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Réglementation - page 700

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Une société mère n’a pas d’intérêt à agir à la place de sa fille !

Référé précontractuel -

Preuve d’une faute obtenue par un dispositif de contrôle déloyal

Licenciement -
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Les conditions d’accès aux pièces de PPP affinées

Commande publique -

Contrepartie financière au temps d’habillage et de déshabillage

Temps de travail -

Erreur de dates dans la convocation aux visites de reprise

Inaptitude -
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L’excès d’urbanisation peut nuire à une exploitation

L’excès d’urbanisation peut nuire à une exploitation

Installations classées (ICPE) - L’Etat peut voir sa responsabilité sans faute engagée pour la fermeture d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)...

Perte de chance de promotion professionnelle et faute inexcusable

Accident du travail -
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« L’idée est de s’accorder sur les pièces à demander aux candidats »

Marchés publics de maîtrise d’œuvre -

Jurisprudence

La prise de possession de l’ouvrage n’emporte pas nécessairement réception tacite

La Cour de cassation, dans une décision du 12 septembre 2012, rappelle que la réception tacite suppose la prise de possession et la manifestation d'une volonté non équivoque d'accepter...
40 euros de frais de recouvrement désormais dus pour tout retard de paiement

40 euros de frais de recouvrement désormais dus pour tout retard de paiement

Outre les pénalités de retard, les débiteurs qui ne payent pas dans les délais légaux devront s'acquitter, à partir du 1er janvier 2013, d'une indemnité forfaitaire pour frais de...
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Salon - ArtiBat, Rennes

AGENDA -
04/10/2012 | 
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Le Sypim : un nouveau syndicat dédié à la performance énergétique

syndicat -
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Rencontres - Journées de la géothermie, Paris

AGENDA -
04/10/2012 | 
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Les énergies s’invitent au débat

Les énergies s’invitent au débat

prospective - L’UECF et la FFIE poursuivent leur travail sur le marché de l’efficacité énergétique en 2030. Une baisse possible du prix du gaz pourrait annihiler l’élan du...
04/10/2012 | 

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