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Réglementation - page 719

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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L'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2012 vient d'être publié

Il augmente de 1,88% sur un an.
11/01/2013 | 
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Les unités mobiles peuvent nécessiter un permis de construire

Exploitation de carrière -
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Peur des risques d’agression : l’employeur doit agir

santé au travail -
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Salarié en maladie dispensé de préavis : il faut payer l’indemnité

LICENCIEMENT -
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Heures de délégation accomplies en dehors du temps de travail

Représentation du personnel -
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Quelles sanctions pour les constructions sans permis ?

Quelles sanctions pour les constructions sans permis ?

Urbanisme - Le fait de commencer des travaux avant l’obtention d’un permis de construire, ou de ne pas observer les obligations imposées par le permis, constitue une infraction...
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Le PPRT doit se limiter à identifier les secteurs soumis à risques

Installations classées -
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Le tracé ne tenait pas compte des contraintes environnementales

Servitude de passage -
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Un CDI de chantier peut être conclu après un CDD pour le même chantier

Contrats de travail -
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Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent

Contentieux de la Commande publique (1/4) - Difficile pour une entreprise de se repérer dans le maquis des règles applicables au contentieux de la commande publique ! En quatre fiches...
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Les risques d’atteinte à la santé relèvent du principe de précaution

Installation d’une antenne-relais -
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Les prix à la consommation sont en hausse de 0,3% en décembre 2012

Ils augmentent de 1,3?% sur un an.
10/01/2013 | 
Le point sur les motifs d’intérêt général pour déclarer un marché sans suite

Le point sur les motifs d’intérêt général pour déclarer un marché sans suite

Quels sont les motifs d’intérêt général qui permettent de déclarer un marché public sans suite? Cette question délicate posée par la députée Marie-Jo Zimmermann a donné l’occasion...
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La RT 2012 s’étend à tous les bâtiments

Construction - Le même jour, soit le 30 décembre 2012, ont été publiés le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de...

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