En direct

Réglementation - page 700

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Saint-Gobain réalise l’analyse du cycle de vie de ses produits verriers

Saint-Gobain réalise l’analyse du cycle de vie de ses produits verriers

Le fabricant Saint-Gobain Glass France et le transformateur Glassolutions sont les premiers verriers à alimenter la base de données Inies du CSTB avec des fiches de déclaration environnementale...
Roland Garros : le Lenglen se refait une beauté hors DTU

Roland Garros : le Lenglen se refait une beauté hors DTU

Echelonné sur trois ans, hors périodes de tournoi, le cours Suzanne Lenglen et ses équipements viennent d’être entièrement rénovés pour répondre à l’évolution des attentes des...
13/02/2013 | 
Fermé
Nouvelles figures de l’architecture chinoise (1/2)

Nouvelles figures de l’architecture chinoise (1/2)

2003-2013 : du lancement des premiers travaux pour accueillir les Jeux olympiques de Pékin à aujourd’hui, les conditions intellectuelles et économiques de la production architecturale en...
12/02/2013 | 
Paris engage les procédures pour la rénovation thermique de 200 écoles

Paris engage les procédures pour la rénovation thermique de 200 écoles

D’ici à la fin de la mandature, la Ville de Paris s’est fixé comme objectif de rénover thermiquement 300 écoles. Alors qu’elle a conclu un contrat de partenariat de performance...

Razzy Hammadi préside désormais la Commission d’examen des pratiques commerciales

En sommeil depuis près d’un an, la Commission d’examen des pratiques commerciales peut reprendre ses travaux, le renouvellement de ses membres étant enfin intervenu.
Fermé

Jurisprudence

L’architecte chargé d’obtenir le permis de construire n’a pas à vérifier l’état du sous-sol

L’architecte chargé d’obtenir le permis de construire n’a pas à vérifier l’état du sous-sol

Dans un arrêt du 30 janvier 2013, la Cour de cassation circonscrit la portée du devoir de conseil du maître d’œuvre. Un architecte, dans le cadre d’une mission portant sur les permis, ne...
Faut-il encadrer les avenants en marchés publics ?

Faut-il encadrer les avenants en marchés publics ?

Une proposition de loi a été déposée pour corriger les abus en matière d’avenants. Il s’agit de dissuader les entreprises de déposer des offres en tirant les prix au plus bas pour...
08/02/2013 | 
Fermé

Ensemble de faits constituant une présomption de harcèlement moral

Santé au travail -
08/02/2013 | 
Fermé

Attention à l’utilisation abusive de la clause de tacite reconduction !

Mobilier urbain -
Fermé

Le montage d’un marché unique de services juridiques est déconseillé

Marchés de prestations intellectuelles -
Fermé

L’entreprise exerçait d’autres activités que celle de contrôleur technique

Marché de services -
Fermé

Installations classées : mieux prévenir la pollution des sols

Environnement -
Fermé

Prise d’acte du salarié avant l’avis d’inaptitude du médecin du travail

Rupture du contrat de travail -
Fermé

Effets de l’annulation du retrait du permis de conduire

Licenciement -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique