En direct

Réglementation - page 710

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Le Tribunal administratif de Paris valide le projet de réaménagement de la voie sur berge rive gauche

Plusieurs associations de riverains demandaient le retrait du projet, jugeant notamment l'étude d'impact sur le report de circulation insuffisante.
21/02/2013 | 
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : enchaîner les consultations n’éteint pas les recours indemnitaires

Marchés publics : enchaîner les consultations n’éteint pas les recours indemnitaires

En cas de consultations successives pour un même lot, l’annulation de la première procédure n’éteint pas les possibilités d’indemnisation des candidats. Même s’ils ne candidatent pas...
Fermé

Liste des titres de séjour que les étrangers doivent avoir pour obtenir un logement HLM

Gestion et professions - Pris pour l’application de l’ article R441-1 du code de la construction et de l’habitation , un arrêté du 1er février 2013 abroge un arrêté du 15...
Fermé

Bail commercial : la cession déspécialisation profite à l’usufruitier !

Gestion et professions - Un bailleur donne à bail commercial un local en 1992. Le preneur décède quelques années plus tard et laisse son épouse comme usufruitière du fonds de...
Fermé

Peut-on acquérir par prescription le domaine privé d’une personne publique ?

Vente et contrats spéciaux - Si le principe d’inaliénabilité du domaine public s’oppose à ce qu’une personne puisse en devenir propriétaire par usucapion, il en va...
Fermé

Rappel sur les possibilités d’aménagement en zone boisée

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État précise ici les possibilités de travaux dans les zones boisées. Une SCI procède à l’abattage d’arbres sur sa propriété,...

Que faire lorsqu'un indice change de base

Pour réviser ou actualiser un contrat en cas de changement de base d’un indice ou d'un index, il existe deux méthodes.
Fermé

Les prix à la consommation baissent de 0,5% en janvier 2013

Ils augmentent sur un an de 1,2%.
20/02/2013 | 
Fermé

Nouvel indice de prix à la consommation

L'insee crée un nouvel indice de prix à la consommation
20/02/2013 | 
Marchés publics : la recherche par mots-clés reste la plus sûre

Marchés publics : la recherche par mots-clés reste la plus sûre

Une étude sur le fonctionnement de la nomenclature européenne des marchés publics (CPV) souligne certaines faiblesses de ce vocabulaire commun. Près d’un tiers des avis de publicité...
Fermé

La loi sur la participation du public

Urbanisme et environnement -
Fermé

Copropriété accueillant des équipements publics : un crédit d’impôt de 20 % en faveur des résidents

Financement -
Fermé

Quand disparaît la procédure de révision simplifiée du PLU ?

Urbanisme et environnement -
Fermé

La loi Duflot sur le logement social enfin en vigueur

Construction -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique