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Réglementation - page 700

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Jurisprudence

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Cours d’appel - Des températures excessives dans un immeuble de bureaux le rendent-elles impropre à sa destination ? Une non-conformité sans désordre entraîne-t-elle la...

Jurisprudence

L'offre qui méconnaît une convention collective est «inacceptable»

Référé contractuel - Arrêt du 11 décembre 2013 Conseil d'État CE du 11 décembre 2013, n° 372214 , « Société antillaise de sécurité c/ grand port maritime de la Martinique...
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La résiliation aux frais et risques du titulaire

Marchés publics de travaux - Le maître d’ouvrage public peut résilier le marché en cas de manquement grave du titulaire. Cette décision est lourde de conséquences pour...
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L’offre qui méconnaît une convention collective est « inacceptable »

Référé contractuel -
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L’interruption de l’exécution d’un bon de commande ne peut être attaquée en annulation

L’interruption de l’exécution d’un bon de commande ne peut être attaquée en annulation

Le titulaire d’un marché public ne peut pas demander au juge d’annuler ou de suspendre la décision du pouvoir adjudicateur qui met fin à l’exécution d’une prestation prévue par un bon...
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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (16-23 janvier)

Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (16-23 janvier)

Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés.
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Indices de prix de production de service nettoyage

Indices S812107 "nettoyage courant marchés publics" et S812102 "nettoyage de bureaux marchés publics"
15/01/2014 | 
Vote au Parlement européen des directives concessions et marchés publics

Vote au Parlement européen des directives concessions et marchés publics

Nouvelle étape pour le paquet "commande publique" qui vient d’être voté en séance plénière au Parlement européen, le 15 janvier 2014.
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Jurisprudence

Les architectes font tomber le contrat de partenariat de Commentry en Auvergne

Les architectes font tomber le contrat de partenariat de Commentry en Auvergne

Pour la cour administrative d’appel de Lyon dans un arrêt du 2 janvier 2014, la complexité invoquée par la commune de Commentry (Auvergne) afin de justifier le recours au contrat de ...
Posséder ou ne pas posséder ?

Posséder ou ne pas posséder ?

« Quel intérêt d’être propriétaire ? », questionnait, provocant, Jean-François Buet en présentant le bilan 2013 du secteur de l’immobilier (baisse des transactions, baisse des...
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Indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2013

Au quatrième trimestre 2013, l’indice de référence des loyers augmente de 0,69 % sur un an
15/01/2014 | 
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Contrats publics : les seuils de passation sont parus !

Contrats publics : les seuils de passation sont parus !

Construction - La mise à jour biennale des seuils de procédure formalisée des marchés publics par l’Europe est transposée au 1er janvier 2014 en droit français.
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Les conventions tiennent lieu de la loi aux parties. Pas aux tiers.

Les conventions tiennent lieu de la loi aux parties. Pas aux tiers.

Construction - La clause de conciliation stipulée dans un contrat d’architecte conclu entre un maître d’ouvrage et un architecte est inopposable à l’assureur de ce dernier....
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OPQIBI : Qualifications professionnelles attribuées aux prestataires d’ingénierie – Liste N°36 – Décisions des Comités du 15 janvier 2014

L’OPQIBI est l'organisme de qualification de l'ingénierie. Il attribue des qualifications aux structures (personnes physiques ou morales juridiquement constituées) exerçant l’activité...
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