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Réglementation - page 700

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et solidaire

Nominations - Arrêté du 18 mai 2012 Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur JO du 20 mai 2012 - NOR : ESSP1223433A

Nomination au cabinet de la ministre de l’égalité des territoires et du logement

Nominations - Arrêté du 23 mai 2012 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 25 mai 2012 - NOR : ETLC1223593A
Fermé
« Un traitement plus rapide des factures et un paiement en dix jours »

« Un traitement plus rapide des factures et un paiement en dix jours »

Marchés publics -

Nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Nominations - Arrêté du 17 mai 2012 Ministère de la culture et de la communcation JO du 20 mai 2012 - NOR : MCCA1223329A

Une relaxe pénale n’empêche pas la victime d’agir pour faute inexcusable

Accident du travail -

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et solidaire

Nominations - Arrêté du 18 mai 2012 Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur JO du 20 mai 2012 - NOR : ESSP1223430A

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

Nominations - Arrêté du 18 mai 2012 Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur JO du 23 mai 2012 - NOR : BUDP1223378A

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Nominations - Arrêté du 22 mai 2012 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 1 juin 2012 - NOR : VILC1223400A
Fermé
Dossiers de candidature : halte aux formalités inutiles !

Dossiers de candidature : halte aux formalités inutiles !

Marchés publics - Les entreprises candidates à des marchés publics ont déjà fort à faire pour remettre un dossier complet, nul besoin d’en ajouter... Tirée de l’expérience...
Fermé

Concilier le droit d’auteur avec le droit de propriété du maître d’ouvrage

Propriété intellectuelle (PI) -

Nomination au cabinet du Premier ministre

Nominations - Arrêté du 21 mai 2012 Premier ministre JO du 22 mai 2012 - NOR : PRMX1201152A
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