En direct

Réglementation - page 70

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

Fermé

Réalisation d'une cheminée sur un bâtiment existant

Quel type d'autorisation d'urbanisme est nécessaire pour la construction d'une cheminée sur un bâtiment existant ?
26/09/2017 | 
Fermé

Planification et réglementation des sols - La règle de la constructibilité limitée

Urbanisme et Environnement -Instituée en 1983 dans le cadre des premières lois de décentralisation, cette règle a pour but d'éviter le développement d'un habitat...
26/09/2017 | 
Fermé

Blocage des décisions dans les copropriétés à deux

Le partage égal des voix dans les copropriétés à deux propriétaires peut entrainer le blocage des décisions susceptibles d'être prises par le syndicat, notamment s'agissant des projets de...
26/09/2017 | 
Fermé

Mobilité interne au sein du parc social

Selon un rapport publié par l'institut Montaigne le 7 juillet 2015, la réglementation actuelle n'encourage pas la mobilité interne dans le parc social. L'institut préconise notamment de...
26/09/2017 | 
Fermé

Vers l'accès effectif des lieux ouverts au public aux personnes en situation de handicap

1 Urbanisme et Environnement - Le 15 mai dernier, plus de quarante sénateurs ont déposé une proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap, un accès...
26/09/2017 | 
Fermé

Les mauvaises pratiques des agences immobilières

Des enquêtes récentes ont mis en évidence les manquements des agences immobilières aux obligations de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ( loi ALUR ), notamment en matière d'honoraires de...
26/09/2017 | 
Fermé

Postulation des avocats : honoraires

Gestion et Professions -
26/09/2017 | 
Fermé

EPF et EPA : désignation des représentants

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Sécurisation des actions foncières du conservatoire du littoral

Urbanisme et Environnement -
26/09/2017 | 
Fermé

La réforme de l'archéologie préventive entérinée par décret

Urbanisme et Environnement -
26/09/2017 | 
Fermé

Risques incendie et panique dans les ERP

Gestion et Professions -
26/09/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Aménagement public et privé - Juge administratif ou juge judiciaire ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et assurances - La sous-traitance de sa mission par l'architecte

Construction -
Fermé

Loyers : limitation d'augmentation et encadrement

Gestion et Professions -
26/09/2017 | 

Librairie du Moniteur

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX