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Réglementation - page 718

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Certification HQE  vs Breeam : bientôt un second round

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Les acteurs français de l’immobilier guettent l’arrivée de la version internationalisée de Breeam In-Use et la nouvelle certification HQE Exploitation.
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Jurisprudence

Marchés publics : la rectification de l’offre, à manier avec précaution

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Un arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Douai souligne qu’une personne publique ne doit, sans demande préalable de précisions, rectifier une offre, faute de quoi elle risque...
Les architectes des Bouches-du-Rhône s’attaquent à un projet sans concours

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Particulièrement attentif à l’évolution de la commande publique architecturale dans la région grâce à un Observatoire des marchés mis sur pied avec le conseil de l’Ordre Paca, le...
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OPQIBI : Qualifications professionnelles attribuées aux prestataires d’ingénierie – Liste N°32 – Décisions des Comités du 15 mars 2013

L’OPQIBI est l'organisme de qualification de l'ingénierie. Il attribue des qualifications aux structures (personnes physiques ou morales juridiquement constituées) exerçant l’activité...
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La construction d’éoliennes s’apparente à une extension de l’urbanisation

Loi littoral -
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Faute pénale et exposition à un risque d’une particulière gravité

Accident du travail -
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Evénement

HQE vs Breeam : bientôt un second round

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Certification en exploitation - Regroupés à Cannes pour le Mipim, les acteurs français de l’immobilier guettent l’arrivée de la version internationalisée de Breeam In-Use et la...
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La commune ne pouvait se prévaloir de l’absence d’affichage

Autorisations d’urbanisme -
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Le conseiller intéressé ne doit pas participer à la procédure d’élaboration

Documents d’urbanisme -

Jurisprudence

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Incendie après travaux d’électricité L’électricien doit rembourser et réparer le préjudice

Jurisprudence -
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Comment déterminer le régime des biens de retour

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Délégations de service public - Les biens et ouvrages indispensables au fonctionnement du service public sont propriété de la personne publique dès leur création. Si le Conseil...
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Rapatriement et reclassement du salarié détaché à l’étranger

Contrat de travail -
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Pas de rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral

Santé au travail -
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La prise d’acte fondée par des violences infligées par un autre salarié

Rupture du contrat de travail -

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