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Réglementation - page 70

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Abords des monuments historiques : le Conseil d'Etat précise le critère de covisibilité

Abords des monuments historiques : le Conseil d'Etat précise le critère de covisibilité

Patrimoine -Les projets de travaux peuvent être soumis à l'aval de l'ABF s'ils sont visibles à l'œil nu, même au-delà de 500 mètres de l'édifice classé.
24/07/2020 | 
Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2 crée un carnet d’information du logement

Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2 crée un carnet d’information du logement

Passage d’une logique de moyens à une logique de résultats, coup de pouce à l’innovation, harmonisation des registres de sécurité des bâtiments, création d’un « carnet...
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Marchés publics de travaux : un seuil à 70 000 euros... jusqu’en 2021

Marchés publics de travaux : un seuil à 70 000 euros... jusqu’en 2021

Pour faire face aux conséquences économiques de la crise du covid-19 et faciliter la relance, le gouvernement a décidé de rehausser temporairement à 70 000 euros le seuil de dispense de...
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Seuils marchés publics de travaux, énergie, CNDP... Vos textes officiels du jeudi 23 juillet 2020

Seuils marchés publics de travaux, énergie, CNDP... Vos textes officiels du jeudi 23 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/07/2020 | 
Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mercredi 22 juillet 2020

Investissements d'avenir... Vos textes officiels du mercredi 22 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
22/07/2020 | 

Réponse ministérielle

Installation d'une antenne-relais sur le toit d'une église : pas de querelle de clocher

Installation d'une antenne-relais sur le toit d'une église : pas de querelle de clocher

L'installation d'antenne-relais sur le toit d'un édifice religieux peut être source de conflit entre l'Église et la commune. Dans une réponse ministérielle, le gouvernement vient mettre fin...
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Un marché à forfait peut porter sur quelques lots seulement

Un marché à forfait peut porter sur quelques lots seulement

On pense régulièrement - à tort - que le marché à forfait porte sur la totalité des travaux. Cependant, la Cour de cassation a récemment rappelé que le prix du marché à forfait doit...
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Efficacité énergétique des bâtiments... Vos textes officiels du mardi 21 juillet 2020

Efficacité énergétique des bâtiments... Vos textes officiels du mardi 21 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
21/07/2020 | 
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Centralis : la centrale d’achats publics qui gagne du terrain

Centralis : la centrale d’achats publics qui gagne du terrain

La centrale d’achats spécialisée dans la rénovation de patrimoine et l’aménagement du territoire va bientôt être disponible partout en France. Une phase d’inscriptions est ouverte...
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CEE... Vos textes officiels du lundi 20 juillet 2020

CEE... Vos textes officiels du lundi 20 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/07/2020 | 
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Bruno Le Maire annonce la mise en place d’une aide pour les financements par affacturage

Bruno Le Maire annonce la mise en place d’une aide pour les financements par affacturage

Depuis le déconfinement, relancer l’économie est une priorité. Et pour y contribuer, le ministère de l’Economie instaure un dispositif de préfinancement afin de booster l’affacturage....
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La start-up "Permettez moi de construire" cartonne après la crise

La start-up "Permettez moi de construire" cartonne après la crise

Baptisée "Permettez-moi de construire", la start-up aide les particuliers à obtenir les documents d'urbanisme nécessaires à leurs travaux. Elle constate une augmentation des demandes avec le...
17/07/2020 | 
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 Fonds de solidarité, attributions ministérielles... Vos textes officiels du vendredi 17 juillet 2020

Fonds de solidarité, attributions ministérielles... Vos textes officiels du vendredi 17 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/07/2020 | 

Jurisprudence

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Le juge ne peut refuser d'examiner un rapport d'expertise soumis à la discussion des parties

Préjudice -
17/07/2020 | 
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