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Réglementation - page 70

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Transition énergétique : les CEE sous haute surveillance

Transition énergétique : les CEE sous haute surveillance

Depuis un an, des mesures issues de la loi énergie-climat ont entrepris d'assainir les pratiques liées aux certificats d'économies d'énergie.
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Parcs de stationnement, REP, CEE... Vos textes officiels du jeudi 24 décembre 2020

Parcs de stationnement, REP, CEE... Vos textes officiels du jeudi 24 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/12/2020 | 
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"Prévenir les atteintes à la probité, c’est bon pour un meilleur achat et pour une meilleure concurrence", Sandrine Jarry (DAE)

"Prévenir les atteintes à la probité, c’est bon pour un meilleur achat et pour une meilleure concurrence", Sandrine Jarry (DAE)

Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique, dont l'un des objectifs est la professionnalisation des acheteurs publics, a subi de nombreuses modifications....
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CEE, coronavirus, cat/nat... Vos textes officiels du mercredi 23 décembre 2020

CEE, coronavirus, cat/nat... Vos textes officiels du mercredi 23 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/12/2020 | 
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Décryptage

La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement

La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement

Incitations à la renaturation, à la densification et à la sobriété foncière, les parlementaires ont pris acte dans le projet de loi de finances pour 2021 - définitivement adopté le 17...
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Réemploi : vers une normalisation de la pratique ?

Réemploi : vers une normalisation de la pratique ?

Utilisé depuis l’Egypte antique, le réemploi se cantonne aujourd’hui aux opérations de rénovation et de réhabilitation. Lors d’une conférence organisée par le conseil d'architecture,...
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HLM, cat/nat... Vos textes officiels du mardi 22 décembre 2020

HLM, cat/nat... Vos textes officiels du mardi 22 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/12/2020 | 
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PLF 2021 : les parlementaires s’accordent sur le recours à la conception-réalisation

PLF 2021 : les parlementaires s’accordent sur le recours à la conception-réalisation

Adopté définitivement le 17 décembre par le Parlement, le projet de loi de finances pour 2021 est maintenant entre les mains du Conseil constitutionnel. Parmi les nombreux articles du texte, un...
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CEE, taux de cotisation OPPBTP... Vos textes officiels du lundi 21 décembre 2020

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
21/12/2020 | 
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Diagnostic de performance énergétique... Vos textes officiels du vendredi 18 décembre 2020

Diagnostic de performance énergétique... Vos textes officiels du vendredi 18 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/12/2020 | 
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Jurisprudence

Le champ d’application de la responsabilité décennale s’élargit encore

Le champ d’application de la responsabilité décennale s’élargit encore

L’installation d’un système de climatisation peut constituer un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil.

Réponse ministérielle

Fermé

Est-il envisagé de reporter d'un an la caducité des POS pour les collectivités qui n'ont pu achever leur PLUi en raison de la crise du coronavirus ?

Urbanisme -
18/12/2020 | 

Réponse ministérielle

Fermé

Comment faciliter l'accès des entreprises de pose de panneaux photovoltaïques à une police de responsabilité civile décennale ?

Assurances -

Réponse ministérielle

Fermé

Le risque lié à l'interruption d'une activité économique hébergée dans un bâtiment public détruit justifie-t-il le lancement d'un marché de travaux sans formalités au titre de l'exception d'urgence impérieuse ?

Marchés publics -
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