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Réglementation - page 720

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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DSP : le Conseil d’Etat affine le régime encadrant la durée des conventions

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Dans une décision du 4 juillet 2012 rendue en matière de délégation de service public, le Conseil d’Etat clarifie les modalités selon lesquelles l’autorité délégante peut apprécier...
24/10/2012 | 
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Jurisprudence

Jurisprudence : à immeuble d'exception, acoustique de qualité !

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Une isolation phonique de piètre qualité, bien que conforme aux normes, peut rendre un immeuble de standing « impropre à sa destination ». Et entraîner, de ce fait, la responsabilité...
Clauses sociales : Bercy veut montrer l’exemple

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Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie Sociale et Solidaire, a signé le 19 octobre à Paris une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris. Objectif :...
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Sous la pression…

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Le directeur commercial crée la pression par vidéo interposée
20/10/2012 | 
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Un guide RT 2012 par Chaffoteaux

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20/10/2012 | 

Quels sont les impacts de la normalisation pour les entreprises du bâtiment et de la construction ?

Afnor Normalisation et les principaux acteurs du bâtiment et de la construction (1) lancent une grande étude en ligne, à laquelle chaque professionnel peut contribuer, pour évaluer...
19/10/2012 | 
EXCLUSIF : les critères préférés des maîtres d’ouvrage publics

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L’OPQIBI, organisme de qualification de l’ingénierie, publie les résultats de sa dernière enquête triennale sur les critères de sélection retenus par les donneurs d’ordre publics...
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Jurisprudence

Un marché de maîtrise d’œuvre quasiment achevé peut être annulé par le juge

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Le pouvoir adjudicateur dispose de plusieurs options pour attribuer un marché de maîtrise d’œuvre. Parmi  elles, la procédure négociée, à condition toutefois que certaines conditions...
19/10/2012 | 
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Liberté religieuse dans l’entreprise : quelles limites ?

Demande de congé pour assister à une fête religieuse, requête pour aménager les horaires d’un salarié, port de signes religieux… Comment concilier la pratique d’une religion et les...
19/10/2012 | 
Un barrage alpin renforcé   à haute altitude

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Génie civil - La mise aux normes sismiques du barrage suisse d’Illsee demande de lourds travaux de confortement. 62 tirants précontraints verticaux sont installés pour doper sa...
19/10/2012 | 
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Marchés privés

Marchés privés

CHSCT : condition de désignation du représentant syndical

Représentation du personnel -
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« Le prix n’est pas le point d’entrée dans la négociation »

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Marchés publics -

L’irrégularité de la situation du salarié ne relève pas de la faute grave

Rupture du contrat de travail -

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