Réglementation - page 70
Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.
- Marchés publics
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- Droit de l'environnement
- Droit de la construction
- Veille JO
Abords des monuments historiques : le Conseil d'Etat précise le critère de covisibilité
Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2 crée un carnet d’information du logement
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Réponse ministérielle
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La start-up "Permettez moi de construire" cartonne après la crise
Fonds de solidarité, attributions ministérielles... Vos textes officiels du vendredi 17 juillet 2020
Jurisprudence
Le juge ne peut refuser d'examiner un rapport d'expertise soumis à la discussion des parties
moniteur juris
L’expertise juridique des Editions du Moniteur
Tout le droit des contrats publics, de l’urbanisme, de l’aménagement et des collectivités décrypté
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Suivi des chantiers en marchés publics et privés
La Réunion:19,10,21,22 juillet 2021 (après-midi)
| Outre-mer (à distance, heure locale)
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Pratiquer le CCAG marchés des fournitures courantes et services entré en vigueur le 1er avril 2021
19 Juillet 2021
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La dématérialisation des factures avec Chorus Pro
20 Juillet 2021
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Relance des lots no6 " Electricité Cf/cf. " et no7 " Plomberie sanitaires - ventilation - climatisation " du marché de travaux pour la reconstruction de l'école Denise Salaï à Bras-Canot - commune de Saint-Benoit..
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La consultation porte sur l'entretien, les réparations et la fourniture de pièces détachées des réseaux d'arrosage automatique et des bornes fontaines situés sur le territoire de la commune.
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Travaux d'entretien courant, réparations ordinaires ainsi qu'aux travaux neufs et les grosses réparations de gros oeuvre.
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