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Réglementation - page 709

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Assouplir la résiliation et la transition des baux d’habitation

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Infraction aux règles d’urbanisme et prescription de l’action

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Baux commerciaux et professionnels Quelle est la portée d’un avenant non signé ?

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Baux commerciaux et professionnels La caution du bail dérogatoire suit-elle le bail commercial en l’absence de mention spécifique ?

Gestion et Professions -
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Sûretés La caution est-elle libérée en cas de prorogations successives du contrat principal ?

Financement -
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Ventes d’immeubles Un acquéreur peut-il agir sur le fondement de la garantie des vices cachés en cas de servitude occulte non déclarée ?

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Propriété publique Un mur soutenant une voie publique appartient-il de ce seul fait au domaine public ?

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Urbanisme et Environnement -
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Gestion et Professions -
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Baux commerciaux et professionnels Quelles activités doivent être prises en compte pour calculer l’indemnité d’éviction ?

Gestion et Professions -
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Notaires Le notaire est-il responsable de l’absence de clause d’indexation d’un bail à construction ?

Gestion et Professions -
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Baux commerciaux et professionnels Les clauses du bail dérogatoire s’appliquent-elles encore lorsque le preneur reste dans les locaux à son expiration ?

Gestion et Professions -
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Un contrôle a priori des divisions d’immeubles d’habitation

Gestion et Professions -
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Le sénat intronise le dommage environnemental

Urbanisme et Environnement -

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