Réglementation / Page 70

Face à la crise des matériaux, des solutions pour simplifier la commande publique

Parmi les dix mesures dévoilées ce 14 juin, le cabinet d'avocats Charrel et associés propose de reconnaître l’irrégularité des indices statistiques, de généraliser la procédure avec négociation, de prévoir des délais miroir ou encore de proscrire l’interdiction des variantes.

Taxe d'aménagement... Vos textes officiels du mercredi 15 juin 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Les outils de planification urbaine pour développer l'agriculture en ville

Une réponse ministérielle publiée début mai liste les instruments offerts par le Code de l'urbanisme pour favoriser l'implantation de fermes urbaines. Un enjeu qualifié par l'exécutif de majeur, "tant en matière alimentaire que d'amélioration du cadre de vie, par l'aménagement de la ville, le...

Vos textes officiels du mardi 14 juin 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Marchés publics : conseils de pros pour obtenir une indemnité d'imprévision

Les entreprises victimes de hausses de prix des matériaux consumant leurs marges doivent être méticuleuses dans leurs dossiers adressés à la maîtrise d'ouvrage pour invoquer l'imprévision.

Cat/nat...Vos textes officiels du lundi 13 juin 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Marchés privés : comment faire face aux bouleversements économiques dans les contrats en cours ?

Pas de solution miracle… Mais le Code civil offre quelques pistes, dessinées par le professeur Hugues Périnet-Marquet lors d’une conférence organisée le 2 juin dernier, pour tenter de résoudre les difficultés liées à l’exécution des contrats.

Cabinet de la Première ministre... Vos textes officiels du vendredi 10 juin 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Trophées de la commande publique 2022 : c'est parti !

Les trophées organisés par achatpublic.com en partenariat avec le ministère de la Transition écologique font peau neuve pour leur 15e édition. Lancement des candidatures ce 10 juin.

Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?

Urbanisme - Confier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation commerciale à l'échelon local fait peser de nombreux risques sur les acteurs.

Le critère environnemental dans les contrats globaux

Commande publique -Pour louable qu'elle soit, l'obligation de verdir la procédure de sélection des offres soulève des questions.

Marchés publics - Pour les bailleurs sociaux, la clause de révision est automatique… ou pas

Un débat juridique oppose le monde HLM d'un côté, Bercy et les constructeurs de l'autre.

Aménagement - La convention d'occupation du domaine public conclue entre deux personnes publiques peut-elle être exonérée de redevance ?