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Réglementation - page 70

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

Jurisprudence

Fermé

Prix d'acquisition par le preneur du terrain loué à bail à construction

Vente et Contrats spéciaux - CA Angers, ch. civ. A, 14 novembre 2017, n° 15/01040

30/04/2018 |

Maine-et-Loire, Rhône

Jurisprudence

Fermé

Pouvoirs des maires et démolition des immeubles en péril

Urbanisme et Environnement -Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 12/10/2017, p. 3121) R. du ministère de la Cohésion des Territoires (JO Sénat du...

30/04/2018 |

Immobilier, Urbanisme, Droit immobilier

Jurisprudence

Fermé

Immeubles de grande hauteur et calcul de la hauteur

Urbanisme et Environnement - CE 6 décembre 2017, n° 405839

30/04/2018 |

Urbanisme, Bâtiment, Gironde

Jurisprudence

Fermé

De nouvelles exigences pour les installations au gaz

Urbanisme et environnement - Arrêté du 23 février 2018, NOR : TREP1717398A , relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz...

30/04/2018 |

Energie, Immobilier, Logement

Fermé

Publication des indices de prix à la production (IPP) du mois de mars 2018

Publication des indices de prix à la production (IPP) du mois de mars 2018

Les indices de prix à la production (IPP) du mois de mars 2018 seront disponibles sur le site du "Moniteur" le 30 avril 2018.

27/04/2018 |

Marchés publics : le chef d’orchestre de la dématérialisation est nommé

Marchés publics : le chef d’orchestre de la dématérialisation est nommé

Le directeur de projet en charge du Plan national de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) est enfin connu. Jean-François Thibous est rattaché à la Direction des affaires...

27/04/2018 |

Commande publique, PTNCP

Dépollution, Légion d'honneur, CGDD... Vos textes officiels du vendredi 27 avril 2018

Dépollution, Légion d'honneur, CGDD... Vos textes officiels du vendredi 27 avril 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

27/04/2018 |

Entreprises, jo, Veille JO

Fermé

Démocratie environnementale : ce qui change

Démocratie environnementale : ce qui change

Projets - Si la loi du 2 mars ratifie les ordonnances de 2016, elle renforce aussi la participation du public et complète les règles d'évaluation environnementale.

27/04/2018 |

Urbanisme, Droit de l'environnement, Val-d'Oise

Shake veut secouer l'immobilier de bureaux

Shake veut secouer l'immobilier de bureaux

Lille - + 12 % de ventes de logements et de terrains à bâtir dans le Nord en 2017 sur un an. 3 223 € Moyenne du m2 habitable pour les logements neufs vendus à Amiens en...

27/04/2018 |

Immobilier, Logement, Collectivités locales

Fermé

Se conformer au règlement européen en six étapes

Données personnelles - Avec ses outils, la Cnil prépare les administrations publiques et les entreprises à l'échéance du 25 mai.

27/04/2018 |

Réglementation des marchés privés, Administration , France entière

Fermé

Permis de construire

27/04/2018 |

Urbanisme, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Fermé

L'indemnisation du manque à gagner doit tenir compte des nouveaux contrats

27/04/2018 |

Jurisprudence

Fermé

Les caractéristiques des ouvrages ne font pas partie des clauses réglementaires du contrat

Concession autoroutière -

27/04/2018 |

Jurisprudence

Fermé

Les nouvelles règles de remboursement des frais financiers ne s'appliquent qu'à partir du 31 janvier 2016

Ordonnance concessions -

27/04/2018 |

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Date de parution : 02/2019

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Technologies et génie urbain français

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Date de parution : 01/2019

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