut ralentir la réforme européenne

Evaluation de l’incidence environnementale : le Sénat veut ralentir la réforme européenne

Le Sénat vient d’adopter une résolution européenne sur l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Objectif : repousser les modifications...
Fermé
Eric A. Caprioli, avocat : « Une mutation profonde des pratiques en matière de facturation électronique est engagée »

Eric A. Caprioli, avocat : « Une mutation profonde des pratiques en matière de facturation électronique est engagée »

La transposition de la directive européenne relative aux règles de facturation par voie électronique est achevée avec la publication au Journal officiel, les 25 et 26 avril 2013, de deux...
Fermé

Consultation des entreprises et forme du marché

Construction - Contrats de la construction - Le code des marchés publics prévoit la réalisation des prestations sous la forme de marchés ou d’accords-cadres. L’accord-cadre...
Fermé

L’adjonction d’une nouvelle activité permet-elle de réclamer le déplafonnement du loyer du bail renouvelé ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
Fermé

Le propriétaire d’un appartement inhabité peut-il obtenir réparation au titre d’un préjudice de jouissance ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -

Jurisprudence

Fermé

Division d’un terrain bâti et lotissement

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols - Par un arrêt rendu sous l’empire de l’ordonnance de 2005, le Conseil d’État confirme que la cession d’une...
Fermé

Plan d’investissement pour le logement : l’urbanisme en première ligne !

Urbanisme et environnement -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique