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Réglementation - page 701

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Jurisprudence

L’accord du sous-traitant agréé est nécessaire pour réduire son droit au paiement direct

L’accord du sous-traitant agréé est nécessaire pour réduire son droit au paiement direct

Un avenant à l’acte spécial de sous-traitance ne peut pas réduire le montant du paiement direct du sous-traitant accepté et agréé par l’acheteur public, sans avoir au préalable obtenu...

Jurisprudence

Fermé

L’exploitant n’avait pas satisfait à ses obligations de remise en état du site

Exploitation de carrières -
Fermé
A Bottière-Chénaie, la norme et même davantage

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Nantes (Loire-Atlantique) -
Fermé
Spie batignolles s’engage à améliorer la sécurité de ses intérimaires

Spie batignolles s’engage à améliorer la sécurité de ses intérimaires

Risques professionnels -

Jurisprudence

Fermé

Les prescriptions de l’arrêté complémentaire étaient anticipées

Exploitation de carrières -

Jurisprudence

Fermé

Evaluation environnementale au « cas par cas » selon les seuils fixés

Installations classées (ICPE) -
Fermé

Eliez obtient la triple certification QSE

Démarche qualité -

Jurisprudence

Fermé

La mise en demeure doit être soumise à la procédure du contradictoire

Mise aux normes d’une station d’épuration -
Fermé

Certifications pour un parc logistique

ESSONNE -
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Prévention : Spie batignolles cible l’intérim

PAYS DE LA LOIRE -
Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Certifications professionnelles - Arrêté du 19 novembre 2013 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 29 novembre 2013 - NOR :...
07/02/2014 | 

Jurisprudence

Mise aux normes : la mise en demeure doit être soumise à la procédure du contradictoire

Station d'épuration - Arrêt du 29 octobre 2013 Cour administrative d'appel de Marseille CAA Marseille du 29 octobre 2013, n° 11MA02255 , « Communauté d'agglomération du pays...
07/02/2014 | 

Jurisprudence

Les prescriptions de l'arrêté complémentaire étaient anticipées

Exploitation de carrières - Arrêt du 5 novembre 2013 Cour administrative d'appel de Marseille CAA Marseille du 5 novembre 2013, n° 11MA00547 , « Société Granulats Gontero c/...
07/02/2014 | 
Fermé
« Réduire les coûts de mise aux normes »

« Réduire les coûts de mise aux normes »

Sud-Ouest -
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