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Réglementation - page 721

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Projet de loi-cadre « logement et urbanisme » : la concertation est lancée

Urbanisme et environnement -
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Réglementation spécifique des ERP

Construction - Contrats de la construction - Les établissements recevant du public (ERP) doivent être conçus en intégrant les règles relatives à la sécurité contre les risques...
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Règles parasismiques : calendrier reporté

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Dalo : l’État interpellé par le Comité de suivi

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Gestion et professions -
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A-t-on droit au maintien de la gratuité dans une convention d’occupation du domaine public ?

Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
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L’accord du comité de crédit d’une banque constitue-t-il une offre de prêt immobilier ?

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L’apport à une SCI d’un immeuble « Périssol » remet-il en cause l’avantage fiscal ?

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La liste des travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie s’allonge

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Impôts locaux : la révision des valeurs locatives est en vue !

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Quelles conditions de forme l’administration doit-elle respecter en cas de révision de la valeur locative d’un local commercial ?

Fiscalité - Revenus fonciers -
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ICPE de traitement de déchets déclarées

Urbanisme et environnement -
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Fiscalité des terrains à bâtir : copie à revoir

Fiscalité - Article paru dans Le Moniteur, n° 5694 du 11/01/2013. Les terrains à bâtir ont été écartés du champ d’application de la nouvelle taxe sur les...
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Le droit au respect d’une œuvre architecturale

Gestion et professions - Article paru dans Contrats Publics, n° 128 de janvier 2013. L’architecte dispose d’un droit moral sur l’œuvre qu’il a conçue et...

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