Réglementation - page 70
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Les collectivités françaises préparent le congrès mondial de la nature
Réponse ministérielle
Aider les entreprises locales à décrocher des marchés publics: quelles solutions ?
Constructys... Vos textes officiels du mercredi 4 mars 2020
Jurisprudence
Le duel marchés publics - appel à projets se poursuit devant une CAA
Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mardi 3 mars 2020
L’étude d’impact des ZAC passée au crible par l’Autorité environnementale
Performance énergétique des ICPE, immobilier... Vos textes officiels du lundi 2 mars 2020
Interview
"Avec l'usufruit locatif social, nous faisons face à « la vraie vie » de l’immobilier", Thomas de Saint Leger (Perl)
Coronavirus: les mesures du gouvernement pour les entreprises et les salariés
Pourquoi il ne faut pas emprunter de l'argent public en période électorale
Réponse ministérielle
Réception des travaux : les réserves peuvent porter sur des prestations non exécutées
Electricité, société de coordination... Vos textes officiels du vendredi 28 février 2020
Jurisprudence
Le stockage illicite de produits amiantés expose les salariés à un risque immédiat de mort ou d'infirmité permanente
Jurisprudence
Une étude d'impact n'a pas à être réalisée par un tiers indépendant
Éditions du Moniteur