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Réglementation - page 701

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Marchés publics : distinguer l’infructuosité du sans suite

Marchés publics : distinguer l’infructuosité du sans suite

La Direction des affaires juridiques de Bercy fait le point sur deux situations de blocage en cours de procédure : la déclaration d’infructuosité et le marché sans suite.
23/11/2012 | 
Fermé

Un arrêté ministériel peut entraîner une modification du gros œuvre

Installations classées -

Forfait jours : contrôler l’amplitude de la charge de travail des salariés

Temps de travail -

Délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable

Maladie professionnelle -
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« Sous les seuils, nos acheteurs sollicitent les entreprises locales »

« Sous les seuils, nos acheteurs sollicitent les entreprises locales »

Commande publique -

Les employeurs doivent bien vérifier leur accord collectif

Forfait jours -
Fermé

Le juge judiciaire est compétent pour indemniser les préjudices

Antennes-relais -
Fermé

Un arrêté complémentaire peut modifier les prescriptions initiales

Remise en état d’une carrière -
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La passation des marchés de conception-réalisation

Marchés publics - Alternative à la procédure classique, la conception-réalisation permet de confier par un marché global des missions de réalisation des études et d’exécution...
23/11/2012 | 
Fermé
Comment faire décoller la dématérialisation

Comment faire décoller la dématérialisation

Commande publique - Alors que l’Europe envisage de la rendre bientôt obligatoire pour tous, la dématérialisation des marchés publics reste encore peu développée pour ce qui est...
23/11/2012 | 

Responsabilité du dirigeant et défaut de plan de prévention

Accident du travail -
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L’ayant droit du dernier exploitant pollueur doit indemniser les acquéreurs

Sites pollués -

Evénement

Le soleil va-t-il devenir l’ennemi numéro 1 des chantiers ?

Le soleil va-t-il devenir l’ennemi numéro 1 des chantiers ?

Prévention-sécurité - « Le soleil ne peut être limité à un risque environnemental et personnel », estime la cour d’appel de Lyon dans un arrêt rendu le 13 novembre dans...
23/11/2012 | 
Fermé

Jurisprudence

Sous-traitance : le régime protecteur s’applique aussi aux entreprises non présentes sur le chantier

Sous-traitance : le régime protecteur s’applique aussi aux entreprises non présentes sur le chantier

Un arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre rappelle que l’intervention sur site d’un sous-traitant n’est pas obligatoire pour faire jouer la responsabilité d’un maître d’ouvrage...

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