Réglementation - page 70
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
- Marchés privés
- Droit de l'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Transition énergétique : les CEE sous haute surveillance
Parcs de stationnement, REP, CEE... Vos textes officiels du jeudi 24 décembre 2020
"Prévenir les atteintes à la probité, c’est bon pour un meilleur achat et pour une meilleure concurrence", Sandrine Jarry (DAE)
CEE, coronavirus, cat/nat... Vos textes officiels du mercredi 23 décembre 2020
Décryptage
La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement
Réemploi : vers une normalisation de la pratique ?
HLM, cat/nat... Vos textes officiels du mardi 22 décembre 2020
PLF 2021 : les parlementaires s’accordent sur le recours à la conception-réalisation
CEE, taux de cotisation OPPBTP... Vos textes officiels du lundi 21 décembre 2020
Diagnostic de performance énergétique... Vos textes officiels du vendredi 18 décembre 2020
Jurisprudence
Le champ d’application de la responsabilité décennale s’élargit encore
Réponse ministérielle
Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?
Réponse ministérielle
Comment faciliter l'accès des entreprises de pose de panneaux photovoltaïques à une police de responsabilité civile décennale ?
Réponse ministérielle
Le risque lié à l'interruption d'une activité économique hébergée dans un bâtiment public détruit justifie-t-il le lancement d'un marché de travaux sans formalités au titre de l'exception d'urgence impérieuse ?
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
articles les plus lus
Formations
-
Fondamentaux des marchés de travaux privés
11-12 Janvier 2022
| Paris
-
Passer vos marchés avec le DUME
11 Janvier 2022
| Paris
-
Optimiser votre réponse à un marché public grâce au DUME
12 Janvier 2022
| Lille
- Toutes nos formations
Evénements
-
Club Marchés - Auvergne
30 Novembre 2021 | Classe virtuelle
-
Club Marchés - Savoie / Haute-Savoie
14 Décembre 2021 | Classe virtuelle
-
Club Marchés Grand-Est
25 Janvier 2022 | Classe virtuelle
- Tous les événements
Appels d’offres
-
Marché de conception-réalisation d'une résidence sociale de 101 logements
93 - Pantin
-
Relance des lots no1 "Agencement" et no2 "VRD" du marché de travaux pour la réhabilitation et l'aménagement des locaux du service PIJ de la Commune de Saint-Benoît.
974 - ST BENOIT
-
Reprise des toitures du batiment administratif du sicteub.
95 - ASNIERES SUR OISE
- Voir tous les appels d’offres
Dernières offres d'emploi
-
LE CNAM
Ingénieur chef de projet bâtiment H/F
PARIS
| 25 novembre 2021
-
USSAP
RESPONSABLE DE MAINTENANCE TCE H/F
LIMOUX
| 15 novembre 2021
-
DEMATHIEU BARD IMMOBILIER
Responsable travaux maîtrise d’ouvrage H/F
DIJON
| 30 septembre 2021
- Toutes les offres d’emploi
Actualités des Cahiers Techniques du Bâtiment
