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Réglementation - page 710

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Le juge précise la chaîne des responsabilités

Sols pollués -
05/04/2013 | 
Fermé

Pas de préférence locale ou nationale pour les critères d’attribution !

Marchés publics -
Fermé

S’appuyer sur l’exemple britannique pour avancer

Partenariats public-privé -
Fermé

Ne prête pas assistance et conseil en assurance qui veut

Marchés publics -
Fermé

Expertise « CHSCT » : le coût des honoraires peut être diminué par le juge

Représentation du personnel -
Fermé

La pause quotidienne légale est d’au moins vingt minutes consécutives

Temps de travail -
Fermé

En cas d’acquisitions foncières, l’enquête parcellaire est nécessaire

Voirie routière -
Fermé

Nécessité d’agissements répétés pour caractériser un harcèlement moral

Santé au travail -
Fermé

Les loyers d’investissement à verser sont comptabilisés en endettement

Partenariats public-privé -
Fermé

Changement de base des indices des prix de production de l’industrie française

05/04/2013 | 
Fermé

Les dispositions d’urbanisme ne peuvent s’opposer aux toitures végétales

Environnement -
Carpe Diem, 1ère tour française certifiée « Leed et Platinum »

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La tour Carpe Diem, développée par Aviva et Predica à La Défense, vient d’obtenir la certification « LEED Platinum ».
04/04/2013 | 
La loi Sapin a 20 ans : bilan de son impact sur les procédures et la concurrence

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La loi Sapin a bien « grandi » depuis le 29 janvier 1993. Cette loi qui a limité la durée des contrats de délégation de service public (DSP) et institué une procédure de publicité et de...
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