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Réglementation - page 70

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Vos textes officiels du mardi 16 juillet 2019

Vos textes officiels du mardi 16 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
16/07/2019 | 

Décryptage

Restauration de Notre-Dame: voici les 6 principales mesures du projet de loi

Restauration de Notre-Dame: voici les 6 principales mesures du projet de loi

Le projet de loi pour la restauration et la conservation du monument, doit être définitivement adopté ce mardi 16 juillet par le Parlement.
16/07/2019 | 
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Le guide pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique est paru

Le guide pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique est paru

L’Observatoire économique de la commande publique a présenté, jeudi 4 juillet, son dernier guide pratique. Il concerne cette fois-ci l’accès des TPE/PME à la commande publique.
15/07/2019 | 
Investissements d'avenir, DUP, conventions collectives... Vos textes officiels du lundi 15 juillet 2019

Investissements d'avenir, DUP, conventions collectives... Vos textes officiels du lundi 15 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Pacte ferroviaire... Vos textes officiels du vendredi 12 juillet 2019

Pacte ferroviaire... Vos textes officiels du vendredi 12 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Interview

« La professionnalisation des acheteurs publics fera évoluer les choses » Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l'université de Toulouse 1 Capitole.

« La professionnalisation des acheteurs publics fera évoluer les choses » Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l'université de Toulouse 1 Capitole.

Economie sociale et solidaire -
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Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG

Marchés publics - Les nouvelles moutures des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont annoncées pour début 2020.
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En quête de sécurité juridique

En quête de sécurité juridique

Eolien offshore -Malgré les dispositions prises pour favoriser l'implantation des parcs éoliens en mer, les évolutions jurisprudentielles pourraient nourrir de futurs litiges.
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Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement

Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement

La cour administrative d'appel de Versailles vient de lever un des obstacles à l'implantation, dans le triangle de Gonnesse, de ce projet de mégacomplexe de loisirs. Les associations...
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Loi mobilités: un acte II à la rentrée

Loi mobilités: un acte II à la rentrée

Le 10 juillet, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet de loi d'orientation des mobilités. La commission mixte paritaire a échoué, les principaux griefs...
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Jurisprudence

Permis de construire valant division : solidarité pour la taxe d’aménagement

Permis de construire valant division : solidarité pour la taxe d’aménagement

Par un arrêt du 19 juin 2019, le Conseil d’Etat précise les modalités selon lesquelles l’administration peut recouvrer la taxe d’aménagement en cas de délivrance d’un permis de...
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Foncière Logement, Gare du Nord... Vos textes officiels du jeudi 11 juillet 2019

Foncière Logement, Gare du Nord... Vos textes officiels du jeudi 11 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/07/2019 | 
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A peine opérationnel, le permis d’expérimenter suscite enthousiasme... et inquiétudes

A peine opérationnel, le permis d’expérimenter suscite enthousiasme... et inquiétudes

Le permis d’expérimenter est sur les rails depuis le mois de mars. A l’occasion d'une table ronde sur le sujet à Paris le 9 juillet lors de la première édition du Moniteur Innovation Day,...
Vos textes officiels du mercredi 10 juillet 2019

Vos textes officiels du mercredi 10 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

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