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Réglementation - page 710

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Commande publique : la loi transposant la directive « retards de paiement » est publiée

Commande publique : la loi transposant la directive « retards de paiement » est publiée

De nouvelles règles en matière de délais de paiement s’appliqueront aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013. Au-delà des marchés publics relevant du Code éponyme, tous les contrats...

Jurisprudence

La FFB Grand Paris s'attaque au projet de reconquête des berges de Seine

La FFB Grand Paris s'attaque au projet de reconquête des berges de Seine

Les travaux d’aménagement des berges de Seine rive gauche démarrent. Les quais bas entre le pont Royal et le pont de l’Alma sont désormais définitivement fermés à la circulation....
Le stadium de Toulouse en chantier en juin 2013

Le stadium de Toulouse en chantier en juin 2013

La mairie de Toulouse a définitivement validé le projet de rénovation du Stadium lors du conseil municipal du 25 janvier. Dessiné par l'agence toulousaine Cardete & Huet, il va mobiliser un...
28/01/2013 | 
Marchés publics : ne pas confondre déclaration sous serment et attestation sur l’honneur

Marchés publics : ne pas confondre déclaration sous serment et attestation sur l’honneur

Pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat non établi en France et retenu pour l'attribution d'un marché public peut fournir une déclaration sous serment,...
Les acousticiens ne seront plus oubliés dans les projets de logements

Les acousticiens ne seront plus oubliés dans les projets de logements

L’attestation obligatoire de prise en compte de la réglementation acoustique dans les logements neufs redonne leur place aux acousticiens dans les équipes de maîtrise d’œuvre.Avec...

Deux propositions de loi sur la simplification des normes et le statut de l’élu

La commission des lois du Sénat a adopté le 23 janvier 2013 deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale....
25/01/2013 | 
Fermé

Jurisprudence

Monopole des géomètres-experts : attention à la délimitation des marchés publics

Monopole des géomètres-experts : attention à la délimitation des marchés publics

Allotir, oui ! Encore faut-il que l’allotissement permette à la concurrence de s’exprimer. C’est ce qu’a rappelé la cour administrative d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 18...
Fermé

Connaître les recours au fond devant le juge administratif

Contentieux de la commande publique (3/4) - Difficile pour une entreprise de se repérer dans le maquis des règles applicables au contentieux de la commande publique ! En quatre...

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Assurances - Arrêté du 10 janvier 2013 Ministère de l’intérieur JO du 13 janvier 2013 - NOR : INTE1243397A

Réforme des collectivités territoriales

Intercommunalité - Réponse ministérielle du 1Er Novembre 2012 ministère de l’intérieurMinistère de l’intérieur Question n° 00651 JO Sénat du 12/07/2012 - Réponse du...
Fermé
L’ingénierie de sécurité incendie avance

L’ingénierie de sécurité incendie avance

Recherche - Un programme de recherche national a permis d’approfondir les connaissances françaises pour élaborer des scénarios d’incendie. Il propose une approche plus...

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Assurances - Arrêté du 10 janvier 2013 Ministère de l’intérieur JO du 13 janvier 2013 - NOR : INTE1243393A
Fermé

Le Conseil d’Etat interdit l’attribution de notes négatives

Marchés publics -
Fermé

L’agenda fiscal de février

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