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Réglementation - page 720

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Une maison de retraite peut constituer un équipement collectif

Plan d’occupation des sols -
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Pas d’incidence du prix sur la légalité de la préemption !

Droit de préemption -
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Terme du CDD de remplacement et durée minimale

Contrat de travail -
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Jurisprudence

Rectifier une erreur dans une offre : oui, mais jusqu’où…

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Marchés publics - La procédure d’appel d’offres se caractérise par un principe d’intangibilité des offres. Cependant, le Code des marchés publics et la jurisprudence...
Fermé

Le recours aux clauses d’insertion encouragé dans les marchés

Economie sociale et solidaire -

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

Cabinets ministériels - Arrêté du 22 avril 2013 Ministère du redressement productif JO du 30 avril 2013 - NOR : PMEP1310642A

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

Cabinets ministériels - Arrêté du 24 avril 2013 Ministère du redressement productif JO du 30 avril 2013 - NOR : PMEP1310641A

Retrait d’une commune membre d’un EPCI

Décision n° 2013-304 QPC du 26 avril 2013 Conseil constitutionnel JO du 28 avril 2013 - NOR : CSCX1311121S
Fermé

Le cahier des charges du lotissement

Lotissement (2/2) - Le cahier des charges d’un lotissement fixe les conditions de vente ou de location des lots, en sus de celles prévues par le permis d’aménager (voir la fiche...
Fermé
Sidamo assume les trois piliers du développement durable

Sidamo assume les trois piliers du développement durable

FINALISTE développement durable - La PME de Blois (41) déploie une stratégie globale de développement durable avec à la clé, notamment, une certification ISO 14001 et un soutien...

Transition énergétique : entrepreneurs et citoyens y croient

« Les résultats de l’étude sont très positifs. Les entrepreneurs sont presqu’unanimement convaincus que la transition énergétique est bonne pour l’économie et qu’elle aura un impact...
La Capeb lance une pétition contre une obligation de certification "amiante"

La Capeb lance une pétition contre une obligation de certification "amiante"

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) estime que la nouvelle obligation de certification des entreprises qui effectuent du retrait d'amiante "n'est pas...
13/06/2013 | 
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Jurisprudence

Responsabilité solidaire des constructeurs : la limitation n’est possible qu’entre les parties au contrat

Responsabilité solidaire des constructeurs : la limitation n’est possible qu’entre les parties au contrat

Pour la Cour de cassation, les clauses limitatives de responsabilité s’imposent aux juges dans le cadre du régime de la responsabilité contractuelle. Elles ne s’appliquent toutefois...
« Les PPP repartent en Grande Bretagne ! », par Xavier Bezançon (EGF-BTP) et François Bergère (Mappp)

« Les PPP repartent en Grande Bretagne ! », par Xavier Bezançon (EGF-BTP) et François Bergère (Mappp)

Point de vue - Le ministère des Finances britannique a dressé un bilan de l’outil PPP (partenariat public-privé) au Royaume-Uni et proposé des perspectives d’évolution....

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