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Réglementation - page 70

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Un « bar à jurisprudence » pour les abonnés du « Moniteur »

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Un moteur de recherche dédié permet d’accéder facilement à plus de 2 500 commentaires de jurisprudence concernant les marchés publics et privés, l’urbanisme et l’environnement.
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Littoral : urbaniser sans défigurer et aménager sans risquer,  le casse-tête des maires

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Les élus des zones littorales sont tiraillés entre une volonté d’aménager leur territoire, bridée par la loi de 1986 récemment aménagée par la loi Elan, et l’existence de risques...
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Eclairage public et d’intérieur : lumière sur les principales règles à retenir

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En 2018, et dans les années à venir, les nouvelles obligations en matière d'éclairage public vont pousser les maîtres d'ouvrage à investir massivement. L’Association française de...
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CDG Express, autoroute, CDC Habitat... Vos textes officiels du mercredi 21 novembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
21/11/2018 | 
Logement : "en finir" avec les zones tendues

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Le gouvernement prend les mesures nécessaires "pour en finir" avec le zonage, a affirmé Julien Denormandie, qui prône une territorialisation de la politique publique du logement. Le ministre de...
20/11/2018 | 
Le critère « Acor », nouvelle arme contre les prix anormalement bas

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La Fédération du BTP 64 a mis au point, en partenariat avec des maîtres d’ouvrage qui s’engagent à l’utiliser, un nouveau critère d’attribution des marchés de travaux. Son nom :...
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Le PTNB est mort, vive le Plan BIM 2022

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Afin de développer le numérique dans la construction, le Plan BIM 2022 présidé par Yves Laffoucrière, prend le relais du Plan de transition numérique pour le bâtiment.
20/11/2018 | 
Emploi, cabinet du ministre de la Culture... Vos textes officiels du mardi 20 novembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/11/2018 | 
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Décryptage

Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes

Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes

Une circulaire du 6 novembre 2018 exclut de la composante « Matériaux d’extraction » de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) « les matériaux excavés dans le cadre des...
Fermé
Vos textes officiels du lundi 19 novembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
19/11/2018 | 
Les députés refusent de réintégrer les fenêtres au CITE

Les députés refusent de réintégrer les fenêtres au CITE

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au PLF 2019 étendant le CITE aux coûts de la main d’œuvre pour l’installation de chauffage ayant recours aux énergies renouvelables. En...
16/11/2018 | 
Commande publique : la croissance se consolide

Commande publique : la croissance se consolide

Les résultats du baromètre de la commande publique pour les trois premiers trimestres confirment les tendances observées lors des dernières vagues : la reprise se consolide, soutenue par le...
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Jurisprudence

Pays-de-la-Loire : l’Ordre régional des architectes obtient l’annulation de trois marchés de conception-réalisation

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Le recours aux marchés de conception-réalisation doit être justifié. A défaut, ces contrats risquent la censure par le juge. Trois collèges de Loire-Atlantique, déjà livrés, viennent...
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Elan : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la loi Littoral et l’accessibilité

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Saisi sur la loi Elan le 24 octobre dernier par plus de soixante députés, le Conseil constitutionnel ne suit pas, dans sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, leurs griefs contre deux...

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