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Réglementation - page 718

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Réalisme

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Les salaires des cadres du négoce - La dégradation du climat économique incite les chefs d’entreprise à la plus grande prudence pour 2013. Seuls les débutants et les cadres...
12/11/2012 | 
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Coup de colère

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Le plus gros client de l’agence agresse un commercial sédentaire.
12/11/2012 | 
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FDES : de nouvelles règles bientôt applicables

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Réglementation - Harmonisé au plan européen, un nouveau cadre normatif dédié à la rédaction des fiches de déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction...
12/11/2012 | 

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09/11/2012 | 
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09/11/2012 | 
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09/11/2012 | 
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Jurisprudence

Référé précontractuel : pour la Cour de cassation aussi, le vice doit léser le requérant

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Dans le cadre d’un référé précontractuel, le requérant doit démontrer que le manquement qu’il invoque est susceptible de le léser. Ce principe bien établi par le juge administratif...
09/11/2012 | 
Marchés publics internationaux : les sénateurs réclament la réciprocité

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Une proposition de résolution européenne sur la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires européennes du Sénat,...
09/11/2012 | 
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« Un jour de retard de paiement, c’est 24,6 millions d’intérêts moratoires ! »

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Marchés publics -
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Densifier en inventant de nouvelles proximités urbaines et sociales

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Investissements non amortis : quelle voie d’indemnisation ?

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Délégation de service public (DSP) - La durée d’une convention de DSP doit tenir compte d’un équilibre global. Si elle est inférieure à la durée nécessaire à...

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