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Réglementation - page 699

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

«Les politiques d’achat responsable se sont concrétisées, malgré la crise»

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Gérard Brunaud, vice-président de l'Observatoire des achats responsables - Le baromètre 2013 de l’Observatoire des achats responsables (Obsar), présenté mardi 26?février à...
Vinci Energies regroupe ses entreprises de sécurité incendie sous une même marque

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Uxello est depuis le début 2013 la marque commune qui regroupe les cinq filiales du pôle Vinci Energies France spécialisées en sécurité incendie.
Délais de paiement : la Direction générale de la concurrence durcit ses contrôles

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Alors que les conclusions du rapport 2012 de l'Observatoire des délais de paiement seront débattues jeudi 28 février avec les représentants des fédérations, notamment la FFB et la FNTP, la...

Jurisprudence

Bercy précise sa doctrine sur les Mapa

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La DAJ vient de mettre à jour sa fiche consacrée aux marchés à procédure adaptée (Mapa), afin de tenir compte de la jurisprudence récente, mais aussi des nombreuses observations faites par...
Les détecteurs de fumée, sous la surveillance de la DGCCRF

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La réglementation impose l’installation de détecteurs de fumée dans les logements d’ici 2015. A cette occasion, la direction  générale de la concurrence, de la consommation et de la...
26/02/2013 | 

Jurisprudence

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La DAJ vient de mettre à jour sa fiche consacrée aux marchés à procédure adaptée (Mapa), afin de tenir compte de la jurisprudence  récente, mais aussi des nombreuses observations faites...

Jurisprudence

Pentagone français : rejet du recours déposé par la Ville de Paris

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Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi 22 février avoir rejeté le recours déposé par la Ville de Paris contre le permis de construire délivré par l'Etat pour le futur...
Les acheteurs des établissements publics de l'Etat planchent sur une base de prix commune

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Les opérateurs de l'Etat poursuivent leurs travaux de professionnalisation et d'optimisation de leurs achats dans le cadre du programme "Aïda". Un nouvel outil est à l'étude : la création...
La FFB 64 se félicite de la condamnation d'un maître d'ouvrage dans une affaire de concurrence déloyale

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Le Tribunal administratif de Pau a donné satisfaction à la fédération BTP des Pyrénées-Atlantiques en condamnant la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques à verser 11 380 euros à...
« Les mêmes critiques peuvent être adressées au PFI britannique et aux PPP français »

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Jérome Pentecoste et Eric Villateau, avocats associés au cabinet WFW - Le "private finance initiative" (PFI), partenariat public-privé (PPP) à la sauce anglaise, fête ses 20 ans....
Future loi-cadre sur le logement : la concertation avec les professionnels a démarré

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La concertation préalable sur le projet de loi-cadre « logement et urbanisme » bat son plein pour son volet logement. Deux jours durant, le ministère du Logement a réuni les organismes...
Fermé

En cas de pollution, le dernier exploitant en titre reste responsable

Installations classées -
Fermé

Les motifs d’intérêt général peuvent être variés mais doivent être précisés

Marchés sans suite -
Fermé

Un assainissement non collectif peut être implanté en zone inconstructible

Cartes communales -

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