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Réglementation - page 719

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Revêtement réduisant la perméabilité à l’air des bâtiments

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Modules photovoltaïques intégrés à l’aide d’étriers

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Blocs de coffrage isolant pour murs béton

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Ce nouveau concept de coffrage perdu permet d’optimiser les délais de construction et d’atteindre des performances thermiques élevées.
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« Gamme » de cinq procédés d’intégration photovoltaïque

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Ces systèmes d’intégration de modules photovoltaïques en toiture se déclinent en cinq versions. Avec des options de type membrane pour renforcer l’étanchéité, voire la réaliser.La...
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Montage rapide pour toiture photovoltaïque semi-intégrée

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Intégration photovoltaïque en verrière à grande échelle

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Le parking de ce centre commercial, situé près d’Albi, intègre plus de 9 000 m2 de verrière photovoltaïque. Un projet où le système d’intégration spécifique sans sous-face assure à...
01/11/2012 | 
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Peintures à haut pouvoir isolant

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Photovoltaïque spécial habitat

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Haute technologie pour des tuiles photovoltaïques 100 % recyclables

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Photovoltaïque dédié à la rénovation

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Isolant thermique à base d’aérogel et de laine de roche

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Un "Plan de simplification des normes" en décembre

Le gouvernement validera en décembre "un plan de simplification et d'allègement des normes applicables aux collectivités et aux entreprises", afin de favoriser "la compétitivité" de...
31/10/2012 | 
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Jurisprudence

L’ambiguïté d’une clause profite à l’acquéreur en Vefa

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Une loge non habitable par un gardien est-elle une loge ? C’est la question au cœur d’un arrêt récent de la Cour de cassation, qui appelle les vendeurs en l’état futur d’achèvement...
Lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, la France peut mieux faire

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L’OCDE vient de publier un rapport très attendu sur l’état de la lutte anticorruption d’agents étrangers menée par la France. Des efforts ont été faits… mais il reste du chemin à...
31/10/2012 | 

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