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Réglementation - page 699

Construire en toute sécurité, c’est maîtriser les règles. Encore faut-il les connaître et les comprendre.
Grâce à une veille quotidienne de la réglementation et de la jurisprudence, et en s’appuyant sur leur réseau d’experts, nos journalistes vous donnent au quotidien les outils nécessaires et mettent en lumière les bonnes pratiques. Toutes les facettes de l’acte de construire sont décryptées, à commencer par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sans oublier le droit de l’environnement.
Bâtir c’est ensuite passer des contrats et les exécuter, avec toute la souplesse qu’offre le droit privé, ou la réglementation pointilleuse qu’impose la commande publique. C’est, enfin, appliquer les réglementations techniques, respecter les règles du droit commercial et de la concurrence. Et parce que le BTP est dopé par la commande publique, la chaîne Réglementation du site LeMoniteur.fr suit aussi pour vous l’actualité de l’Etat et des collectivités, et notamment les soubresauts multiples de la réforme territoriale.

 

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Indemnité d’éviction et pénalité dite du 1 %

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Un maire peut-il s’opposer à l’implantation d’une antenne-relais sur le fondement du principe de précaution ?

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Une déclaration de sinistre envoyée par télécopie à un assureur dommages-ouvrage est-elle valable ?

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Bail commercial et indemnité d’éviction

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Quel régime de plus-value immobilière des particuliers appliquer en cas de cession de lots transformés ?

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La compensation entre les dettes d’un créancier et d’une caution éteint-elle la dette du débiteur principal ?

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Précisions sur la délivrance de titres constitutifs de droits réels par les universités

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Répertoire des logements locatifs sociaux

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Censure de la loi Duflot sur le logement

Construction -
28/11/2012 | 

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