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Réglementation - page 710

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : le second semestre 2013 en 20 décisions

Jurisprudence marchés publics : le second semestre 2013 en 20 décisions

« Le Moniteur » a sélectionné pour vous un ensemble de décisions commentées ces six derniers mois : au total 20 arrêts concernant les marchés publics, tant au stade de la passation...

Jurisprudence

Fermé

Le maire ne pouvait pas s’opposer à la déclaration préalable de travaux

Construction d’antenne-relais -

Jurisprudence

Fermé

Le juge peut contrôler les contradictions de classement résultant du PLU

Emplacements réservés -

Jurisprudence

Fermé

Le délai du déféré préfectoral court dès la transmission de la décision

Non-opposition à déclaration de travaux -
Fermé
Le couperet est tombé sur la garantie intrinsèque

Le couperet est tombé sur la garantie intrinsèque

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) - Les pouvoirs publics ont mis fin à la garantie intrinsèque d’achèvement pour les opérations dont les demandes de permis de...

Jurisprudence

Fermé

Pas de QPC sur la préemption dans les espaces naturels sensibles !

Maîtrise foncière -

Jurisprudence

Pas de QPC sur la préemption dans les espaces naturels sensibles

Maîtrise foncière - Arrêt du 29 octobre 2013 Conseil d'État CE du 29 octobre 2013, n° 370863 , « Associations Paysages d'Alsace et Nartecs c/ département du Haut-Rhin »

Jurisprudence

Le délai du déféré préfectoral court dès la transmission de la décision

Non-opposition à declaration de travaux - Arrêt du 23 octobre 2013 Conseil d'État CE du 23 octobre 2013, n° 344454 , « SARL Prestig'Immo c/ ministre de l'Égalité des...
03/01/2014 | 
Fermé
Etudes d’impact environnemental

Etudes d’impact environnemental

Bibliographie -

Jurisprudence

Le maire ne pouvait pas s'opposer à la déclaration préalable de travaux

Construction d'antenne-relais - Arrêt du 21 octobre 2013 Conseil d'État CE du 21 octobre 2013, n° 360481 , « Société Orange France c/ commune d'Issy-les-Moulineaux »
03/01/2014 | 

Jurisprudence

Le juge peut contrôler les contradictions de classement résultant du PLU

Emplacements réservés - Arrêt du 29 octobre 2013 Conseil d'État CE du 29 octobre 2013, n° 348682 , « M. A... B... c/ commune d'Ollioules »

Jurisprudence

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple

Si les établissements recevant du public construits depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, loi dite d’égalité des chances, intègrent dès la conception les exigences de...
Fermé
Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (2-9 janvier)

Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (2-9 janvier)

Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés. Cette chronique est réalisée en collaboration avec le cabinet d’avocats Simon...
Un lexique pour mieux comprendre les partenariats public-privé (PPP)

Un lexique pour mieux comprendre les partenariats public-privé (PPP)

La société Annuaire des PPP SAS propose sur son site Internet un lexique des partenariats public-privé (PPP) pour aider notamment les personnes publiques souhaitant recourir à un tel outil...
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