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Réglementation - page 700

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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La cession d’un bien public pour réaliser des constructions destinées à des tiers est-elle soumise à mise en concurrence ?

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En cas de liquidation judiciaire du preneur, quel délai respecter pour résilier le bail commercial ?

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Gestion et professions - 10 questions sur - Le dispositif du bail commercial en l’état futur d’achèvement (Befa) s’est développé depuis une douzaine d’années, les...
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L’exonération de plus-value s’applique-t-elle en cas de vente d’un studio voisin de la résidence principale louée ?

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Le logement décent

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Taux d’intérêt légal pour 2013

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Comment articuler les clauses d’un acte de vente et l’obligation de remise en état d’un terrain pollué ?

Vente et contrats spéciaux - Contrats spéciaux -
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Emprunt collectif en copropriété : publication du décret d’application

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Travaux à proximité des réseaux : on ajuste !

Construction -
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La clause d’indivisibilité a-t-elle des effets sur le bail renouvelé en cas de pluralité de bailleurs ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Préjudice écologique : proposition de loi rectifiée

Urbanisme et environnement -
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Fiabilisation du diagnostic de performance énergétique

Gestion et professions -
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Sort des SCI non immatriculées avant le 1er novembre 2002

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