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Réglementation - page 720

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Le logement de fonction pour un gardien est-il obligatoire ?

Gestion et professions - La Cour de cassation vient de procéder à un rappel d’une règle élémentaire : un gardien d’immeuble relevant du régime dérogatoire de la catégorie B...
Concurrence : fin du secret sur les transactions relatives aux micro-ententes

Concurrence : fin du secret sur les transactions relatives aux micro-ententes

Les injonctions et transactions financières clôturant les affaires locales d'ententes anticoncurrentielles sont désormais rendues publiques par la Direction générale de la concurrence, de...
La trame verte et bleue devient une réalité

La trame verte et bleue devient une réalité

Le décret du 27 décembre 2012 définit ce nouvel outil d’aménagement « durable » du territoire qu’est la trame verte et bleue. Et codifie la procédure d'élaboration des schémas...

Sécurité des installations de gaz : nouvelle version de la norme NF P45-500

La norme NF P45-500 définit les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz, à usage domestique, réalisé lors de la vente d’un bien...
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Offres en marchés publics : le Conseil d’Etat interdit l’attribution de notes négatives

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Dans une décision du 18 décembre 2012, le Conseil d’Etat rappelle que les pouvoirs adjudicateurs n’ont pas à communiquer aux candidats leur méthode de notation des offres faites dans le...
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2013

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2013

Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés réglementaires sont entrées en vigueur. Parmi les mesures à surveiller, on note particulièrement celles relatives à la réglementation thermique dite...
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L'ILC et L'ILAT du troisième trimestre sont publiés

Au troisième trimestre 2012, l'ILC et L'ILAT augmente de 2,72% sur un an
04/01/2013 | 
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Au troisième trimestre 2012 l'indice du coût de la construction augmente de 1,48%

L'indice du coût de la construction vient d'être publié par l'Insee
04/01/2013 | 

La hausse de l'indice du coût de la construction ralentit

L'indice du coût de la construction (ICC) en France a augmenté de 1,48% sur un an pour atteindre 1.648 points au troisième trimestre 2012, marquant une forte décélération.
04/01/2013 | 

Un arrêté rend obligatoire le marquage CE pour une nouvelle série de matériaux de construction

L'arrêté du 20 décembre 2012 publié au Journal Officiel du  4 janvier 2013 "porte application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de...
Acheteurs publics : une boîte à outils pour aider les PME à accéder aux marchés

Acheteurs publics : une boîte à outils pour aider les PME à accéder aux marchés

L’atelier de réflexion PME et commande publique de Bercy  a publié le 18 décembre 2012 un guide pour faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. Au...

Création de la commune nouvelle de Clefs-Val d’Anjou

Collectivités - Arrêté du 19 novembre 2012 Ministère de l’intérieur JO du 15 décembre 2012 - NOR : INTB1241160A

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Cabinets ministériels - Arrêté du 30 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 6 décembre 2012 - NOR : PADC1241055A
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Réglementation, négociation et information : le bilan de 2012

Réglementation, négociation et information : le bilan de 2012

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