Réglementation - page 70

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Action publique, formation... Vos textes officiels du jeudi 13 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

13/09/2018 | 

Veille JO,  Comité action publique 2022,  Culture

L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité...

12/09/2018 | 

Document d'urbanisme,  Evaluation environnementale,  PLU

Jurisprudence

Offre anormalement basse : le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant

Pour qualifier une offre d’anormalement basse, l’acheteur public doit s’assurer que le prix en cause n’est pas manifestement sous-évalué, et qu’il compromet la bonne exécution du...

12/09/2018 | 

Offre anormalement basse,  Conseil d'Etat,  Réglementation des marchés publics

ZAD en Guyane, cabinet de Rugy, numérique... Vos textes officiels du mercredi 12 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

12/09/2018 | 

Veille JO,  ZAD ,  Droit de l'urbanisme

Loi d’orientation sur les mobilités: 27,7 milliards d’euros promis et financés en dix ans

Le ministère des Transports a dévoilé, ce 11 septembre, le volet programmation de la future loi d’orientation sur les mobilités. C’est un juste milieu entre les scénarios 1 et 2 qui a...

11/09/2018 | 

Loi mobilités,  Mobilité,  Elisabeth Borne

Une étude lancée pour connaître les freins et leviers de l’achat public durable

Quel lien entre la gouvernance de la fonction achat et les pratiques d’achat public durable ? Des chercheurs se posent cette question et invitent les acheteurs publics à les aider à trouver la...

11/09/2018 | 

Réglementation des marchés publics,  Achat public durable

Vos textes officiels du mardi 11 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

11/09/2018 | 

Ministère des Armées,  Veille JO

Lyon-Turin : un nouvel appel d’offres à 37 millions d’euros

Malgré un été agité, le chantier du Lyon-Turin poursuit son chemin. Un nouvel appel d’offres vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il concerne un marché de...

10/09/2018 | 

Lyon-Turin,  Tunnel,  Ferroviaire

Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles

Cinq entreprises de plomberie ont reconnu avoir échangé des informations avant de répondre à un marché public. La DGCCRF s’est directement saisie de l’affaire en utilisant son pouvoir...

10/09/2018 | 

Réglementation des marchés publics,  Autorité de la concurrence,  Pratiques anticoncurrentielles

Aménagement, formation... Vos textes officiels du lundi 10 septembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

10/09/2018 | 

Veille JO,  EPF,  Formation BTP

BTP et concessions : tous les grands groupes sont en lice pour la transformation de la « route de la mort »

Cinq groupements candidatent à la mise en concession de 90 km de la route nationale 79, dans l’Allier, qui deviendront une autoroute à deux fois deux voies. Le ministère des Transports doit...

07/09/2018 | 

Autoroutes,  Routes,  Concession d’autoroutes

Soupçons d’entente : perquisitions chez Legrand, Schneider Electric, Sonepar et Rexel

Les quatre fabricants et distributeurs de matériel électrique ont été l'objet d'une douzaine de perquisitions judiciaires, ce jeudi 6 septembre, menées dans le cadre d'une enquête ouverte le...

07/09/2018 | 

Vie du BTP,  Schneider Electric,  Legrand

Permis d’innover : les huit lauréats de l’AMI autorisés à concrétiser leur projet

A l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par Bordeaux Euratlantique, Euroméditerranée et Grand Paris Aménagement, huit organismes, des agences d’architecture, des...

07/09/2018 | 

Permis d'innover,  Aménagement,  EPA

Jurisprudence

Accessibilité : pas d’autorisation préalable avant travaux… sauf pour les ERP

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle la manière dont est effectué le contrôle du respect des règles en matière d’accessibilité, selon qu’il s’agit de la construction...

07/09/2018 | 

Accessibilité,  ERP,  Droit de l'urbanisme

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