Réglementation - page 70
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
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Vinci encore recalé à Paris-VII
Jurisprudence
Exempter certains projets de toute évaluation environnementale est contraire au principe de non-régression
Jurisprudence
Un permis de construire ne peut pas imposer de prescriptions relatives à l'exploitation
La cession du foncier public fait un four
Jurisprudence
Désamiantage : le bailleur doit payer les travaux nécessaires à l’activité stipulée au bail
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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Vos textes officiels du jeudi 1er février 2018
Jurisprudence
Marchés de travaux : il faut bien vérifier que le constructeur est assuré en décennale avant de signer
Vos textes officiels du mercredi 31 janvier 2018
Jurisprudence
SOUS-TRAITANCE - Caution : ne jamais renoncer !
Le pouvoir de dire « Non ! »
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