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Réglementation / Page 70

Bercy réforme la fiscalité de l’urbanisme
Face à la crise des matériaux, des solutions pour simplifier la commande publique
Taxe d'aménagement... Vos textes officiels du mercredi 15 juin 2022
Les outils de planification urbaine pour développer l'agriculture en ville
 Vos textes officiels du mardi 14 juin 2022
Marchés publics : conseils de pros pour obtenir une indemnité d'imprévision

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Cat/nat...Vos textes officiels du lundi 13 juin 2022
Marchés privés : comment faire face aux bouleversements économiques dans les contrats en cours ?
Cabinet de la Première ministre... Vos textes officiels du vendredi 10 juin 2022
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Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?
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Marchés publics - Pour les bailleurs sociaux, la clause de révision est automatique… ou pas
Aménagement - La convention d'occupation du domaine public conclue entre deux personnes publiques peut-elle être exonérée de redevance ?

Réglementation

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

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