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Réglementation - page 730

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Les boues d’épuration ne sont pas des sous-produits

Déchets -

Les pénalités de retard dans les marchés publics

Marchés publics -Fiche du 17 septembre 2012 Direction des affaires juridiques ministère de l’économie et des finances

Etiquette énergie des chaudières et chauffe-eaux : une Commission européenne sous influence ?

Le « Comité liaison énergie renouvelables – Réseau pour la transition énergétique » dénonce dans un communiqué « le lobby des fabricants de chaudières au gaz et au fioul »...
27/09/2012 | 
Recours obligatoire à un architecte : pas d’exception prévue pour les personnes publiques

Recours obligatoire à un architecte : pas d’exception prévue pour les personnes publiques

Les communes pourraient-elles bénéficier de dérogations à l’obligation de faire appel à un architecte ?, s’interroge le sénateur Hervé Maurey. Rien n’est prévu pour elles, répond le...

Deuxième offensive d’EU ProSun contre le photovoltaïque chinois

EU ProSun a annoncé, le 25 septembre, avoir déposé une deuxième plainte officielle auprès de la Commission européenne relative à l’activité économique de la Chine dans le secteur de...
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Le refus de régler le solde des travaux et l’introduction d’un référé-expertise sont impropres à caractériser une réception tacite

Construction - Des propriétaires font réaliser des travaux d’assainissement et de viabilisation d’un terrain par une entreprise belge. À l’issue des travaux, les propriétaires...
27/09/2012 | 
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Les pénalités de retard d’un contrat de construction de maison individuelle sont dues jusqu’à la livraison

Construction - Cette décision rappelle que la réception ne constitue par le terme du délai dans lequel le paiement des pénalités de retard peut être sollicité par le maître...
27/09/2012 | 
Fermé

Construction litigieuse sur un mur mitoyen sans l’accord du voisin : pas de préjudice, pas de démolition !

Construction - C’est à un double titre que cette décision retient notre attention : d’une part, le sort des travaux effectués sur un mur mitoyen sans le consentement du voisin...
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Applicabilité de l’accord collectif de location du 9 juin 1998, même en l’absence de congé pour vente

Vente et contrats spéciaux - Cette décision illustre une nouvelle fois la volonté des juges de protéger les locataires en cas de vente par lots, aussi connue sous le nom de vente «...

La facture d'eau va être plafonnée en cas de fuite sur les canalisations après le compteur

Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 publié au JO du 26 septembre fixe les modalités de facturation de l'eau et de l'assainissement pour des locaux d'habitation en cas de fuites d'eau...
26/09/2012 | 
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Projet de directive « concessions » : bien, mais peut encore mieux faire

Projet de directive « concessions » : bien, mais peut encore mieux faire

Le texte proposé par Bruxelles pour homogénéiser l’encadrement juridique des concessions de services, mais aussi de travaux publics, est en train d’évoluer à la faveur du travail des...

Qualitel franchit le cap des 100.000 logements certifiés "NF Logement"

Créée en 2004 et dédiée aux promoteurs immobiliers, la certification NF Logement offre des garanties aux particuliers désireux de faire l’acquisition d’un bien.
26/09/2012 | 
Attendue en septembre, l'étiquette énergie pour chaudières et chauffe-eau encore repoussée

Attendue en septembre, l'étiquette énergie pour chaudières et chauffe-eau encore repoussée

Des discussions entamées il y a 6 ans à la Commission européenne devaient aboutir, ce mois de septembre, à l'établissement d'une étiquette énergie pour les chaudières et chauffe-eaux....
26/09/2012 | 
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Jurisprudence

Décompte général : la lettre recommandée s'impose pour prouver le dépassement du délai

Décompte général : la lettre recommandée s'impose pour prouver le dépassement du délai

Le CCAG travaux prévoit, en matière de décompte général, des délais très stricts dont l’expiration emporte des conséquences importantes pour l’entrepreneur et le maître d’œuvre....

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