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Réglementation - page 700

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Surface de plancher et seuils de recours obligatoire à un architecte

Urbanisme et environnement -
30/03/2012 | 
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La procédure de saisie immobilière garantit-elle un procès équitable ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
30/03/2012 | 
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À quel délai de prescription est soumise l’action en requalification d’un bail en bail commercial ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
Marchés publics : la carte d’achat pour la petite maintenance bâtimentaire

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En complément d’autres procédures comme les accords-cadres ou les marchés à bons de commande, le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes a mis en...
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Le contentieux des dommages de construction se distingue par l’enchevêtrement de délais, propres à la responsabilité des constructeurs ou à l'assurance dommages-ouvrage, qu’il...

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Passation d’un marché public : de l’importance de l’égale information des candidats

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29/03/2012 | 
Prisons : près de 25 000 places supplémentaires à construire en six ans

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La capacité du parc carcéral français devrait atteindre les 80 000 places en 2017 : c’est ce que prévoit la loi de programmation relative à l’exécution des peines publiée...
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Dans son bilan annuel publié le 25 mars, la commission consultative des marchés publics (CCMP) formule pléthore de conseils aux acheteurs publics. La performance énergétique et les...
27/03/2012 | 
Les projets de directives marchés publics et concessions critiqués par les pouvoirs locaux

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La Maison européenne des pouvoirs locaux français vient elle-aussi de formuler des reproches à l’encontre des projets de directives européennes sur les marchés publics et les...
"LEED a décidé de reconnaître les certificats Énergie de BREEAM pour l'Europe"

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Scot Horst, vice-président principal de LEED et de l'innovation stratégique de l'US Green Building Council était présent à Paris pour une réunion avec les membres européens de...
26/03/2012 | 
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