Réglementation - page 70
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
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La France réforme son Fonds de garantie des assurances obligatoires
Deux nouvelles normes-références pour la réalisation de travaux
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L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
Formations
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Décrypter la nouvelle réglementation incendie dans les ERP de type M
4 Septembre 2018
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Sécurité incendie dans les ERP
11-12 Septembre 2018
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Réforme de l’étude d’impact
12 Septembre 2018
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Travaux sur existant : une étape supplémentaire vers une refonte complète du régime juridique
La facture électronique présente son bilan
Deuxième phase de mue pour Euratlantique
Appels d’offres
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Travaux de réhabilitation de 41 logements -Résidence Avenir
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Petits travaux d'entretien d'électricité des résidences de l'agence Lez
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Réalisation de travaux de maçonnerie pour l'entretien du bâti, dans le cadre du plan Patrimoine du Palais de la Berbie
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